Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention "Défense continentale et technologies de la sécurité" de Recherche et développement pour la défense Canada soutient le développement de prototypes pré-commerciaux innovants avec un financement jusqu'à 2 300 000 $ CA pour des solutions technologiques autonomes. Le programme vise à tester et évaluer des innovations en réponse aux besoins opérationnels du gouvernement canadien.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Financement sous forme de contrat pour la mise à l'essai et l'évaluation de prototypes pré-commerciaux.
Le volet militaire offre un montant allant jusqu'à 2 300 000 $ CA.
Les prototypes doivent être en phase avancée, prêts pour être testés dans un environnement opérationnel.
Possibilité de vendre l'innovation directement au gouvernement du Canada sous certaines conditions de commercialisation pour les PME canadiennes admissibles.
Le plan de commercialisation permet aux PME dont les prototypes ont été testés avec succès d'obtenir des contrats commerciaux pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans.

grant_single_labels|projects

Développement de solutions de navigation pour des systèmes tout domaine utilisant des technologies de pointe telles que le GPS différentiel et la navigation par inertie.
Mise au point de technologies de perception intégrant des données de capteurs multiples pour la représentation précise des environnements opérationnels.
Création de technologies de coopération entre équipes humaines et robotiques pour améliorer l'efficacité des opérations.
Développement de technologies de communication quantique pour la défense, la sécurité publique et la gestion environnementale.
Conception de capteurs quantiques pour améliorer les capacités de détection et de surveillance à long terme.

grant_single_labels|admissibility

L'offrant doit être un organisme canadien, soit une personne ou une entité canadienne soumettant une offre en son nom propre et ayant un établissement au Canada accessible pendant les heures de travail habituelles.
80 % ou plus des coûts de la proposition doivent être composés de biens ou services canadiens.
L'offrant doit être propriétaire ou disposer d'une licence canadienne des droits de propriété intellectuelle de l'innovation proposée.
L'innovation doit être en phase précommerciale et ne pas avoir été commercialement vendue.
L'innovation proposée ne doit pas avoir été préalablement qualifiée conditionnellement dans le cadre de programmes similaires.
L'offre doit s'aligner avec la mission du volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC) et être prête à tester dans un environnement opérationnel.
50 % ou plus des employés en équivalent temps plein doivent travailler habituellement au Canada, 50 % ou plus des salaires doivent être versés à des travailleurs au Canada, et 50 % ou plus des cadres supérieurs doivent résider principalement au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises canadiennes développant des prototypes innovants en phase pré-commerciale.
Industries œuvrant dans le domaine de la défense, de la sécurité publique et des technologies de sécurité.
Organisations spécialisées en autonomie et technologies robotiques tout domaine.
Compagnies impliquées dans le développement de technologies de navigation, perception et coopération appliquées aux systèmes autonomes.
Sociétés engagées dans la recherche et le développement de technologies quantiques et de détection quantique.
Fournisseurs de technologies de communication quantiques et de solutions associées.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement au Canada.

grant_single_labels|criteria

L'innovation proposée doit représenter une amélioration par rapport aux technologies de pointe actuelles pour générer des avantages concurrentiels.
Présence d'une stratégie de propriété intellectuelle solide et appropriée pour la protection et la commercialisation de l'innovation proposée.
Contribution à l'équité, à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise de l'offrant.
Stratégie de commercialisation crédible pour assurer une pénétration durable des marchés cibles.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Révision des documents de sollicitation
Consulter les documents de sollicitations disponibles pour l'appel d'offres.
Assurez-vous de comprendre les critères d'admissibilité et les exigences techniques.
Étape 2 : Préparation de la proposition
Développer votre proposition de projet en décrivant comment elle répond aux énoncés du problème et aux résultats attendus.
Assembler la documentation requise, y compris les preuves de la propriété intellectuelle et le statut précommercial du prototype.
Étape 3 : Enregistrement et soumission
Se connecter ou créer un compte sur le portail des AchatsCanada.
Télécharger tous les documents requis et remplir le formulaire de soumission en ligne.
Effectuer une vérification finale pour assurer l'exactitude et la complétude des informations fournies.
Soumettre officiellement votre proposition avant la date limite du 11 février 2025, 14 h (heure de l'Est).
Étape 4 : Confirmation de la réception
Attendre l'accusé de réception électronique de votre soumission.
Conserver l'accusé de réception pour vos dossiers futurs.

grant_single_labels|otherInfo

Le financement est fourni sous forme de contrat plutôt que de subvention directe.
Les prototypes doivent être testés dans un environnement opérationnel réel pour vérifier leur efficacité.
Une attention particulière est accordée aux technologies autonomes et quantiques répondant aux besoins de Défense Canada.
Les solutions doivent être en phase pré-commerciale et ne pas avoir été offertes commercialement auparavant.
Les soumissionnaires ne doivent avoir qu'une seule proposition active dans la liste des innovations qualifiées à la fois.
Le soutien est limité aux innovations qui ont démontré une avancée significative par rapport aux technologies existantes.
Les innovations qui ont été précédemment identifiées dans des programmes similaires ne sont pas éligibles si elles sont jugées insuffisamment différentes.