CRTC — Fonds pour la large bande

Cette subvention offre un financement pour soutenir le développement des infrastructures de réseaux à large bande dans des régions mal desservies au Canada, visant à réduire le fossé numérique. Le fonds mobilise une somme importante pour initier divers projets relevant de ce domaine.

• Jusqu’à 675 millions de dollars seront disponibles au cours des cinq premières années du programme.
• Les fonds appuieront des projets pour construire ou mettre à niveau les infrastructures d’accès et de transport.
• Les projets doivent viser l'amélioration des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles.

Pour être admissible à ce fonds, les projets doivent répondre à certains critères spécifiques visant à améliorer l'accès à l'infrastructure numérique au Canada.

• Le projet doit concerner la construction ou la mise à niveau de l'infrastructure d'accès et de transport pour les services Internet à large bande fixes et sans fil mobiles.
• Le projet doit être situé dans des régions mal desservies admissibles partout au Canada.
• Les projets doivent viser à atteindre ou à dépasser une vitesse de connexion de 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement avec des données illimitées.

Qui est admissible?

Le Fonds pour la large bande vise à appuyer les projets qui améliorent l'infrastructure Internet dans les régions mal desservies au Canada, notamment les zones rurales et éloignées. Les bénéficiaires potentiels sont généralement ceux qui opèrent dans le domaine des télécommunications ou des infrastructures numériques.

• Fournisseurs de services Internet cherchant à étendre ou améliorer la connectivité dans des zones mal desservies.
• Entreprises spécialisées dans la construction et la maintenance d'infrastructures d'accès et de transport à large bande.
• Organisations possédant une capacité démontrée à exécuter des projets technologiques complexes dans des régions rurales.
• Partenariats entre entités publiques et privées visant l'amélioration de la couverture Internet.

Dépenses admissibles

Le Fonds pour la large bande soutient le développement d'infrastructures essentielles pour garantir un accès Internet à large bande de qualité dans les régions mal desservies. Les activités éligibles se concentrent sur la construction et la mise à niveau des infrastructures pour améliorer la connectivité.

• Construction de nouvelles infrastructures de transport pour l'Internet à large bande.
• Mise à niveau des infrastructures existantes pour atteindre au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement.
• Développement de réseaux mobiles LTE dans les régions rurales et éloignées.
• Projets assurant l'accès à des services de données illimitées pour les Canadiens.

Zone géographique admissible

Le Fonds pour la large bande du CRTC cible principalement les régions mal desservies partout au Canada pour l'amélioration des infrastructures numériques. Aucune information spécifique supplémentaire n'est fournie concernant les localisations éligibles.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants:

• Impact sur l'infrastructure d'accès et de transport
• Capacité à fournir des services Internet à large bande
• Contribution à combler le fossé numérique dans les régions mal desservies

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention s'inscrit dans un programme de 675 millions de dollars disponibles sur cinq ans, administré par le CRTC.
• Les projets financés sont destinés aux régions mal desservies du Canada.
• Les mises à jour sur les projets et les appels de demande sont diffusées par le biais du fil RSS du Fonds pour la large bande.
• Un nouveau projet a été sélectionné en juillet 2024 lors du troisième appel de demandes.