Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) vise à mobiliser l'expertise et les ressources des organismes de science et de recherche à but non lucratif pour accroître l'excellence du Canada en matière de science, technologie et innovation (STI). Le programme soutient un portefeuille diversifié d'activités telles que la recherche de pointe, la mobilisation des connaissances, les collaborations internationales, et la formation des talents hautement qualifiés. Les bénéficiaires admissibles incluent des organisations à but non lucratif qui mènent des activités visant à générer des avantages économiques, sociaux et en matière de santé pour les Canadiens.

grant_single_labels|projects

Oui, certains projets et activités sont éligibles à cette subvention.

Recherche et application des résultats de la recherche
Communication, diffusion et échange de résultats de recherche
Activités de collaboration
Mobilisation d'intervenants
Soutien à la création, croissance et maintien d'entreprises
Formation et apprentissage intégré au travail
Stages
Attraction, maintien en poste et perfectionnement des employés
Création et exécution d'activités d'apprentissage en STIM
Éducation du public et communications liées à la science
Activités de collecte de fonds
Opérations quotidiennes liées à l'exécution des modalités prévues dans les ententes de contribution

grant_single|admissibleProjectsExample

$160,000

Ottawa

Développement de modules d'apprentissage STEM pour les élèves du secondaire

$1,200,000

Vancouver

Construction d'un nouveau laboratoire ultramoderne pour la recherche en informatique quantique

$400,000

Toronto

Développement d'un nouvel outil de diagnostic basé sur l'IA pour la détection précoce du cancer

$360,000

Halifax

Organisation d'une conférence internationale sur les solutions au changement climatique

$600,000

Calgary

Mise en place d'une plateforme de partage de données pour l'innovation agricole

$250,000

Montréal

Engagement des parties prenantes pour promouvoir l'adoption des énergies renouvelables

grant_single_labels|admissibility

Cette subvention est ouverte aux organisations à but non lucratif constituées en sociétés au Canada et qui mènent spécifiquement les activités décrites à la section 3.1.

Organisations à but non lucratif.
Constituées en sociétés au Canada.
Mènent les activités décrites à la section 3.1.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les bénéficiaires admissibles au Fonds stratégique des sciences (FSS) sont des organisations à but non lucratif, constituées en sociétés au Canada, et qui mènent des activités liées à la recherche, à la mobilisation des connaissances, et à la formation et perfectionnement de talents dans les domaines scientifiques alignés avec les priorités fédérales.

Organisations à but non lucratif constituées en sociétés au Canada

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les ministères fédéraux, les agences et les sociétés d'État du gouvernement du Canada ne font pas partie des bénéficiaires ultimes admissibles.

Ministères fédéraux
Agences du gouvernement du Canada
Sociétés d'État du gouvernement du Canada

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles sont:

les coûts supplémentaires liés à la recherche, y compris les salaires des chercheurs et du personnel de recherche, les coûts connexes des étudiants, du PHQ et des stagiaires;
les opérations des établissements de recherche de base;
l'équipement (sauf l'équipement de recherche majeur);
les collections scientifiques; les coûts du matériel informatique ou des logiciels;
les bases de données d'information;
les coûts directs liés à la création de connaissances;
les services professionnels et techniques;
le matériel et les fournitures;
les frais de déplacement et d'hébergement liés à la recherche;
les coûts supplémentaires de mobilisation des connaissances et de transfert de technologie, y compris les salaires du personnel, les coûts connexes des étudiants, du PHQ et des stagiaires;
l'élaboration de politiques;
la mise au point d'outils;
la protection de la propriété intellectuelle;
les études de marché;
la mise au point de prototypes;
les coûts supplémentaires de mise en réseau, y compris les salaires du personnel, les coûts connexes des étudiants, du PHQ et des stagiaires;
les séminaires et ateliers;
les réunions de réseautage;
les conférences;
les communications;
les salaires des employés administratifs, les avantages sociaux, les indemnités de licenciement non discrétionnaires et les frais de gestion;
les biens et services fournis par des employés contractuels;
les services d'experts-conseils ou les services techniques (y compris la traduction);
les fournitures de bureau et les services;
les frais d'accueil;
l'assurance;
les frais de déplacement et d'hébergement du personnel;
le loyer et les services publics;
les audits;
le soutien aux frais généraux (coûts indirects) d'autres bénéficiaires ultimes.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes présentées par les demandeurs admissibles seront évaluées en fonction d'une approche fondée sur les principes selon plusieurs critères clés.

