OuvertSe termine dans 29 jours
Source vérifiée 13 juillet 2026
CRTC — Fonds pour la large bande
Financer la connectivité des collectivités mal desservies
Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
13 août 2026
Ouvert le 9 avril 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour la large bande du CRTC soutient des projets visant à offrir des services Internet et mobiles fiables aux collectivités mal desservies au Canada. Il vise les régions rurales, éloignées et autochtones et finance des réseaux fixes, sans fil et des projets pour les collectivités dépendantes des satellites.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de large bande fixe offrant des services Internet filaires ou sans fil nouveaux ou améliorés à des ménages.
- Projets de téléphonie sans fil offrant des services d’appels et de données nouveaux ou améliorés à des ménages dans une ou plusieurs collectivités.
- Projets de téléphonie sans fil le long de routes principales.
- Projets pour les collectivités dépendantes des satellites, notamment des dépenses opérationnelles pour accroître la capacité de transmission par satellite et améliorer les services.
- Projets d’investissement visant à construire ou à mettre à niveau de l’équipement de station terrienne ou à accéder à l’infrastructure.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Portail de demande
Document justificatif
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Ingénierie et conception.
- Évaluations et analyses environnementales.
- Achat et installation d’équipement et d’infrastructures, y compris la capacité de raccordement et d’autres coûts ponctuels relatifs à l’accès.
- Dépenses opérationnelles liées à l’accroissement de la capacité de transmission par satellite pour les collectivités dépendantes des satellites.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts engagés après la date d’achèvement du projet.
- Les coûts liés à la préparation de la demande.
- Les actifs existants.
- L’exploitation continue.
- Les frais généraux.
Critères de sélection
- Le CRTC utilise un modèle de sélection comparative pour attribuer les fonds aux demandeurs retenus.
- Le Conseil tient compte de la contribution de chaque projet à l’atteinte de la cible de l’objectif du service universel.
- Le Conseil évalue quels projets auront les effets les plus positifs sur les personnes vivant au Canada.
- Le Conseil accorde une attention particulière à l’utilisation efficace des fonds.
Comment appliquer
- Étape 1 : Renseignez-vous sur le quatrième appel.
- Étape 2 : Vérifiez l’admissibilité de votre projet.
- Étape 3 : Vérifiez votre admissibilité géographique.
- Étape 4 : Mobilisation des collectivités.
- Étape 5 : Préparez vos documents de demande.
- Étape 6 : Soumettez votre demande avant le 13 août 2026 à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau).
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées en trois étapes : admissibilité, évaluation des projets et sélection des projets à financer.
- Le Conseil peut publier une décision de financement conditionnel exigeant des preuves du consentement des représentants d’une communauté autochtone avant la décision finale.
- Lorsqu’un projet est approuvé, le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions de financement avant le déboursement des fonds.
- Les exigences de rapport ont été simplifiées, notamment par la consolidation de deux rapports distincts en un seul rapport d’achèvement du projet.
Informations supplémentaires
- Le quatrième appel de demandes est maintenant ouvert.
- Le CRTC a lancé un examen du Fonds pour la large bande en 2023 afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité du processus de financement.
- Le CRTC élabore un volet autochtone du Fonds pour la large bande en collaboration avec des groupes et des communautés autochtones.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CRTC — Fonds pour la large bande
Qu'est que le CRTC — Fonds pour la large bande?
Le Fonds pour la large bande du CRTC soutient des projets visant à offrir des services Internet et mobiles fiables aux collectivités mal desservies au Canada. Il vise les régions rurales, éloignées et autochtones et finance des réseaux fixes, sans fil et des projets pour les collectivités dépendantes des satellites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
CRTC — Fonds pour la large bande Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 13 août 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme CRTC — Fonds pour la large bande ?
Pour être admissible au programme CRTC — Fonds pour la large bande, vous devez :
Le projet doit viser une infrastructure admissible dans une zone géographique admissible.
Le projet doit correspondre à un type de projet admissible pour l’appel.
Le projet doit porter sur la construction ou la mise à niveau d’infrastructures.
Quelles dépenses sont admissibles pour CRTC — Fonds pour la large bande?
Projets de large bande fixe offrant des services Internet filaires ou sans fil nouveaux ou améliorés à des ménages.
Projets de téléphonie sans fil offrant des services d’appels et de données nouveaux ou améliorés à des ménages dans une ou plusieurs collectivités.
Projets de téléphonie sans fil le long de routes principales.
Projets pour les collectivités dépendantes des satellites, notamment des dépenses opérationnelles pour accroître la capacité de transmission par satellite et améliorer les services.
Projets d’investissement visant à construire ou à mettre à niveau de l’équipement de station terrienne ou à accéder à l’infrastructure.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRTC — Fonds pour la large bande?
Vous pouvez contacter Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par courriel à hearing@crtc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-893-0932.
Où le programme CRTC — Fonds pour la large bande est-il disponible ?
Le programme CRTC — Fonds pour la large bande est disponible partout au Canada.