Fonds stratégique des sciences (FSS)
Mis à jour : June 26, 2025
Canada
Soutien à la recherche, l’innovation et la mobilisation des connaissances au Canada
Fonds stratégique des sciences (FSS) en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Subventionneurs
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Fonds stratégique des sciences (FSS)
Le Fonds stratégique des sciences (FSS) offre un soutien financier sous forme de contributions non remboursables à des organismes à but non lucratif pour des projets de recherche, de formation, de mobilisation des connaissances ou de développement de talents en science et technologie. Ce programme vise à renforcer l’excellence canadienne en sciences, technologies et innovation, en finançant des activités comme la recherche de pointe, la collaboration ou la diffusion scientifique.
Modalités de l'aide financière
- Financement sous forme de contributions non remboursables déterminées selon le montant minimum requis pour réaliser le projet.
- Le total de l’aide publique canadienne ne doit pas excéder 100 % des coûts admissibles du projet.
- Pour les activit és de recherche profitant principalement à un partenaire industriel, l’aide publique est limitée à 75 % des coûts admissibles.
- Les coûts d’exploitation admissibles sont plafonnés à 15 % du financement total octroyé par le programme.
- L’achat d’équipements de recherche majeurs est admissible uniquement si le coût net fédéral n’excède pas 250 000 $ par équipement.
Projets admissibles et activités
- Recherche scientifique et application de résultats dans des domaines clés des sciences et technologies pour la création de nouveaux produits, services ou politiques publiques.
- Initiatives de communication, diffusion et échange des résultats de la recherche scientifique auprès de divers publics.
- Activités de collaboration, y compris la participation à des projets internationaux ou à des réseaux de recherche.
- Projets de formation et d'apprentissage intégrés au travail, incluant des stages et des programmes pour attirer, maintenir et perfectionner le personnel hautement qualifié.
- Actions visant à appuyer la création, la croissance et la pérennité d’entreprises, notamment issues de l’innovation scientifique ou technologique.
Exemples de projets admissibles :
$ 250,000
Engagement des parties prenantes pour promouvoir l'adoption des énergies renouvelables
$ 1,200,000
Construction d'un nouveau laboratoire ultramoderne pour la recherche en informatique quantique
$ 600,000
Mise en place d'une plateforme de partage de données pour l'innovation agricole
$ 160,000
Développement de modules d'apprentissage STEM pour les élèves du secondaire
$ 400,000
Développement d'un nouvel outil de diagnostic basé sur l'IA pour la détection précoce du cancer
$ 360,000
Organisation d'une conférence internationale sur les solutions au changement climatique
Critères d'admissibilité du programme Fonds stratégique des sciences (FSS)
- Le demandeur doit être une organisation à but non lucratif, constituée en société au Canada.
- L'organisation doit réaliser des activités en science, technologie ou innovation (STI) conformément aux activités admissibles précisées par le programme.
- Le projet proposé doit s'aligner sur les objectifs et les résultats escomptés du Fonds stratégique des sciences (FSS).
- L'organisation doit conclure une entente de contribution avec l'autorité compétente (ISDE ou Santé Canada) avant de recevoir les fonds.
Qui est admissible?
- Organisations à but non lucratif constituées en société au Canada menant des activités en science, technologie et innovation.
- Établissements postsecondaires (comme les universités et collèges) et leurs établissements affiliés (hôpitaux de recherche, instituts de recherche, etc.).
- Organisations et gouvernements autochtones.
- Municipalités engagées dans des activités de recherche ou d'innovation scientifique.
- Réseaux de recherche ou d'engagement public, ainsi que des entreprises menant des activités d'engagement public et des entreprises en démarrage hébergées dans des incubateurs liés à l'enseignement postsecondaire canadien.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas à but non lucratif, c'est-à-dire les compagnies à but lucratif (corporations commerciales, sociétés par actions, etc.).
- Organismes ou sociétés qui ne sont pas constitués en société au Canada.
- Ministères fédéraux, agences et sociétés d'État du gouvernement du Canada.
- Organisations dont l'activité principale ne relève pas de la science, de la recherche ou de la mobilisation des connaissances, de la technologie ou de l'innovation.