Valeur stratégique cadrant avec les principales responsabilités et priorités du gouvernement fédéral.
Valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels dans les STI.
Présence à l'échelle nationale.
Capacité, saine gouvernance et efficacité opérationnelle en matière de STI.
Rôle essentiel du financement fédéral.
Incidence démontrable.

grant_single_labels|register

Étapes pour appliquer sur la subvention

Étape 1: Préparer la lettre d'intention (LI)

Revoir les critères du programme et confirmer l'admissibilité
Préparer une succincte explication du projet alignée avec les objectifs du FSS
Soumettre la LI au Secrétariat du FSS
Attendre l'évaluation et la recommandation du Secrétariat du FSS

Étape 2: Soumettre une demande détaillée

Recevoir l'invitation à soumettre une demande détaillée après évaluation de la LI
Assembler une équipe de rédaction expérimentée
Développer la demande détaillée, incluant :
Description complète du projet
Stratégies d'exécution
Plan de financement et de contrepartie
Indicateurs de performance
Collaboration avec des parties prenantes
Politiques d'EDI (équité, diversité, inclusion)
Plan de sécurité
Stratégie de gestion des données
Soumettre la demande détaillée au FSS
Attendre l'évaluation et la recommandation des experts techniques et du groupe d'experts multidisciplinaires

Étape 3: Finaliser l'entente de contribution

Recevoir la notification de sélection pour financement
Négocier et conclure l'entente de contribution avec ISDE ou Santé Canada
Assurer la mise en place des systèmes de gouvernance nécessaires
Confirmer la stratégie de financement de contrepartie
Soumettre une copie de l'accord avec un établissement d'accueil si applicable

Étape 4: Mise en œuvre et rapport

Démarrer le projet selon le plan approuvé
Mettre en œuvre la stratégie de collecte et de gestion des données
Élaborer et soumettre des rapports annuels et des rapports d'étape réguliers
Assurer la gestion financière et le suivi des dépenses en accord avec les lignes directrices du FSS
Communiquer les activités, résultats et réalisations du projet à des publics externes
Terminer le projet et soumettre le rapport final au FSS

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui peuvent être utiles à connaître pour maximiser les chances de succès.

L'importance de la participation dans les forums nationaux et internationaux pour accroître la visibilité des projets financés.
Une stratégie de collecte de fonds précise doit être mise en place si une partie importante des fonds de contrepartie provient de dons.
Les bénéficiaires doivent également garantir que les avantages en matière de PI reviennent adéquatement au Canada.

grant_single_labels|contact

strategicsciencefund-fondsstrategiquedessciences@ised-isde.gc.ca

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Présentation du Fonds stratégique des sciences (FSS)

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) est un programme administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada, conçu pour mobiliser l'expertise et les ressources des organismes de recherche indépendants à but non lucratif. Ce fonds vise à renforcer l'excellence canadienne en matière de science, technologie et innovation, contribuant ainsi à l'économie du savoir du pays.

Le Fonds stratégique des sciences (FSS) : Une initiative pour propulser les sciences, la technologie et l'innovation au Canada

Le Fonds stratégique des sciences (FSS), orchestré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Santé Canada, constitue un levier incontournable visant à galvaniser les organismes de recherche indépendants à but non lucratif. En canalisant les ressources et expertises de ces entités, le FSS nourrit l'ambition d'élever la stature du Canada dans les sphères de la science, de la technologie et de l'innovation (STI).

