Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
QC, Canada
Soutient la modernisation et l'expansion de la production horticole en serre au Québec
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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La subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole par la construction, l'agrandissement et la modernisation des serres, grands tunnels et abris-parapluies. L'aide financière maximale accordée par bénéficiaire est de 50 000 $ pour la durée de l'initiative 2020-2025.
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Cette initiative vise à renforcer l'autonomie alimentaire du Québec en soutenant l'augmentation de la production horticole et la modernisation des installations. Les projets éligibles doivent se concentrer sur le développement et l'amélioration des infrastructures serricoles.
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies.
- Achat d'équipements fixes de production liés à ces constructions ou permettant l'intégration d'une production horticole dans des structures existantes.
- Modernisation des serres, grands tunnels ou abris-parapluies existants pour augmenter la productivité ou améliorer l'efficacité énergétique.
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Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères spécifiques doivent être respectés par le demandeur.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole enregistrée qui a généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ au cours de l'une des deux dernières années.
- Au moins 50 % de ce revenu brut doit provenir des activités de production horticole.
- Les projets présentés doivent viser une augmentation de la production horticole en serre, sous grand tunnel, sous abri-parapluie ou en milieu fermé au Québec.
- Les projets doivent faire partie des catégories spécifiées, notamment la construction ou l'agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies, l'achat d'équipements fixes de production, ou la modernisation d'équipements existants pour augmenter la productivité ou améliorer l'efficacité énergétique.
- Les investissements minimums doivent être de 20 000 $ pour les projets de construction ou d'agrandissement de serres et de 10 000 $ pour d'autres types de projets.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention de l'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025 est destinée à soutenir les exploitations agricoles avec un accent particulier sur l'horticulture. Les demandeurs admissibles doivent répondre à des critères spécifiques d'activité et de revenus.
- Exploitations agricoles ayant généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ au cours de l'une des deux dernières années.
- Au moins 50 % de ces revenus doivent provenir des activités de production horticole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entités et entreprises en raison de leur statut juridique ou de leur historique de conformité. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient octroyés aux entreprises respectant des critères d'intégrité et de vérification préétablis.
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d'État, et entités municipales.
- Coopératives financières et établissements bancaires.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué de respecter leurs obligations avec une aide financière antérieure.
- Entreprises sous le coup d'une ordonnance pour non-conformité avec la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.
- Entreprises inscrites au Registre des déclarations de culpabilité financière au cours des deux années précédentes.
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles concernent celles directement liées à la réalisation des projets de développement des serres et des grands tunnels.
- Frais liés à l'achat de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies neufs chez un fournisseur reconnu.
- Frais liés à l'achat d'équipements fixes de production neufs chez un fournisseur reconnu.
- Rémunération des contractuels pour la construction ou l'agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies neufs, et pour l'installation d'équipements fixes de production neufs.
- Rémunération des contractuels pour la préparation du terrain pour des serres, grands tunnels ou abris-parapluies neufs.
- Honoraires professionnels liés aux plans et aux devis.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises horticoles opérant sur le territoire québécois. Elle vise à appuyer le développement en renforçant la production horticole locale.
- Entreprises situées au Québec.
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Les demandes de subvention pour l'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels sont évaluées et sélectionnées selon plusieurs critères afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs de l'initiative.
- Pertinence de la réalisation du projet.
- Capacité technique et financière du demandeur.
- Contribution du projet au développement durable.
- Échéancier de réalisation du projet.
- Montage financier.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du dossier de demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en français et le signer.
- Obtenir les deux derniers états financiers annuels préparés par un comptable professionnel agréé. Si indisponibles, fournir le bilan des deux dernières années avec le formulaire T2042 ou l'annexe 125.
- Préparer des soumissions détaillées pour le projet.
- Compiler les calculs et plans d’éclairage si nécessaire.
- Recueillir les plans et devis préliminaires signés par un ing énieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec si requis.
- Fournir une procuration ou tout document autorisant le représentant à soumettre la demande.
