Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide
Canada
Financement pour étendre l’Internet haute vitesse aux ménages des régions éloignées
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
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Obtenez une contribution pouvant atteindre 5 millions de dollars pour couvrir les coûts d’un projet prêts à démarrer d’infrastructure à large bande qui permettra aux ménages des communautés rurales et éloignées d'accéder à Internet haute vitesse de 50/10
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Cette subvention cible principalement les zones rurales et éloignées, ayant besoin urgent et immédiat de services Internet à haute vitesse. Elle est spécialement conçue pour les localités éloignées qui ne disposent pas de connexions à 50/10 Mbps, en ligne avec les objectifs du fonds national pour la large bande.
- Régions rurales du Canada.
- Zones éloignées ne bénéficiant pas de services Internet adéquats selon la carte nationale des services Internet.
- Collectivités autochtones dépendantes de services satellites ou dans des zones reculées.
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$1,375,000
Mise à niveau de l'infrastructure de large bande existante dans les fermes autour de Fredericton
$1,640,000
Élargissement de l'infrastructure de large bande sans fil aux communautés éloignées autour de Kelowna
$1,830,000
Déploiement de services Internet par satellite dans les zones isolées autour de Prince George
$2,050,000
Installation de câbles à fibre optique pour améliorer l'accès Internet haut débit dans les zones rurales autour de Barrie
$2,450,000
Pose de câbles souterrains pour fournir un Internet haut débit dans les zones rurales de Victoria
$1,020,000
Mise en place de réseaux Wi-Fi communautaires dans de petits villages près de Windsor
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont fondés sur le type de demandeur et la nature des projets proposés.
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une société à but lucratif constituée au Canada, une entité provinciale, territoriale ou municipale canadienne, un conseil de bande, une autorité autochtone, ou un organisme du secteur public non fédéral.
- Un partenariat composé des entités énumérées ci-dessus est également admissible.
- Le demandeur ou ses partenaires doivent démontrer la capacité à développer des réseaux à large bande dans les délais impartis par le programme.
- Les projets doivent se situer dans des régions qui ne disposent pas déjà d'un service à des vitesses de 50/10 Mbps, selon la Carte nationale des services Internet à large bande.
- Les projets de large bande déjà en cours doivent démontrer comment ils prévoient d'étendre ou de mettre à niveau leur projet existant.
- Les organisations doivent montrer qu'elles ne peuvent mettre en œuvre de nouveaux projets de large bande ou élargir des projets en cours sans soutien financier public.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention était destinée à des organisations capables de développer rapidement des réseaux à large bande pour améliorer l'accès à Internet dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les demandeurs devaient démontrer leur capacité à étendre ou mettre à niveau des projets existants pour remplir cet objectif.
- Organismes sans but lucratif.
- Entreprises à but lucratif constituées au Canada.
- Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes.
- Conseils de bande.
- Autorités autochtones.
- Organismes du secteur public non fédéral.
- Partenariats composés des entités énumérées précédemment.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les organismes sans but lucratif, les sociétés à but lucratif constituées au Canada, les entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes, les conseils de bande, les autorités autochtones, les organismes du secteur public non fédéral, ainsi que les partenariats composés d'entités énumérées ci-dessus.
- Organismes sans but lucratif
- Sociétés à but lucratif constituées au Canada
- Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes
- Conseils de bande
- Autorités autochtones
- Organismes du secteur public non fédéral
- Partenariats composés d'entités admissibles
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à améliorer la connectivité Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les projets éligibles doivent être prêts à démarrer rapidement et ont un impact notable sur l'amélioration de l'accès au réseau pour les ménages.
- Déploiement de l'infrastructure physique pour Internet haute vitesse dans les foyers ruraux et éloignés.
- Raccordement des foyers à des services Internet haute vitesse avec une priorité pour atteindre des vitesses de 50/10 Mbps.
- Projets d'extension ou de mise à jour de réseaux de large bande existants.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Volet de réponse rapide permet la couverture de certains coûts de projet indispensables pour le déploiement rapide de l'infrastructure Internet à large bande.
- L'équipement des locaux d'abonnés, comme les terminaux satellites, si nécessaire pour rendre l'accès disponible.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le Volet de réponse rapide ont reposé sur la capacité des projets à répondre rapidement aux besoins de connectivité selon des critères rigoureux ayant pour but de maximiser l'impact et l'efficacité des déploiements de réseaux à large bande.
- Priorité accordée aux projets desservant des régions ou des foyers sans accès à des vitesses de 50/10 Mbps.
- Complétude et qualité des demandes soumises, y compris la présence de tous les documents requis.
- Capacité démontrée à développer des réseaux de large bande dans les délais impartis.
- Expertise et expérience administratives, financières et techniques de l'organisation ou des groupes partenaires.
- Capacité à assurer le financement ou à démontrer que les fonds nécessaires restants sont réunis ou en cours d'acquisition.
- Ambition des calendriers de déploiement et atteinte des vitesses Internet de 50/10 Mbps.
- Obtention ou capacité à obtenir accès à l'infrastructure passive de tiers.
