Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 5000000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide?

Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide est financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Gouvernement du Canada, Innovation Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide?

Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une société à but lucratif constituée au Canada, une entité provinciale, territoriale ou municipale, un conseil de bande, une autorité autochtone, ou un organisme du secteur public non fédéral. Le projet doit viser des régions sans service Internet à des vitesses de 50/10 Mbps, tel qu'indiqué sur la Carte nationale des services Internet à large bande. Les demandeurs doivent démontrer la capacité à développer des réseaux à large bande dans les délais impartis.

Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Financement pour étendre l’Internet haute vitesse aux ménages des régions éloignées

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Subvention et financement

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Industrie de l'information et industrie culturelle

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Gouvernement du Canada
Innovation Canada

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grant_card_status|open

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Obtenez une contribution pouvant atteindre 5 millions de dollars pour couvrir les coûts d’un projet prêts à démarrer d’infrastructure à large bande qui permettra aux ménages des communautés rurales et éloignées d'accéder à Internet haute vitesse de 50/10

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Le "Volet de réponse rapide" du Fonds pour la large bande universelle devait rapidement accroître l'accès à Internet haute vitesse dans les foyers, offrant ainsi un soutien financier pour des projets prêts à débuter. Les projets admissibles devaient être réalisés dans un cadre temporel accéléré pour améliorer dès que possible la connectivité des régions sous-desservies.

Contributions financières pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars par projet.
Équipement des locaux d'abonnés considéré comme un coût admissible, si nécessaire pour rendre l'accès disponible.
Priorité accordée aux projets atteignant 50/10 Mbps mais acceptant des projets améliorant significativement la connectivité bien qu'inférieurs à cette cible.
Possibilité de considérer comme admissibles les coûts de projet engagés après la notification d'approbation conditionnelle et avant la signature de l'Entente de contribution.
Examens rapides des demandes pour permettre un déploiement rapide des infrastructures.
Encouragement à débuter les travaux rapidement afin de maximiser le soutien des fonds.

grant_single_labels_website|projects

Le Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle finançait des projets visant à améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées. Les projets devaient être capables de déployer rapidement des infrastructures et des services Internet pour répondre aux besoins immédiats des communautés.

Déploiement d'infrastructures de réseau Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées.
Mise à niveau d'infrastructures existantes pour atteindre des vitesses de 50/10 Mbps.
Installation d'équipements nécessaires pour connecter rapidement de nouveaux foyers, y compris les terminaux satellites pour les ménages éloignés.
Projets incluant le raccordement de communautés autochtones avec l'appui démontré de celles-ci.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 1,375,000

Mise à niveau de l'infrastructure de large bande existante dans les fermes autour de Fredericton

$ 2,050,000

Installation de câbles à fibre optique pour améliorer l'accès Internet haut débit dans les zones rurales autour de Barrie

$ 1,640,000

Élargissement de l'infrastructure de large bande sans fil aux communautés éloignées autour de Kelowna

$ 1,830,000

Déploiement de services Internet par satellite dans les zones isolées autour de Prince George

$ 2,450,000

Pose de câbles souterrains pour fournir un Internet haut débit dans les zones rurales de Victoria

$ 1,020,000

Mise en place de réseaux Wi-Fi communautaires dans de petits villages près de Windsor

grant_single_labels_website|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont fondés sur le type de demandeur et la nature des projets proposés.

Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif, une société à but lucratif constituée au Canada, une entité provinciale, territoriale ou municipale canadienne, un conseil de bande, une autorité autochtone, ou un organisme du secteur public non fédéral.
Un partenariat composé des entités énumérées ci-dessus est également admissible.
Le demandeur ou ses partenaires doivent démontrer la capacité à développer des réseaux à large bande dans les délais impartis par le programme.
Les projets doivent se situer dans des régions qui ne disposent pas déjà d'un service à des vitesses de 50/10 Mbps, selon la Carte nationale des services Internet à large bande.
Les projets de large bande déjà en cours doivent démontrer comment ils prévoient d'étendre ou de mettre à niveau leur projet existant.
Les organisations doivent montrer qu'elles ne peuvent mettre en œuvre de nouveaux projets de large bande ou élargir des projets en cours sans soutien financier public.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention était destinée à des organisations capables de développer rapidement des réseaux à large bande pour améliorer l'accès à Internet dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les demandeurs devaient démontrer leur capacité à étendre ou mettre à niveau des projets existants pour remplir cet objectif.