- Étape 2 : Soumettre la demande au Ministère
- Envoyer la demande d’aide financière complète au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
- Obtenir un accusé de réception de la part du Ministère après la soumission, indiquant que la demande a été reçue.
- Étape 3 : Acceptation et signature de la convention
- Recevoir une lettre du ministre notifiant l'acceptation du projet.
- Signer la convention d’aide financière établie par le ministre.
- Étape 4 : Fournir les documents supplémentaires
- En cas de location, fournir un bail d'au moins cinq ans, notarié si l'aide dépasse 15 000 $.
- Avant le premier versement, fournir des plans et devis pour construction signés par un ingénieur.
- Fournir le formulaire de réclamation ainsi que les factures et preuves de paiement si demandées.
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Renforcer l'autonomie alimentaire au Québec grâce à l'horticulture
L'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025 vise à accroître la production horticole au Québec. En tant que pilier central du plan de relance économique québécois, elle soutient la construction et la modernisation de serres pour promouvoir l'agriculture intérieure et améliorer l'accès à des fruits et légumes locaux.
Exploration détaillée de l'initiative serricole québécoise
En réponse aux défis économiques et climatiques auxquels est confronté le secteur horticole du Québec, l'Initiative ministérielle encourage la production en serres comme moyen efficace de renforcer l'autonomie alimentaire de la province. Ce programme de subvention couvre la période de 2020 à 2025 et s'inscrit dans le cadre de la Politique bioalimentaire du Québec. Il offre un soutien financier aux producteurs horticoles pour construire et moderniser des serres et grands tunnels, afin d'accroître la productivité et l'efficacité énergétique, ainsi que de dynamiser l'économie régionale par l'augmentation des surfaces cultivées.
La pertinence de cet appui se trouve dans les bénéfices multiples qu’offre la production horticole en milieu protégé, en permettant une saison prolongée de culture et une meilleure gestion des conditions environnementales, ce qui conduit à des récoltes plus abondantes et qualitatives. En investissant dans des infrastructures modernes, les entreprises participant à cette initiative peuvent significativement réduire leur dépendance aux importations tout en répondant à la demande croissante des consommateurs pour des produits locaux frais.
Les critères d'admissibilité stricts assurent que l'aide financière entre les mains de producteurs et de projets capables d'apporter une véritable avancée dans le paysage agricole québécois. Cela inclut la nécessité pour les exploitants agricoles d'avoir un revenu minimal et un engagement envers la production horticole, garantissant ainsi que les subventions contribuent à des opérations qui bénéficient réellement au secteur. Avec un plafond de subvention fixé à 50 000 $ par demandeur, le partage de l'investissement entre le gouvernement et les producteurs encourage la responsabilité partagée et la maximisation des ressources.
Outre le soutien financier, l’Initiative met également l'accent sur le développement durable, en encourageant des projets qui intègrent des pratiques écologiques innovantes, comme la réduction des pesticides, une meilleure gestion des eaux et l'utilisation d'énergies renouvelables. En ce sens, les projets éligibles à une certification biologique peuvent obtenir jusqu'à 10% d'aide supplémentaire, ce qui favorise une adoption plus large des normes écologiques dans l'agriculture serricole du Québec.
Le processus de demande se veut rigoureux pour s'assurer que les fonds publics sont judicieusement alloués. Les demandeurs doivent soumettre un éventail de documents, incluant des états financiers et des plans détaillés de projets, qui sont ensuite examinés par des représentants du ministère. Ce contrôle strict, couplé à la nécessité d'atteindre certains indicateurs de performance durant et après le projet, garantit une utilisation efficace des fonds et un retour sur investissement à la fois éthique et économique.
En conclusion, cette initiative n’est pas simplement une subvention; c'est un catalyseur pour une transformation durable du secteur horticole québécois, visant à sécuriser l'approvisionnement alimentaire de la province tout en stimulant l'innovation agricole. En finançant directement les infrastructures qui permettront de relever les défis climatiques actuels et futurs, le Québec se positionne non seulement comme un leader en autoproduction alimentaire, mais également en tant que modèle pour une intégration réussie des pratiques durables dans l'agriculture.
