Gestion des risques et salubrité des aliments

Qui est admissible ?

Ce programme vise à promouvoir l'adoption de systèmes d'assurance reconnus en matière de sécurité alimentaire, de traçabilité, de bien-être animal et de biosécurité dans la production, la transformation et la distribution des produits agroalimentaires du Nouveau-Brunswick. Il soutient également la gestion des risques et la planification des réponses aux urgences pour un secteur agricole résilient face aux nouveaux défis.

• Peuples autochtones ou organisations autochtones.
• Producteurs agricoles (individuels ou en groupes).
• Associations de producteurs agricoles.
• Institutions académiques ou de recherche.
• Transformateurs de produits agroalimentaires du Nouveau-Brunswick.
• Autres individus ou groupes capables d'atteindre les objectifs du programme.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne peuvent inclure les salaires, les frais de déplacement et les frais généraux. Les dépenses d'exploitation normales d'une ferme ne sont pas admissibles.

• Salaries, frais de déplacement et frais généraux
• Dépenses d'exploitation normales d'une ferme

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Programmes de sécurité alimentaire à la ferme et après la ferme, y compris les ateliers, conférences, évaluations pré-audit, audits initiaux et finaux.
• Achat d'équipement pour améliorer la sécurité et la qualité alimentaire sur les projets à la ferme et après la ferme.
• Développement et mise en œuvre de systèmes de traçabilité reconnus, y compris l'achat d'équipement, les projets pilotes de traçabilité et les coûts de consultants.
• Activités pour promouvoir et mettre en œuvre des programmes et mesures de biosécurité.
• Activités pour promouvoir et mettre en œuvre des programmes de bien-être animal reconnus.
• Développement de plans d'urgence pour les marchandises et/ou les exploitations agricoles, de réponse aux maladies du bétail/pestes des cultures, y compris les coûts de consultants.
• Activités de formation et/ou de communication identifiées dans les plans de réponse.
• Activités ciblées dans le cadre de la planification de réponses pour aider les entreprises agroalimentaires à se préparer et à atténuer les impacts du changement climatique, des intempéries ou des événements d'urgence, y compris l'achat de systèmes de générateurs de secours d'urgence, de systèmes de confinement d'urgence pour les cultures et le bétail, le réaménagement des zones de stockage de nourriture ou de production pour atténuer les impacts des inondations.
• Soutien à la mitigation des dommages causés par la faune, y compris l'installation de clôtures, filets, dispositifs effrayants ou autres répulsifs pour protéger le bétail et les cultures.

Zone géographique admissible

Le programme est spécifiquement conçu pour soutenir les entreprises agroalimentaires de la province du Nouveau-Brunswick. Les initiatives visées incluent celles qui touchent à la production, la transformation et la distribution dans cette région.

• Entreprises et organisations situées au Nouveau-Brunswick, Canada.

Les projets soumis pour cette subvention sont évalués selon certains critères spécifiques visant à s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme et qu'ils apporteront des bénéfices significatifs au secteur agroalimentaire du Nouveau-Brunswick.

• Capacité du projet à renforcer les systèmes de sécurité alimentaire, de bien-être animal et de biosécurité.
• Contribution à la résilience face aux défis émergents tels que les événements climatiques extrêmes et les maladies animales ou végétales.
• Implication des acteurs pertinents, comme les associations agricoles, pour maximiser les avantages sectoriels.
• Installation ou développement de systèmes de traçabilité et leur reconnaissance.
• Capacité du projet à démontrer des avantages régionaux, s'il s'applique.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Consultation préalable
• Discuter de la demande avec le personnel approprié du ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches (agent de croissance commerciale, agent de développement ou spécialiste).
• Accéder à la liste des contacts départementaux pour obtenir de l'aide selon le secteur concerné : Crop Sector Development, Livestock Sector Development, Business Growth.
• Étape 2 : Préparation de la demande
• Lire et s'assurer de comprendre les instructions fournies dans les lignes directrices administratives disponibles ici : SCAP Administrative Guidelines.
• S'assurer que tous les permis nécessaires, les autorisations environnementales ou les certifications sont obtenus pour compléter le projet proposé.
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Préparer les documents requis pour la demande de subvention.
• Envoyer la demande complétée par e-mail à Sustainable.CAP@gnb.ca ou par courrier à l'adresse suivante : Program Administrator, Industry Financial Programs, Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries, PO Box 6000, Fredericton, NB, E3B 5H1.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les niveaux de financement plus élevés peuvent être envisagés pour des projets stratégiques qui apportent un bénéfice significatif au secteur agricole.
• Les bénéficiaires pourraient être tenus de faire rapport sur l'impact du financement reçu, avec des exigences de rapport précisées dans la lettre d'offre.
• Les candidats doivent s'assurer d'obtenir tous les permis nécessaires, approbations environnementales ou certifications pour compléter leur projet.
• Les projets démontrant des bénéfices et impacts pour plus d'une province pourraient être éligibles à un financement régional.