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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme de régulation qui veille à ce que la radiodiffusion et les télécommunications au Canada répondent aux besoins des citoyens, tout en encourageant un système médiatique distinct et accessible. En plus de réglementer les licences et les politiques du secteur, le CRTC contribule indirectement au financement de la production de contenu canadien et à l'innovation technologique à travers des initiatives telles que le Fonds des médias du Canada et les fonds de câblodistribution.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, plus connu sous l’acronyme CRTC, joue un rôle essentiel dans le paysage médiatique et télécommunications du Canada. Créé en 1968, le CRTC a pour mission de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications pour s'assurer qu'elles répondent aux besoins des citoyens, tout en favorisant un système canadien distinct.
Le CRTC est responsable de plusieurs aspects du secteur, allant de la réglementation des licences de radiodiffusion à la fixation des politiques pour les fournisseurs de télécommunications. L'organisme s'assure de promouvoir des objectifs tels que la diversité des voix, l'accessibilité et le développement de contenu canadien. Cela inclut la supervision des services de communication accessibles, une priorité importante afin de garantir que tous les Canadiens, y compris ceux ayant des handicaps, aient accès à l'information.
En ce qui concerne les subventions et le financement, le CRTC stimule l'innovation et la production de contenu canadien, bien que son rôle soit plus orienté vers la réglementation que le financement direct d'entreprises ou d'organismes à but non lucratif. Cependant, il existe des initiatives et des mécanismes de soutien auxquels il contribue indirectement.
L'un des moyens par lesquels le CRTC soutient le secteur est à travers le Fonds des médias du Canada (FMC). Le FMC, bien qu'indépendant, reçoit une partie des revenus générés par les entreprises de radiodiffusion et les fournisseurs de services de télécommunications grâce aux régulations instaurées par le CRTC. Le fonds soutient une multitude de productions audiovisuelles canadiennes, englobant à la fois la télévision et le contenu numérique. Les programmes gérés par le FMC visent à encourager l'innovation, à stimuler la compétitivité sur les marchés internationaux et à garantir qu'un pourcentage significatif de contenu soit réservé aux créations locales.
Un autre outil financier indirect mis en place est le volet Développement des compétences, qui finance les initiatives chargées d'améliorer les compétences en production et en médias numériques, aidant ainsi les entreprises et les OBNL à rester compétitives dans un secteur de plus en plus technologique. En favorisant la formation et le développement des talents, ces programmes participent à renforcer l'écosystème médiatique canadien.
Le CRTC joue également un rôle dans l'encadrement des contributions aux fonds de câblodistribution. Ceux-ci sont liés aux exigences de la politique de télévision communautaire du CRTC, qui permet aux câblodistributeurs de verser un certain pourcentage de leurs revenus à des fonds destinés à soutenir la télévision communautaire et d'accès. Ces contributions servent souvent à financer des initiatives qui permettent aux communautés locales, y compris les groupes marginalisés, de créer et de diffuser leurs propres contenus.
De plus, le CRTC a instauré des politiques pour encourager l'innovation technologique et le développement des infrastructures de télécommunications. Bien que le CRTC ne finance pas directement ces initiatives, ses politiques peuvent entraîner des partenariats et des financements additionnels de la part d'acteurs gouvernementaux ou privés, cherchant à combler les lacunes en matière d'accès à internet haute vitesse dans les régions éloignées et sous-desservies.
En conclusion, bien que le CRTC ne soit pas directement un organisme de financement, ses actions et régulations contribuent largement au soutien financier indirect du secteur du média et des télécommunications à travers divers mécanismes. Ces efforts garantissent un équilibre entre la régulation et la possibilité pour les entreprises et OBNL de prospérer dans un environnement dynamique et rempli de potentiel au Canada.
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CRTC — Fonds pour la large bande
Financement pour projets d'infrastructure d'accès Internet
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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Subvention et financement