Solutions innovatrices Canada - Défense continentale et technologies de la sécurité

• Proposition technique détaillée
• Offre financière
• Preuves de maturité du prototype
• Preuves de propriété intellectuelle ou de licence
• Preuves de certifications, licences ou approbations requises

Qui est admissible ?

• PME canadiennes admissibles
• Entreprises canadiennes proposant un prototype innovant
• Offrants du secteur des technologies de défense et de sécurité
• Entreprises de technologies quantiques

Qui n'est pas admissible

• Entreprises sans établissement au Canada
• Offrants dont l’innovation est déjà vendue commercialement
• Entreprises sans propriété ou licence de PI
• Innovations déjà visées par un contrat du programme

Zone géographique admissible

• Canada

• Innovation et caractère précommercial
• Maturité opérationnelle du prototype
• Gestion des risques et certifications
• Adéquation à un résultat visé par l’appel
• Avancées technologiques et stratégie de commercialisation

• Étape 1 : Lire les documents de sollicitation
  • Consulter les documents d’appel avant de préparer l’offre.
  • Vérifier les exigences liées au problème ciblé.
• Étape 2 : Préparer l’offre
  • Rédiger la proposition technique et l’offre financière.
  • Rassembler les preuves de maturité, de PI et de sécurité.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Déposer l’offre avant la date et l’heure de clôture.
  • Soumettre la demande par l’entremise du portail prévu à cet effet.

• Évaluation de l’admissibilité et du prototype soumis
• Examen technique selon les critères de présélection
• Analyse des risques, de la maturité et de la portée
• Décision de qualification conditionnelle ou de rejet
• Possibilité d’inscription à la voie de commercialisation après le contrat initial

• Appel à propositions du volet Mise à l’essai de SIC.
• Une seule offre peut être soumise par proposant.
• La voie de commercialisation peut suivre un contrat de mise à l’essai réussi.
• Les contrats commerciaux peuvent durer jusqu’à trois ans.