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Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide - Canada
Fermé

Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide

Financement de projets prêts à démarrer pour améliorer rapidement l’Internet rural
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

Le Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide offrait des contributions pouvant atteindre 5 millions de dollars pour des projets de déploiement rapide d’infrastructures Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées. Il visait à améliorer rapidement l’accès des ménages à des services Internet, en finançant notamment le déploiement d’infrastructures physiques, l’équipement des locaux d’abonnés et l’extension ou la mise à niveau de projets de large bande déjà en cours.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
  • Montant maximum : 5,000,000 $
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de déploiement rapide d’infrastructures Internet haute vitesse afin de connecter des foyers dans des régions rurales ou éloignées mal desservies.
  • Projets d’extension ou de mise à niveau de réseaux Internet existants pour améliorer la vitesse et la qualité de service offerte aux ménages.
  • Initiatives visant à accroître significativement la connectivité résidentielle dans des zones qui ne disposent pas encore de services Internet à 50/10 Mbps.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes sans but lucratif canadiens impliqués dans le déploiement de réseaux Internet haute vitesse.
  • Entreprises à but lucratif constituées au Canada offrant ou développant des services Internet à large bande.
  • Entités provinciales, territoriales ou municipales responsables d’infrastructures ou de services de télécommunications.
  • Conseils de bande et autorités autochtones souhaitant améliorer la connectivité Internet dans leurs communautés.
  • Organismes du secteur public non fédéral participant à des projets d’infrastructures de large bande.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les organismes sans but lucratif, les sociétés à but lucratif constituées au Canada, les entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes, les conseils de bande, les autorités autochtones, les organismes du secteur public non fédéral, ainsi que les partenariats composés d'entités énumérées ci-dessus.

  • Organismes sans but lucratif
  • Sociétés à but lucratif constituées au Canada
  • Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes
  • Conseils de bande
  • Autorités autochtones
  • Organismes du secteur public non fédéral
  • Partenariats composés d'entités admissibles

Dépenses admissibles

  • Équipement des locaux d’abonnés (par exemple, terminaux satellites) lorsque nécessaire pour rendre l’accès Internet haute vitesse disponible aux ménages ciblés.

Zone géographique admissible

  • Entreprises et organismes situés au Canada, dans des régions rurales et éloignées ne disposant pas encore d’un service Internet à des vitesses de 50/10 Mbps.

Informations supplémentaires

  • Les demandes au titre de ce volet ne sont plus acceptées et la période de dépôt a pris fin le 15 janvier 2021.
  • Les contributions pouvaient atteindre jusqu’à 5 millions de dollars par projet, pour des initiatives pouvant être achevées rapidement.
  • Ce volet a été spécifiquement ajusté pour répondre à l’urgence liée à la pandémie de COVID‑19 et soutenir la continuité des activités à domicile.
  • Les projets déjà en cours pouvaient être admissibles s’ils prévoyaient une extension ou une mise à niveau, mais les activités déjà réalisées n’étaient pas couvertes.

Documents et liens

Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide?

Le Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide offrait des contributions pouvant atteindre 5 millions de dollars pour des projets de déploiement rapide d’infrastructures Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées. Il visait à améliorer rapidement l’accès des ménages à des services Internet, en finançant notamment le déploiement d’infrastructures physiques, l’équipement des locaux d’abonnés et l’extension ou la mise à niveau de projets de large bande déjà en cours.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide ?

Pour être admissible au programme Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide, vous devez : Être un OSBL, une société à but lucratif canadienne, une entité provinciale/territoriale/municipale, un conseil de bande, une autorité autochtone, un organisme public non fédéral ou un partenariat de ces entités. Réaliser un projet dans des régions sans service Internet de 50/10 Mbps, selon la Carte nationale des services Internet à large bande. Démontrer la capacité de déployer rapidement un réseau à large bande dans les délais du programme.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide?

Projets de déploiement rapide d’infrastructures Internet haute vitesse afin de connecter des foyers dans des régions rurales ou éloignées mal desservies. Projets d’extension ou de mise à niveau de réseaux Internet existants pour améliorer la vitesse et la qualité de service offerte aux ménages. Initiatives visant à accroître significativement la connectivité résidentielle dans des zones qui ne disposent pas encore de services Internet à 50/10 Mbps.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide?

Vous pouvez contacter Innovation Canada.

Où le programme Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide est-il disponible ?

Le programme Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide est Subvention et financement