Défense continentale et technologies de la sécurité
grant_single|update March 27, 2025
Canada
Innover pour renforcer les capacités autonomes et sécuritaires du Canada
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 21, 2025
- grant_single|closingDate February 11, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
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- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention "Défense continentale et technologies de la sécurité" de Recherche et développement pour la défense Canada soutient le développement de prototypes pré-commerciaux innovants avec un financement jusqu'à 2 300 000 $ CA pour des solutions technologiques autonomes. Le programme vise à tester et évaluer des innovations en réponse aux besoins opérationnels du gouvernement canadien.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Financement sous forme de contrat pour la mise à l'essai et l'évaluation de prototypes pré-commerciaux.
- Le volet militaire offre un montant allant jusqu'à 2 300 000 $ CA.
- Les prototypes doivent être en phase avancée, prêts pour être testés dans un environnement opérationnel.
- Possibilité de vendre l'innovation directement au gouvernement du Canada sous certaines conditions de commercialisation pour les PME canadiennes admissibles.
- Le plan de commercialisation permet aux PME dont les prototypes ont été testés avec succès d'obtenir des contrats commerciaux pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans.
grant_single_labels|projects
- Développement de solutions de navigation pour des systèmes tout domaine utilisant des technologies de pointe telles que le GPS différentiel et la navigation par inertie.
- Mise au point de technologies de perception intégrant des données de capteurs multiples pour la représentation précise des environnements opérationnels.
- Création de technologies de coopération entre équipes humaines et robotiques pour améliorer l'efficacité des opérations.
- Développement de technologies de communication quantique pour la défense, la sécurité publique et la gestion environnementale.
- Conception de capteurs quantiques pour améliorer les capacités de détection et de surveillance à long terme.
grant_single_labels|admissibility
- L'offrant doit être un organisme canadien, soit une personne ou une entité canadienne soumettant une offre en son nom propre et ayant un établissement au Canada accessible pendant les heures de travail habituelles.
- 80 % ou plus des coûts de la proposition doivent être composés de biens ou services canadiens.
- L'offrant doit être propriétaire ou disposer d'une licence canadienne des droits de propriété intellectuelle de l'innovation proposée.
- L'innovation doit être en phase précommerciale et ne pas avoir été commercialement vendue.
- L'innovation proposée ne doit pas avoir été préalablement qualifiée conditionnellement dans le cadre de programmes similaires.
- L'offre doit s'aligner avec la mission du volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC) et être prête à tester dans un environnement opérationnel.
- 50 % ou plus des employés en équivalent temps plein doivent travailler habituellement au Canada, 50 % ou plus des salaires doivent être versés à des travailleurs au Canada, et 50 % ou plus des cadres supérieurs doivent résider principalement au Canada.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises canadiennes développant des prototypes innovants en phase pré-commerciale.
- Industries œuvrant dans le domaine de la défense, de la sécurité publique et des technologies de sécurité.
- Organisations spécialisées en autonomie et technologies robotiques tout domaine.
- Compagnies impliquées dans le développement de technologies de navigation, perception et coopération appliquées aux systèmes autonomes.
- Sociétés engagées dans la recherche et le développement de technologies quantiques et de détection quantique.
- Fournisseurs de technologies de communication quantiques et de solutions associées.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement au Canada.
grant_single_labels|criteria
- L'innovation proposée doit représenter une amélioration par rapport aux technologies de pointe actuelles pour générer des avantages concurrentiels.
- Présence d'une stratégie de propriété intellectuelle solide et appropriée pour la protection et la commercialisation de l'innovation proposée.
- Contribution à l'équité, à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise de l'offrant.
- Stratégie de commercialisation crédible pour assurer une pénétration durable des marchés cibles.
grant_single_labels|apply
1
Review of the solicitation documents
- Consult the available solicitation documents for the call for tenders.
- Ensure that you understand the eligibility criteria and technical requirements.
2
Preparation of the proposal
- Develop your project proposal by describing how it addresses the problem statements and expected outcomes.
- Gather the required documentation, including proof of intellectual property and the pre-commercial status of the prototype.
3
Registration and submission
- Log in or create an account on the BuyCanada portal.
- Upload all required documents and complete the online submission form.
- Perform a final check to ensure the accuracy and completeness of the information provided.
- Officially submit your proposal before the deadline of February 11, 2025, at 2:00 PM (Eastern Time).
4
Confirmation of receipt
- Wait for the electronic acknowledgment of your submission.
- Keep the acknowledgment for your future records.
grant_single_labels|otherInfo
- Le financement est fourni sous forme de contrat plutôt que de subvention directe.
- Les prototypes doivent être testés dans un environnement opérationnel réel pour vérifier leur efficacité.
- Une attention particulière est accordée aux technologies autonomes et quantiques répondant aux besoins de Défense Canada.
- Les solutions doivent être en phase pré-commerciale et ne pas avoir été offertes commercialement auparavant.
- Les soumissionnaires ne doivent avoir qu'une seule proposition active dans la liste des innovations qualifiées à la fois.
- Le soutien est limité aux innovations qui ont démontré une avancée significative par rapport aux technologies existantes.
- Les innovations qui ont été précédemment identifiées dans des programmes similaires ne sont pas éligibles si elles sont jugées insuffisamment différentes.
grant_single_labels|contact
TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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