Fonds pour la large bande universelle — Volet de réponse rapide

• Le demandeur doit être l’un des types suivants : organisme sans but lucratif, société à but lucratif constituée au Canada, entité provinciale, territoriale ou municipale, conseil de bande, autorité autochtone, organisme du secteur public non fédéral ou un partenariat composé de ces entités.
• Le projet doit viser l’amélioration de l’accès Internet haute vitesse pour des ménages situés dans des régions rurales ou éloignées qui ne disposent pas déjà d’un service de 50/10 Mbps selon la Carte nationale des services Internet à large bande.
• Le demandeur ou ses partenaires doivent démontrer leur capacité technique, financière et organisationnelle à déployer et exploiter un réseau à large bande dans les délais imposés par le programme.
• Le projet peut être un nouveau projet ou l’extension/mise à niveau d’un projet de large bande existant, à condition que les nouvelles activités s’ajoutent au projet en cours et que le besoin de soutien financier public soit démontré pour sa réalisation à court terme.
• Le projet doit être « prêt à démarrer », c’est-à-dire disposer rapidement de l’équipement, des ressources, des autorisations nécessaires (accès à l’infrastructure passive, licences de spectre, permis municipaux, le cas échéant) afin de permettre un déploiement rapide de la connectivité des ménages.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif canadiens impliqués dans le déploiement de réseaux Internet haute vitesse.
• Entreprises à but lucratif constituées au Canada offrant ou développant des services Internet à large bande.
• Entités provinciales, territoriales ou municipales responsables d’infrastructures ou de services de télécommunications.
• Conseils de bande et autorités autochtones souhaitant améliorer la connectivité Internet dans leurs communautés.
• Organismes du secteur public non fédéral participant à des projets d’infrastructures de large bande.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les organismes sans but lucratif, les sociétés à but lucratif constituées au Canada, les entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes, les conseils de bande, les autorités autochtones, les organismes du secteur public non fédéral, ainsi que les partenariats composés d'entités énumérées ci-dessus.

• Organismes sans but lucratif
• Sociétés à but lucratif constituées au Canada
• Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes
• Conseils de bande
• Autorités autochtones
• Organismes du secteur public non fédéral
• Partenariats composés d'entités admissibles

Dépenses admissibles

• Équipement des locaux d’abonnés (par exemple, terminaux satellites) lorsque nécessaire pour rendre l’accès Internet haute vitesse disponible aux ménages ciblés.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés au Canada, dans des régions rurales et éloignées ne disposant pas encore d’un service Internet à des vitesses de 50/10 Mbps.

• Priorité accordée aux demandes complètes, bien documentées et convaincantes.
• Soumission du projet le plus tôt possible dans la période d’appel, les demandes déposées en premier étant plus susceptibles d’être sélectionnées.
• Capacité démontrée à déployer rapidement le projet (équipement, ressources, accès à l’infrastructure, permis et licences disponibles ou sur le point de l’être).
• Impact important sur l’amélioration de la connectivité de ménages dans des régions rurales ou éloignées n’ayant pas de service 50/10 Mbps, avec priorité aux projets atteignant ou se rapprochant de ces vitesses.
• Solidité du montage financier (preuve que les autres sources de financement et les fonds restants sont obtenus ou en voie de l’être) et expérience administrative, financière et technique de l’organisation porteuse.

• Les demandes au titre de ce volet ne sont plus acceptées et la période de dépôt a pris fin le 15 janvier 2021.
• Les contributions pouvaient atteindre jusqu’à 5 millions de dollars par projet, pour des initiatives pouvant être achevées rapidement.
• Ce volet a été spécifiquement ajusté pour répondre à l’urgence liée à la pandémie de COVID‑19 et soutenir la continuité des activités à domicile.
• Les projets déjà en cours pouvaient être admissibles s’ils prévoyaient une extension ou une mise à niveau, mais les activités déjà réalisées n’étaient pas couvertes.