grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 02, 2023
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
grant_single|grantors
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Communications Security Establishment Canada (CST)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Recevez du financement pour des projets de transport, des projets de services sans fil mobiles le long de routes principales, et des projets nécessitant du financement opérationnel pour augmenter la capacité de transport par satellite dans toutes les zone

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre un financement pour soutenir le développement des infrastructures de réseaux à large bande dans des régions mal desservies au Canada, visant à réduire le fossé numérique. Le fonds mobilise une somme importante pour initier divers projets relevant de ce domaine.
  • Jusqu’à 675 millions de dollars seront disponibles au cours des cinq premières années du programme.
  • Les fonds appuieront des projets pour construire ou mettre à niveau les infrastructures d’accès et de transport.
  • Les projets doivent viser l'amélioration des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles.

grant_single_labels|projects

Le Fonds pour la large bande du CRTC vise à réduire les inégalités en matière d'accès à Internet, en particulier dans les régions mal desservies du Canada. Les projets éligibles sont axés sur l'amélioration des infrastructures de connectivité à large bande pour assurer une couverture adéquate dans ces zones.
  • Construction de nouvelles infrastructures pour l'accès Internet à large bande dans les communautés rurales et éloignées.
  • Mise à niveau des infrastructures existantes pour améliorer les services d'accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles.
  • Renforcement des capacités de transport des réseaux pour soutenir les nouvelles installations à large bande.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 900,000

Améliorer les services de large bande sans fil mobile dans les régions mal desservies d'Ottawa

$ 825,000

Étendre l'accès à la large bande aux communautés éloignées de Yellowknife

$ 600,000

Construction d'un nouveau réseau de large bande sans fil mobile dans les zones mal desservies d'Halifax

$ 975,000

Financement opérationnel pour augmenter la capacité de transport par satellite dans les régions éloignées près de Victoria

$ 1,125,000

Construction de nouveaux réseaux de large bande dans les communautés rurales mal desservies près de Montréal

$ 712,500

Mise à niveau de l'infrastructure de large bande existante dans les zones rurales autour de Saskatoon

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à ce fonds, les projets doivent répondre à certains critères spécifiques visant à améliorer l'accès à l'infrastructure numérique au Canada.
  • Le projet doit concerner la construction ou la mise à niveau de l'infrastructure d'accès et de transport pour les services Internet à large bande fixes et sans fil mobiles.
  • Le projet doit être situé dans des régions mal desservies admissibles partout au Canada.
  • Les projets doivent viser à atteindre ou à dépasser une vitesse de connexion de 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement avec des données illimitées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds pour la large bande vise à appuyer les projets qui améliorent l'infrastructure Internet dans les régions mal desservies au Canada, notamment les zones rurales et éloignées. Les bénéficiaires potentiels sont généralement ceux qui opèrent dans le domaine des télécommunications ou des infrastructures numériques.
  • Fournisseurs de services Internet cherchant à étendre ou améliorer la connectivité dans des zones mal desservies.
  • Entreprises spécialisées dans la construction et la maintenance d'infrastructures d'accès et de transport à large bande.
  • Organisations possédant une capacité démontrée à exécuter des projets technologiques complexes dans des régions rurales.
  • Partenariats entre entités publiques et privées visant l'amélioration de la couverture Internet.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds pour la large bande soutient le développement d'infrastructures essentielles pour garantir un accès Internet à large bande de qualité dans les régions mal desservies. Les activités éligibles se concentrent sur la construction et la mise à niveau des infrastructures pour améliorer la connectivité.
  • Construction de nouvelles infrastructures de transport pour l'Internet à large bande.
  • Mise à niveau des infrastructures existantes pour atteindre au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement.
  • Développement de réseaux mobiles LTE dans les régions rurales et éloignées.
  • Projets assurant l'accès à des services de données illimitées pour les Canadiens.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds pour la large bande du CRTC cible principalement les régions mal desservies partout au Canada pour l'amélioration des infrastructures numériques. Aucune information spécifique supplémentaire n'est fournie concernant les localisations éligibles.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants:
  • Impact sur l'infrastructure d'accès et de transport
  • Capacité à fournir des services Internet à large bande
  • Contribution à combler le fossé numérique dans les régions mal desservies

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consulter les ressources disponibles
    • Accéder à la carte nationale des services Internet à large bande d'ISDE pour connaître la couverture actuelle.
  • Étape 2 : Inscription à la liste d'envoi
    • Inscrivez-vous à la liste d'envoi du CRTC pour recevoir les dernières mises à jour sur le Fonds pour la large bande.
    • Abonnez-vous au fil RSS pour suivre les actualités.
  • Étape 3 : Préparation et soumission de la demande
    • (Des informations spécifiques sur la création et le dépôt d'une demande ne sont pas fournies dans le contexte donné. Assurez-vous de suivre les instructions du CRTC pour cette étape.)

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention s'inscrit dans un programme de 675 millions de dollars disponibles sur cinq ans, administré par le CRTC.
  • Les projets financés sont destinés aux régions mal desservies du Canada.
  • Les mises à jour sur les projets et les appels de demande sont diffusées par le biais du fil RSS du Fonds pour la large bande.
  • Un nouveau projet a été sélectionné en juillet 2024 lors du troisième appel de demandes.

grant_single_labels|documents

CRTC — Fonds pour la large bande

S’inscrire à ce programme

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