Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) vise à mobiliser l'expertise et les ressources des organismes de science et de recherche à but non lucratif pour accroître l'excellence du Canada en matière de science, technologie et innovation (STI). Le programme soutient un portefeuille diversifié d'activités telles que la recherche de pointe, la mobilisation des connaissances, les collaborations internationales, et la formation des talents hautement qualifiés. Les bénéficiaires admissibles incluent des organisations à but non lucratif qui mènent des activités visant à générer des avantages économiques, sociaux et en matière de santé pour les Canadiens.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) propose des modalités de financement visant à soutenir la recherche et l'innovation au Canada, en mettant l'accent sur l'utilisation efficace et transparente des contributions. Cela inclut des contributions non remboursables et des exigences spécifiques pour garantir un impact maximal des fonds.

Les contributions sont non remboursables et visent à couvrir le niveau minimum de soutien requis pour atteindre les objectifs du programme.
Les paiements peuvent prendre la forme d'avances ou de remboursements, en fonction d'une évaluation des risques et des besoins annuels de trésorerie du bénéficiaire.
Possibilité de reporter jusqu'à 10 % des fonds non dépensés à l'année suivante, sous certaines conditions.
Investissements permis seulement dans certaines conditions avant l'utilisation ou le versement des fonds.
Le total de l'aide publique canadienne pour les activités admissibles ne devra pas excéder 100 % des coûts.
Surveillance annuelle et potentiel suivi par un comité de surveillance pour évaluer l'utilisation des fonds et les progrès réalisés.

grant_single_labels|projects

Le Fonds Stratégique des Sciences finance des projets axés sur la recherche, l'innovation et la communication des connaissances scientifiques au sein du Canada. Les activités soutenues contribuent à renforcer les capacités critiques en science et technologie tout en favorisant la collaboration et la croissance du talent scientifique.

Recherche et application des résultats dans des domaines clés de la science et de la technologie.
Communication, diffusion et échange des résultats de recherche au Canada et à l'international.
Activités de collaboration incluant la participation de chercheurs canadiens à des projets internationaux.
Mobilisation des parties prenantes pour regrouper la communauté de la recherche.
Activités soutenant la création, la croissance et le maintien des entreprises dans le secteur scientifique.
Formation et apprentissage intégré au travail pour les chercheurs et étudiants.
Stages visant à attirer, conserver et perfectionner des employés hautement qualifiés dans l'industrie.
Création et exécution de programmes éducatifs en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).
Éducation et communication auprès du public sur des sujets scientifiques.
Collecte de fonds pour sensibiliser et intéresser davantage de ressources financières aux activités de recherche.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 160,000

Développement de modules d'apprentissage STEM pour les élèves du secondaire

$ 1,200,000

Construction d'un nouveau laboratoire ultramoderne pour la recherche en informatique quantique

$ 400,000

Développement d'un nouvel outil de diagnostic basé sur l'IA pour la détection précoce du cancer

$ 360,000

Organisation d'une conférence internationale sur les solutions au changement climatique

$ 600,000

Mise en place d'une plateforme de partage de données pour l'innovation agricole

$ 250,000

Engagement des parties prenantes pour promouvoir l'adoption des énergies renouvelables

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont spécifiquement liés aux types d'organismes qui peuvent recevoir un financement.

Les bénéficiaires admissibles doivent être des organisations à but non lucratif constituées en société au Canada.
Les activités menées doivent être alignées avec celles décrites dans la section 3.1 des activités admissibles, comme la recherche et l'application de résultats dans des domaines cruciaux pour l'innovation technologique et scientifique.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organisations canadiennes œuvrant dans le domaine de la science et de la recherche, particulièrement celles qui sont à but non lucratif. Les partenaires supplémentaires peuvent inclure divers types d'institutions collaboratives dans le cadre de la distribution ultérieure des fonds.

