Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif canadiens impliqués dans le déploiement de réseaux Internet haute vitesse.
• Entreprises à but lucratif constituées au Canada offrant ou développant des services Internet à large bande.
• Entités provinciales, territoriales ou municipales responsables d’infrastructures ou de services de télécommunications.
• Conseils de bande et autorités autochtones souhaitant améliorer la connectivité Internet dans leurs communautés.
• Organismes du secteur public non fédéral participant à des projets d’infrastructures de large bande.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les organismes sans but lucratif, les sociétés à but lucratif constituées au Canada, les entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes, les conseils de bande, les autorités autochtones, les organismes du secteur public non fédéral, ainsi que les partenariats composés d'entités énumérées ci-dessus.

• Organismes sans but lucratif
• Sociétés à but lucratif constituées au Canada
• Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes
• Conseils de bande
• Autorités autochtones
• Organismes du secteur public non fédéral
• Partenariats composés d'entités admissibles

Dépenses admissibles

• Équipement des locaux d’abonnés (par exemple, terminaux satellites) lorsque nécessaire pour rendre l’accès Internet haute vitesse disponible aux ménages ciblés.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés au Canada, dans des régions rurales et éloignées ne disposant pas encore d’un service Internet à des vitesses de 50/10 Mbps.

• Priorité accordée aux demandes complètes, bien documentées et convaincantes.
• Soumission du projet le plus tôt possible dans la période d’appel, les demandes déposées en premier étant plus susceptibles d’être sélectionnées.
• Capacité démontrée à déployer rapidement le projet (équipement, ressources, accès à l’infrastructure, permis et licences disponibles ou sur le point de l’être).
• Impact important sur l’amélioration de la connectivité de ménages dans des régions rurales ou éloignées n’ayant pas de service 50/10 Mbps, avec priorité aux projets atteignant ou se rapprochant de ces vitesses.
• Solidité du montage financier (preuve que les autres sources de financement et les fonds restants sont obtenus ou en voie de l’être) et expérience administrative, financière et technique de l’organisation porteuse.

• Étape 1 : Accéder au portail de demande
  • Se rendre sur le portail Connexion à la large bande d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
  • Télécharger les formulaires et modèles spécifiques au Volet de réponse rapide mis à disposition sur le portail.
• Étape 2 : Préparer la documentation de projet
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du Volet de réponse rapide.
  • Préparer la (ou les) carte(s) de couverture du projet générée(s) par l’Outil de cartographie de l’admissibilité / Outil cartographique, avec les statistiques associées et les fichiers KML/KMZ correspondants.
  • Compléter le Modèle 1R — Calculateur d’éligibilité et d’impact.
  • Préparer le Modèle 2R — Budget détaillé du projet.
  • Compléter le Modèle 3R — Offres de services Internet au dernier kilomètre.
  • Élaborer le calendrier du projet (par exemple sous forme de diagramme de Gantt).
• Étape 3 : Rassembler les documents organisationnels et financiers
  • Joindre les documents d’incorporation ou de constitution en société de l’organisation, le cas échéant.
  • Joindre les états financiers établis de manière indépendante pour les trois dernières années, lorsque disponibles.
  • Ajouter les autres documents à l’appui pertinents à la demande de financement.
• Étape 4 : Obtenir les appuis des communautés autochtones concernées
  • Si le projet déploie une infrastructure dans une communauté autochtone ou affecte une communauté autochtone, obtenir une preuve de soutien de la communauté (par exemple, résolution du conseil de bande, lettre du chef du conseil, lettre du chef, etc.).
  • Joindre cette preuve de soutien au dossier de candidature.
• Étape 5 : Compléter et vérifier le dossier de candidature
  • S’assurer que tous les formulaires exigés pour le Volet de réponse rapide sont dûment remplis.
  • Vérifier que l’ensemble des documents demandés (formulaires, modèles, cartes, états financiers, preuves de soutien, autres pièces justificatives) est présent et cohérent.
  • Confirmer que la demande respecte les exigences et modalités précisées pour le Volet de réponse rapide.
• Étape 6 : Soumettre la demande via le portail en ligne
  • Déposer l’ensemble du dossier de candidature complété par l’intermédiaire du portail Connexion à la large bande d’ISDE.
  • Transmettre tous les formulaires, modèles et documents à l’appui dans les délais prescrits pour le Volet de réponse rapide.

• Les demandes au titre de ce volet ne sont plus acceptées et la période de dépôt a pris fin le 15 janvier 2021.
• Les contributions pouvaient atteindre jusqu’à 5 millions de dollars par projet, pour des initiatives pouvant être achevées rapidement.
• Ce volet a été spécifiquement ajusté pour répondre à l’urgence liée à la pandémie de COVID‑19 et soutenir la continuité des activités à domicile.
• Les projets déjà en cours pouvaient être admissibles s’ils prévoyaient une extension ou une mise à niveau, mais les activités déjà réalisées n’étaient pas couvertes.