Buts et Objectifs

L'objectif central du FSS est de rehausser la qualité et l'impact des initiatives de recherche canadiennes dans des domaines cruciaux pour le bien-être sanitaire, économique et social des citoyens. En soutenant un éventail diversifié d'organisations, le FSS espère :

Accroitre l'excellence des activités de recherche de pointe et de calibre mondial.
Développer, attirer et retenir des talents de classe mondiale alignés avec les priorités canadiennes.
Accélérer la diffusion et l'application des résultats de recherche tant au Canada qu'à l'étranger.
Renforcer une culture de prise de décision fondée sur des faits, enrichie par les compétences en innovation et la culture scientifique.

Résultats Attendus

Le FSS ambitionne de produire des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes :

Résultats Immédiats

Poursuite de recherches, de formations et d'apprentissages interdisciplinaires axés sur l'équité.
Augmentation des collaborations entre universités, instituts de recherche, secteurs privé/public et organisations internationales.

Résultats Intermédiaires

Génération et diffusion de connaissances scientifiques aux utilisateurs finals.
Promotion des compétences et de la culture scientifique parmi diverses populations cibles.

Résultats Ultimes

Génération d'avantages économiques, sociaux et sanitaires par la recherche scientifique.
Satisfaction des besoins de l'industrie et de la société par des personnes qualifiées et diversifiées.

Processus de Demande

Le processus de demande au titre du FSS est rigoureux, faisant appel à une approche en deux phases :

Phase 1 : Lettre d'Intention (LI)

Les lettres d'intention sont examinées par le Secrétariat du FSS et d'autres organismes gouvernementaux pour déterminer leur alignement avec les critères du programme. Les candidats retenus sont alors invités à soumettre une demande détaillée.

Phase 2 : Demande Détaillée

La demande détaillée est évaluée par des experts en la matière via un examen technique approfondi. Un groupe d'experts multidisciplinaires suit ces examens et formule des recommandations au Comité directeur du FSS pour une décision finale.

Critères de Sélection

Les demandes sont évaluées sur la base de critères tels que :

La valeur stratégique alignée avec les priorités fédérales.
La valeur ajoutée aux investissements fédéraux actuels en STI.
La capacité et l'efficacité opérationnelle en STI.
L'impact démontrable.

Exigences pour les Bénéficiaires

Les organismes à but non lucratif incorporés au Canada sont éligibles pour recevoir des fonds du FSS. Les bénéficiaires doivent conclure une entente de contribution avant de recevoir le financement et peuvent distribuer ultérieurement des fonds à d'autres bénéficiaires admissibles (par exemple, établissements postsecondaires, hôpitaux de recherche, organisations autochtones, etc.).

Activités et Coûts Admissibles

Les coûts admissibles incluent :

Salaires des chercheurs, étudiants et personnel de soutien.
Équipement de recherche (à l'exception de l'équipement de recherche majeur).
Mobilisation des connaissances et transfert de technologies.
Fras de fonctionnement, sous certaines conditions.

Les coûts inadmissibles comportent notamment :

Construction ou rénovation majeure de bâtiments.
Achat ou location de terrains.
Activités de lobbying auprès des fonctionnaires fédéraux.

Administration et Surveillance

Les bénéficiaires doivent fournir des rapports annuels et trimestriels détaillant l’utilisation des fonds et les progrès réalisés. Un comité de surveillance peut être mis en place pour évaluer régulièrement les activités des bénéficiaires.

Conclusion

En tant que levier stratégique pour renforcer l'excellence en science, technologie et innovation au Canada, le FSS offre un cadre structuré et bien financé pour soutenir des initiatives de recherche et de développement essentielles. Ce programme ne se contente pas de fournir des fonds, il établit aussi des standards élevés de gouvernance, de transparence et de performance, garantissant ainsi que chaque dollar investi contribue à l'avancement des objectifs nationaux et à la création de bénéfices tangibles pour tous les Canadiens.