MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
Mis à jour : May 13, 2025
QC, Canada
Soutien au développement local et régional pour projets admissibles au Kamouraska
MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1) en résumé
Financement admissible
- Max. 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 1, 2023
- Date de fermeture : August 1, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'hébergement et de restauration
Subventionneurs
- MRC Kamouraska
Statut
Fermé
Aperçu du programme MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
Le Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1) dans le Bas-Saint-Laurent offre une aide financière maximale de 50 000 $ à des projets visant le développement local et régional, avec un accent particulier sur les activités touchées par l'enjeu de l'hébergement. Les organisations admissibles, à l'exception des entreprises privées du secteur financier, peuvent recevoir cette aide pour favoriser une approche intégrée et complémentaire du développement régional.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre un soutien financier aux projets favorisant le rayonnement régional tout en établissant des conditions spécifiques selon la nature des demandeurs et des projets. Les aides financières sont organisées pour encourager le développement local avec des taux variés de co-financement.
- Pour les projets de 50 000 $ et plus, les entreprises privées peuvent recevoir une aide couvrant jusqu'à 50 % des coûts totaux, avec un maximum fixé à 50 000 $.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) et autres organismes admissibles sont éligibles à un co-financement de 80 % du coût du projet, sous réserve d'un plafond de 50 000 $.
- Le financement est limité à un seul projet à la fois par promoteur.
- La disponibilité des fonds et le montant final de l'aide non remboursable sont déterminés par le comité régional de sélection.
Projets admissibles et activités
Le programme vise à encourager les initiatives qui stimulent le rayonnement et le développement régional intégré, particulièrement dans le domaine de l'hébergement. Les projets doivent valoriser une complémentarité avec d'autres initiatives de la région.
- Création de nouvelles infrastructures d'hébergement touristique pour répondre à la demande croissante.
- Amélioration et modernisation des installations existantes pour accroître l'attractivité touristique.
- Mise en place de solutions innovantes pour augmenter la capacité d'hébergement tout en préservant l'environnement naturel.
- Développement de partenariats régionaux pour diversifier l'offre d'hébergement et proposer des expériences uniques.
- Initiatives visant à former et développer la main-d'œuvre locale dans le secteur de l'hébergement.
Critères d'admissibilité du programme MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au promoteur et aux dépenses admissibles.
- Tout demandeur est admissible à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les projets doivent concerner des activités affectées par l'enjeu de l'hébergement.
- Le coût du projet doit être de 50 000 $ ou plus pour être admissible.
- Le promoteur ne peut bénéficier de l'aide financière que pour un seul projet à la fois.
Qui est admissible?
Cette subvention cible les organisations dont les projets sont impactés par l'enjeu de l'hébergement au Bas-Saint-Laurent. Elle vise à soutenir des projets contribuant au développement local et régional, à l'exception des entreprises du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) et autres organismes admissibles.
- Entreprises privées, à l'exception de celles appartenant au secteur financier.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds bénéficient à des initiatives locales et régionaux appropriées.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Dépenses salariales pour le personnel directement associé au projet.
- Achat ou location de matériel et équipement essentiel à la réalisation du projet.
- Frais de formation et de développement pour les employés participant au projet.
- Coûts de promotion et de marketing associés au projet.
- Frais de déplacement directement liés à la mise en œuvre du projet.
- Honoraires pour les experts-conseils ou consultants engagés spécifiquement pour le projet.
Zone géographique admissible
Ce programme soutient spécifiquement les projets situés dans la région du Bas-Saint-Laurent au Québec, en s'assurant que les initiatives de développement sont alignées avec les aspirations locales.
- Projets territoriaux au sein de la MRC de Kamouraska.
Critères d'admissibilité du programme MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1) se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs régionaux et communautaires.
- Complémentarité du projet avec les autres volets du Fonds régions et ruralité.
- Contribution au développement local et régional intégré.
- Alignement avec les priorités de développement du Bas-Saint-Laurent.
- Impact sur le secteur de l'hébergement et la communauté environnante.
- Capacité à être réalisé dans les délais et le budget fixés.
- Utilisation efficace de l’aide financière et maximisation des ressources disponibles.
Comment appliquer au programme MRC Kamouraska — Programme de soutien au rayonnement des régions (FRR-1)
1
Eligibility Check
- Confirm that you do not belong to the financial or cooperative financial sector.
- Ensure that the cost of your project is at least $50,000 to be eligible.
2
Consultation with the Territorial Development Service
- Contact the Territorial Development Service of the MRC of Kamouraska for support.
- Gather all the required information for the preliminary eligibility analysis.
3
Preparation of submission documents
- Write a project proposal mentioning the targeted sector, specifically the activities affected by hosting.
- Prepare a detailed project budget showing costs and funding request.
4
Pre-analysis by the MAMH
Submit your project for a pre-analysis of eligibility by the Ministry of Municipal Affairs and Housing (MAMH).
5
Submission of the application
Send the request and the required documentation to the technical committee for evaluation.
6
Reception of feedback
Receive the recommendations from the technical committee after the evaluation of your project.
7
Confirmation of fund allocation
A regional project selection committee determines the final amount of financial aid awarded based on the availability of funds.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est non remboursable.
- Le comité régional de sélection de projets détermine le montant de l'aide sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Le promoteur ne peut bénéficier de l'aide financière que pour un seul projet à la fois.