Organisations à but non lucratif constituées en sociétés au Canada.
Établissements postsecondaires collaborant sur des projets spécifiques.
Hôpitaux de recherche impliqués dans des études collaboratives.
Réseaux de recherche ou d'engagement public.
Organisations et gouvernements autochtones qui partagent des objectifs alignés.
Municipalités et autres entités locales engagées dans des initiatives STI.
Entreprises en démarrage ou start-ups hébergées dans des incubateurs liés à l'enseignement postsecondaire canadien.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention n'est pas accessible à certains types de bénéficiaires définit par les restrictions sur le statut et les activités éligibles.

Les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État du gouvernement du Canada ne sont pas considérés comme des bénéficiaires ultimes admissibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à soutenir des projets qui renforcent l'excellence du Canada en matière de science, technologie et innovation. Les activités éligibles contribuent directement à l'atteinte des objectifs du Fonds stratégique des sciences pour un impact économique et social significatif.

Recherche et application des résultats de la recherche dans des domaines cruciaux pour la création de produits et services, y compris des traitements, technologies et interventions.
Communication, diffusion et échange de résultats de recherche.
Activités de collaboration, y compris la participation de chercheurs canadiens à des projets internationaux.
Mobilisation d'intervenants et efforts de regroupement de la communauté de la recherche.
Activités appuyant la création, la croissance et le maintien d'entreprises.
Formation et apprentissage intégré au travail, y compris les stages.
Activités visant à attirer, maintenir et perfectionner des employés hautement qualifiés prêts à travailler dans l'industrie.
Création et exécution d'activités d'apprentissage dans les domaines de la science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).
Éducation du public et communications liées à la science.
Activités de collecte de fonds pour accroître l'intérêt et obtenir des ressources financières supplémentaires pour la recherche.
Opérations quotidiennes liées à l'exécution des modalités prévues dans les ententes de contribution.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce fonds de subvention est disponible pour les organisations à but non lucratif constituées au Canada, engagées dans des activités de recherche et de développement. Les entreprises doivent être situées au Canada pour être éligibles, reflétant l’orientation nationale du Fonds stratégique des sciences.

Organisations situées au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères stratégiques alignés avec les priorités fédérales et l'impact démontrable des propositions.

Valeur stratégique s'alignant avec les responsabilités et priorités principales du gouvernement fédéral.
Valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels dans les sciences, technologies et innovations (STI).
Présence et impact à l'échelle nationale.
Capacité démontrée, saine gouvernance, et efficacité opérationnelle en STI.
Rôle essentiel et nécessitant du financement fédéral.
Incidence démontrable et mesure des impacts escomptés.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Participer à un concours
- Préparer et soumettre une lettre d'intention (LI) pour un concours ouvert par le FSS.
- Attendre la décision du Secrétariat du FSS et des ministères/governements impliqués.
- Recevoir une invitation à soumettre une demande détaillée si la LI est approuvée.
Étape 2 : Préparation de la demande détaillée
- Préparer une demande détaillée, en tenant compte des critères de valeur stratégique, ajoutée, nationale et démontrable exigés par le programme.
- Assurer les examens techniques par au moins 2 experts en la matière.
- Travailler avec un groupe d'experts multidisciplinaires pour affiner la demande.
Étape 3 : Soumission de la demande détaillée
- Soumettre la demande détaillée à travers le processus mis en place par le FSS.
- Attendre des conseils de la part du groupe d'experts et du Comité de gestion du programme.
Étape 4 : Décision finale
- Recevoir une recommandation de financement au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et au ministre de la Santé, basée sur les conseils fournis par le Comité directeur du FSS.
Étape 5 : Finalisation et entente
- Conclure une entente de contribution avec l'autorité appropriée (ISDE ou Santé Canada) si la demande est approuvée.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui peuvent être utiles à connaître pour maximiser les chances de succès.