- Obtention ou capacité à obtenir les permis nécessaires auprès des autorités municipales.
- Diversité régionale et inclusion des collectivités autochtones dans le processus de demande.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Accès au portail de soumission
- Accéder au portail Connexion à la large bande d'ISDE.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande du Volet de réponse rapide.
- Élaborer le modèle d'évaluation de l'admissibilité et des impacts.
- Préparer un modèle de budget détaillé.
- Développer un modèle d'offres de services Internet au dernier kilomètre.
- Concevoir les cartes de projet à l'aide de l'Outil de cartographie de l'admissibilité.
- Rassembler les documents d'incorporation ou de constitution en société.
- Fournir des états financiers établis de manière indépendante pour les trois dernières années.
- Établir un calendrier du projet (diagramme de Gantt).
- Inclure une preuve de soutien communautaire autochtone si nécessaire.
- Joindre d'autres documents à l'appui.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettre l'ensemble des formulaires et documents via le portail Connexion à la large bande d'ISDE avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention a fonctionné sur une base d'évaluation rapide, favorisant les soumissions précoces.
- Les projets déjà commencés étaient admissibles si une expansion sans financement public était impossible.
- Les projets nécessitant l'accès à l'infrastructure passive de tiers devaient démontrer une autorisation ou une approbation imminente.
- Les projets devaient prouver la collecte ou l'imminence des fonds restants nécessaires.
- L'objectif était de connecter le plus rapidement possible les ménages, avec une priorité donnée aux projets atteignant 50/10 Mbps.
- L'équipement des locaux d'abonnés était un coût admissible.
S’inscrire à ce programme
Accélération de l'accès Internet haute vitesse pour les Canadiens
Le Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle vise à financer des projets prêts à démarrer pour améliorer rapidement l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées. En soutenant ces initiatives, le programme contribue à réduire les disparités numériques, facilitant ainsi le travail à distance, l'apprentissage en ligne et les interactions sociales virtuelles.
Analyse approfondie du Volet de réponse rapide et de son impact sur la connectivité
Le Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle été un pilier essentiel pour améliorer l'accessibilité à Internet haute vitesse pour les Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées. Face à l'augmentation des besoins en connectivité rapide due à la pandémie de COVID-19, ce programme a offert un soutien financier ciblé destiné à accélérer le déploiement d'infrastructures nécessaires pour des services d'Internet efficaces. Grâce à des contributions pouvant atteindre 5 millions de dollars, les projets devaient être immédiatement opérationnels et viser à réduire l'écart numérique au Canada.
Dans son architecture, le programme s'est focalisé sur la fourniture d'une connectivité de 50/10 Mbps, un standard établi pour assurer aux Canadiens des services comparables aux normes urbaines, tout en tenant compte des réalités et limitations locales. Les organisations admissibles à ce programme comprenaient un large éventail d'entités, de compagnies à but lucratif et non lucratif aux gouvernements locaux en passant par les communautés autochtones. Cette diversité visait à mobiliser une gamme étendue d'expertise et de ressources, maximisant ainsi l'impact du programme dans divers contextes régionaux.
Pour être éligibles, les demandeurs devaient fournir une large série de documents prouvant leur capacité à réaliser des projets rapidement, allant de la préparation des plans détaillés de projet, les budgets prévisionnels, jusqu’aux preuves de l’engagement communautaire. Le processus de demande mis en place était conçu pour garantir que seuls les projets bien planifiés, dotés de ressources adéquates et de calendriers réalistes, reçoivent l'approbation nécessaire. Le programme mettait également l'accent sur l'atteinte rapide de la vitesse cible de 50/10 Mbps, avec une compréhension des défis posés par des contraintes telles que l'acquisition de matériel et l'obtention de permis nécessaires.
Un autre aspect crucial du programme résidait dans sa flexibilité en termes de financement et de planification. En encourageant les demandeurs à débuter les travaux avant même la finalisation complète des formalités, le programme permettait une réaction rapide et proactive face aux besoins en connectivité. Néanmoins, il offrait aussi des garanties aux organisations quant à la couverture potentielle des coûts engagés pendant la phase d'initialisation.
Enfin, le Volet de réponse rapide a offert aux organisations une opportunité stratégique de développer ou d'étendre leurs capacités techniques et infrastructures, ouvrant la voie à des améliorations de performance notables et à des transitions vers des modèles numériques plus robustes. Cela a significativement bénéficié non seulement aux foyers qui ont gagné un accès critique à Internet, mais aussi à l'économie canadienne dans son ensemble en soutenant un éventail d'activités économiques essentielles, telles que l'éducation en ligne, le télétravail, et les soins de santé numériques.
Sans conteste, ce programme illustre parfaitement comment un effort ciblé, mesuré et soutenu par le gouvernement peut favoriser l'inclusion numérique, tout en assurant une distribution équitable des ressources technologiques dans le pays. En ce sens, le Volet de réponse rapide ne constitue qu'une première étape dans un engagement à long terme envers une répartition plus équitable des capacités numériques à travers le Canada.
