Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
QC, Canada
Soutient la modernisation et l'expansion de la production horticole en serre au Québec
grant_single|update March 9, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateAugust 7, 2024
- grant_single|closingDateAugust 12, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_card_status|closingSoon
grant_single_labels|preview
La subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole par la construction, l'agrandissement et la modernisation des serres, grands tunnels et abris-parapluies. L'aide financière maximale accordée par bénéficiaire est de 50 000 $ pour la durée de l'initiative 2020-2025.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement structurant l'appui financier pour le développement et la modernisation des infrastructures serricoles. Les bénéficiaires peuvent recevoir un soutien maximal qui couvre une proportion significative des coûts admissibles.
- L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous forme de subvention.
- Le taux maximal d’aide financière est de 50% des dépenses admissibles.
- Une bonification de 10% des dépenses admissibles peut être ajoutée sous certaines conditions spécifiques telles que la production certifiée biologique ou localisée dans des zones désignées comme les Îles-de-la-Madeleine.
- Le montant minimal d’aide financière est fixé à 10 000 $ pour un projet de construction ou d’agrandissement de serres, et 5 000 $ pour d’autres catégories de projets.
- Le montant maximal d’aide financière accordée par demandeur est de 50 000 $ pour la durée de l’Initiative.
- Les fonds publics cumulés ne doivent pas dépasser 70% des dépenses admissibles du projet.
- L’aide financière fait l’objet d’un maximum de deux versements, conditionnés par l’acceptation par le ministre des livrables et des pièces justificatives.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole. Les projets éligibles concernent l'extension et la modernisation des infrastructures serricoles.
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies.
- Achat d'équipements fixes de production liés à la construction ou à l'agrandissement des serres.
- Intégration de la production horticole dans des milieux fermés déjà existants.
- Modernisation d’installations existantes pour augmenter la productivité ou améliorer l’efficacité énergétique.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères spécifiques doivent être respectés par le demandeur.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole enregistrée qui a généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ au cours de l'une des deux dernières années.
- Au moins 50 % de ce revenu brut doit provenir des activités de production horticole.
- Les projets présentés doivent viser une augmentation de la production horticole en serre, sous grand tunnel, sous abri-parapluie ou en milieu fermé au Québec.
- Les projets doivent faire partie des catégories spécifiées, notamment la construction ou l'agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies, l'achat d'équipements fixes de production, ou la modernisation d'équipements existants pour augmenter la productivité ou améliorer l'efficacité énergétique.
- Les investissements minimums doivent être de 20 000 $ pour les projets de construction ou d'agrandissement de serres et de 10 000 $ pour d'autres types de projets.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention de l'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025 est destinée à soutenir les exploitations agricoles avec un accent particulier sur l'horticulture. Les demandeurs admissibles doivent répondre à des critères spécifiques d'activité et de revenus.
- Exploitations agricoles ayant généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ au cours de l'une des deux dernières années.
- Au moins 50 % de ces revenus doivent provenir des activités de production horticole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entités et entreprises en raison de leur statut juridique ou de leur historique de conformité. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient octroyés aux entreprises respectant des critères d'intégrité et de vérification préétablis.
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d'État, et entités municipales.
- Coopératives financières et établissements bancaires.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué de respecter leurs obligations avec une aide financière antérieure.
- Entreprises sous le coup d'une ordonnance pour non-conformité avec la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.
- Entreprises inscrites au Registre des déclarations de culpabilité financière au cours des deux années précédentes.
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles concernent celles directement liées à la réalisation des projets de développement des serres et des grands tunnels.
- Frais liés à l'achat de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies neufs chez un fournisseur reconnu.
- Frais liés à l'achat d'équipements fixes de production neufs chez un fournisseur reconnu.
- Rémunération des contractuels pour la construction ou l'agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies neufs, et pour l'installation d'équipements fixes de production neufs.
- Rémunération des contractuels pour la préparation du terrain pour des serres, grands tunnels ou abris-parapluies neufs.
- Honoraires professionnels liés aux plans et aux devis.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention pour le développement des serres et des grands tunnels est spécifiquement destinée aux entreprises horticoles localisées au Québec. Elle est mise en œuvre par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
- Entreprises situées sur le territoire du Québec.
grant_single_labels|criteria
Les demandes de subvention pour l'Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels sont évaluées et sélectionnées selon plusieurs critères afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs de l'initiative.
- Pertinence de la réalisation du projet.
- Capacité technique et financière du demandeur.
- Contribution du projet au développement durable.
- Échéancier de réalisation du projet.
- Montage financier.
grant_single_labels|apply
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Des fonds pour des projets d'étude sur l'écosystème du Saint-Laurent
Subvention et financementgrant_card_status|open
La Plateforme d’innovation panneaux soutient financièrement les projets de recherche et développement dans l’industrie des panneaux et du bois d’ingénierie composites au Québec.
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement pour des projets d'étude-action dans l'écosystème du Saint-Laurent
Chercheurs et établissementsgrant_card_status|open
Cégep de Lévis: Faites avancer votre projet grâce à un partenariat de recherche
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière aux entrepreneurs en construction de grands bâtiments multilogement
Subvention et financementgrant_card_status|open
Appui aux projets régionaux mobilisateurs contribuant à l'attractivité et au développement des territoires québécois
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
Soutien financier pour accroître l'entrepreneuriat local au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour la co-création de productions artistiques
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets de réduction des émissions de GES au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
De l’argent pour promouvoir l’utilisation du français au bureau