L'importance de la participation dans les forums nationaux et internationaux pour accroître la visibilité des projets financés.
Une stratégie de collecte de fonds précise doit être mise en place si une partie importante des fonds de contrepartie provient de dons.
Les bénéficiaires doivent également garantir que les avantages en matière de PI reviennent adéquatement au Canada.

grant_single_labels|contact

strategicsciencefund-fondsstrategiquedessciences@ised-isde.gc.ca

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Financement stratégique pour l'excellence canadienne en sciences

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) offre un soutien financier aux organisations à but non lucratif au Canada pour promouvoir l'avancement de la recherche, de l'innovation et de la mobilisation des connaissances. Sa mission principale est d'accroître l'excellence dans les secteurs scientifique et technologique afin de favoriser le bien-être économique et social des Canadiens.

Compréhension approfondie du Fonds stratégique des sciences

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) est une initiative essentielle de soutien financier destinée aux organisations à but non lucratif au Canada, visant à catalyser la recherche scientifique et l'innovation dans des domaines prioritaires pour le pays. Piloté conjointement par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Santé Canada, le FSS soutient un large éventail d'activités visant à faire avancer l'expertise scientifique et technologique du Canada sur la scène mondiale.

En tant que programme axé sur la mobilisation des connaissances et la recherche, le FSS s’efforce de renforcer la collaboration entre les établissements postsecondaires, les hôpitaux de recherche, et d'autres entités engagées dans des initiatives scientifiques. Il cible surtout des activités qui génèrent une synergie entre le milieu académique et les divers secteurs industriel, public et privé. L'objectif ultime est de répondre aux enjeux économiques, sociaux et de santé à travers une recherche et une innovation rigoureuses, tout en développant une main-d'œuvre scientifique diversifiée et compétente.

En matière de financements, le FSS se distingue par son procédé rigoureux de sélection, fonctionnant par cycles de concours tous les cinq ans. Le processus de candidature se déroule en deux étapes: une lettre d'intention suivie d'une demande détaillée. Cela permet de filtrer minutieusement les projets qui cadrent avec les priorités et responsabilités stratégiques du gouvernement fédéral et qui démontrent un potentiel significatif d'impact national.

Les bénéficiaires du FSS doivent démontrer une gouvernance robuste et une gestion opérationnelle efficace, car l’une des conditions clés est de maintenir une conformité stricte avec les normes fédérales de gestion de projets et de politiques. Ils sont également encouragés à établir un financement de contrepartie, ce qui implique l'apport de fonds supplémentaires par des sources externes, non fédérales, pour maximiser l'impact des ressources allouées par le gouvernement.

En outre, le FSS met l'accent sur la démultiplication des savoirs à travers des activités telles que la formation, les collaborations internationales, et la création de plateformes éducatives tournées vers les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM). Le programme vise à alimenter un écosystème scientifique dynamique où le transfert de technologie et la commercialisation de la recherche deviennent une réalité tangible, renforçant ainsi la compétitivité du Canada sur la scène internationale.

La transparence et la responsabilité sont des principes fondamentaux de l'administration du FSS. Les bénéficiaires sont tenus de produire des rapports détaillés dépenses et progrès, afin de garantir une gestion prudente des fonds publics. Ces rapports sont assujettis à une évaluation externe annuelle, ce qui assure une supervision continue des projets et veille à ce que le financement soit utilisé de manière optimale pour les bénéfices des Canadiens.

Enfin, le FSS insiste sur l'intégration des principes d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), reconnaissant l'importance cruciale de la diversité dans la conduite de recherches innovantes et exhaustives. En incluant une politique stricte d'EDI, le Fonds cherche à s’assurer que les programmes soutenus sont inclusifs et permettent le progrès de groupes sous-représentés, ajoutant ainsi une perspective riche et variée à la recherche scientifique canadienne.

Ainsi, le Fonds stratégique des sciences se positionne comme un levier puissant pour propulser le potentiel scientifique du Canada, encourageant non seulement l'excellence en recherche mais aussi l'impact sociétal, tout en s'alignant sur les visions fédérales de durabilité, d'innovation et de développement communautaire.