Organismes sans but lucratif.
Entreprises à but lucratif constituées au Canada.
Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes.
Conseils de bande.
Autorités autochtones.
Organismes du secteur public non fédéral.
Partenariats composés des entités énumérées précédemment.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les organismes sans but lucratif, les sociétés à but lucratif constituées au Canada, les entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes, les conseils de bande, les autorités autochtones, les organismes du secteur public non fédéral, ainsi que les partenariats composés d'entités énumérées ci-dessus.

Organismes sans but lucratif
Sociétés à but lucratif constituées au Canada
Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes
Conseils de bande
Autorités autochtones
Organismes du secteur public non fédéral
Partenariats composés d'entités admissibles

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à améliorer la connectivité Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les projets éligibles doivent être prêts à démarrer rapidement et ont un impact notable sur l'amélioration de l'accès au réseau pour les ménages.

Déploiement de l'infrastructure physique pour Internet haute vitesse dans les foyers ruraux et éloignés.
Raccordement des foyers à des services Internet haute vitesse avec une priorité pour atteindre des vitesses de 50/10 Mbps.
Projets d'extension ou de mise à jour de réseaux de large bande existants.

grant_single_labels_website|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Volet de réponse rapide ont reposé sur la capacité des projets à répondre rapidement aux besoins de connectivité selon des critères rigoureux ayant pour but de maximiser l'impact et l'efficacité des déploiements de réseaux à large bande.

Priorité accordée aux projets desservant des régions ou des foyers sans accès à des vitesses de 50/10 Mbps.
Complétude et qualité des demandes soumises, y compris la présence de tous les documents requis.
Capacité démontrée à développer des réseaux de large bande dans les délais impartis.
Expertise et expérience administratives, financières et techniques de l'organisation ou des groupes partenaires.
Capacité à assurer le financement ou à démontrer que les fonds nécessaires restants sont réunis ou en cours d'acquisition.
Ambition des calendriers de déploiement et atteinte des vitesses Internet de 50/10 Mbps.
Obtention ou capacité à obtenir accès à l'infrastructure passive de tiers.
Obtention ou capacité à obtenir les permis nécessaires auprès des autorités municipales.
Diversité régionale et inclusion des collectivités autochtones dans le processus de demande.

grant_single_labels_website|apply

Prepare Documentation

Complete the Rapid Response Stream Application form.
Fill out the Rapid Response Stream Eligibility and Impacts Template.
Compile the Rapid Response Stream Detailed Budget Template.
Prepare the Rapid Response Stream Last-mile Internet Service Offerings document.
Create project maps with the Eligibility Mapping Tool.
Gather all supporting documents, including incorporation documents and financial statements for the last 3 years.
Develop a project schedule, such as a Gantt chart.
If applicable, secure an acknowledgment from any Indigenous community affected by the project.

Submit Application

Access the ISED Broadband Connection to upload your application and all supporting documents.
Ensure all documentation is complete and accurately filled out.
Submit the application package before the deadline.

Confirmation

Check for confirmation of submission from the application portal.
Keep a record of any submission confirmation for future reference.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention a fonctionné sur une base d'évaluation rapide, favorisant les soumissions précoces.
Les projets déjà commencés étaient admissibles si une expansion sans financement public était impossible.
Les projets nécessitant l'accès à l'infrastructure passive de tiers devaient démontrer une autorisation ou une approbation imminente.
Les projets devaient prouver la collecte ou l'imminence des fonds restants nécessaires.
L'objectif était de connecter le plus rapidement possible les ménages, avec une priorité donnée aux projets atteignant 50/10 Mbps.
L'équipement des locaux d'abonnés était un coût admissible.