- Sources de financement issues du gouvernement fédéral pour le volet contrepartie (donc, les entreprises financées principalement par des fonds fédéraux ne peuvent pas contribuer à titre de partenaires de contrepartie).
Dépenses admissibles
- Salaire, avantages sociaux et honoraires liés au personnel de recherche, au personnel administratif et aux contractuels travaillant sur le projet.
- Achat et utilisation d’équipements (hors équipements majeurs dépassant 250 000 $), matériel informatique, logiciels, fournitures et collections scientifiques nécessaires au projet.
- Frais de déplacement et d’hébergement pour le personnel et les collaborateurs dans le cadre du projet, conformes à la réglementation applicable.
- Services professionnels, techniques et de consultation (incluant traduction et audits) requis pour la réalisation des activités subventionnées.
- Dépenses relatives à la mobilisation des connaissances (transfert de technologie, élaboration de politiques, études de marché, développement de prototypes, protection de la propriété intellectuelle).
- Frais inhérents à la tenue de séminaires, ateliers, réunions de réseautage ou conférences liés au projet.
- Coûts liés au fonctionnement, incluant loyer, services publics, assurances et fournitures de bureau (jusqu’à 15 % du montant total de la subvention FSS).
- Appui aux frais indirects ou généraux (pour les bénéficiaires ultimes), plafonné à 15 % des coûts du projet redistribué aux partenaires.
Zone géographique admissible
- Organisations à but non lucratif constituées en société au Canada
Critères d'admissibilité du programme Fonds stratégique des sciences (FSS)
- Alignement stratégique avec les principales priorités et responsabilités du gouvernement fédéral.
- Valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels dans les sciences, technologies et innovations (STI).
- Présence et rayonnement à l’échelle nationale.
- Capacité démontrée, gouvernance exemplaire et efficacité opérationnelle en STI.
- Rôle essentiel du financement fédéral et impact démontrable du projet proposé.
Comment appliquer au programme Fonds stratégique des sciences (FSS)
1
Assess eligibility and program fit
- Review the Strategic Science Fund's eligibility requirements and objectives
- Determine if your not-for-profit organization aligns with the program's priorities
2
Submit a Letter of Intent
- Prepare and submit a Letter of Intent (LOI) to the SSF Secretariat
- Address the merit-review criteria outlined by the program
3
Submit full application
- If invited, prepare a comprehensive full application for the Strategic Science Fund
- Include relevant documentation and detailed responses to program objectives
4
Application review and assessment
- Application undergoes technical review by subject matter experts
- Evaluation by a multidisciplinary expert panel for strategic alignment and recommendations
5
Await funding decision
- Wait for funding decision from the SSF Steering Committee and Ministers
- Receive notification of acceptance or rejection
Informations supplémentaires
- L'organisation bénéficiaire doit constituer un fonds de réserve pour assurer une transition en cas de cessation du soutien par le FSS.
- Un plan ou une politique en matière de propriété intellectuelle est requis afin de garantir que les avantages issus des activités financées profitent au Canada.
- Des exigences précises s'appliquent concernant la propriété intellectuelle lors du transfert de fonds à d'autres bénéficiaires ultimes.
- Les bénéficiaires sont tenus d'adopter des politiques d'équité, de diversité et d'inclusion et de rendre compte de la progression de ces objectifs.
Contactez Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
strategicsciencefund-fondsstrategiquedessciences@ised-isde.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
De l’argent pour embaucher un étudiant
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
Un programme canadien de financement favorisant la collaboration entre les entreprises et le milieu académique pour stimuler l'innovation et la recherche
Subvention et financementOuvert
Canada
Aide financière pour travailler en collaboration sur des projets d'innovation
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
De l’argent pour embaucher des étudiants Coop dans le secteur de l’environnement
Subvention et financementOuvert
Canada
Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle
Subvention et financementOuvert
Canada
Fonds pour projets de collaboration et de réseaux d'innovation
Autre soutienOuvert
Canada
Accédez au spectre sans fil pour mettre à l’essai un projet d’affaires
Autre soutienFermé
Canada
Enregistrer ou renouveler une marque de commerce
Subvention et financementFermé
Canada
Financement de défis liés à des innovations qui sauvent et améliorent des vies
Chercheurs et établissementsConseils d'expertsOuvert
Canada
Obtenez des conseils avisés et profitez d'un environnement de haute technologie