Ouvert
Source vérifiée 5 août 2026
CRTC — Fonds pour la large bande
Améliorer la connectivité des ménages mal desservis
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour la large bande du CRTC soutient le quatrième appel destiné aux conseils de bande, aux gouvernements autochtones, aux entreprises canadiennes et aux organismes publics canadiens pour améliorer la connectivité au Canada. Il finance des projets dans les zones géographiques admissibles afin d’accroître l’accès à des services Internet haute vitesse fiables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Portail de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un conseil de bande ou un gouvernement autochtone.
- Une entreprise canadienne, à but lucratif ou sans but lucratif.
- Un organisme provincial, territorial ou municipal canadien.
Zone géographique admissible
- Au Canada, les zones géographiques admissibles comprennent tout ménage mal desservi n’ayant pas actuellement un accès fixe à des services Internet à large bande d’au moins 50/10 Mbps.
- Des tronçons de route.
- Des collectivités dépendantes des satellites.
Critères de sélection
- Promouvoir l’objectif de service universel de connecter 100 % des ménages canadiens au service Internet fixe à large bande.
- Utiliser le financement efficacement, par exemple avec le plus faible coût par ménage.
- Minimiser le surdéploiement et le chevauchement du financement.
Comment appliquer
- Renseignez-vous sur le quatrième appel.
- Vérifiez l’admissibilité de votre organisation et de votre projet.
- Vérifiez votre admissibilité géographique.
- Informez toutes les collectivités touchées et fournissez les renseignements sur les infrastructures et les services prévus.
- Préparez vos documents de demande.
- Obtenez un code d’activation, aussi appelé clé GC, connectez-vous à Mon compte CRTC et soumettez votre demande au moyen du Système de demande en ligne du Fonds pour la large bande.
Traitement de la demande et entente
- Les documents soumis serviront à évaluer l’admissibilité et à analyser le projet.
- Après la publication d’une décision de financement conditionnelle, le demandeur peut commencer à mettre en œuvre son projet et à engager des coûts à ses propres risques et frais.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CRTC — Fonds pour la large bande
Qu'est que le CRTC — Fonds pour la large bande?
Le Fonds pour la large bande du CRTC soutient le quatrième appel destiné aux conseils de bande, aux gouvernements autochtones, aux entreprises canadiennes et aux organismes publics canadiens pour améliorer la connectivité au Canada. Il finance des projets dans les zones géographiques admissibles afin d’accroître l’accès à des services Internet haute vitesse fiables.
Qui est admissible au programme CRTC — Fonds pour la large bande ?
Pour être admissible au programme CRTC — Fonds pour la large bande, vous devez :
Le projet doit desservir une zone géographique admissible.
La zone doit comprendre des ménages mal desservis au Canada sans accès fixe à au moins 50/10 Mbps.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRTC — Fonds pour la large bande?
Vous pouvez contacter Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par courriel à hearing@crtc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-893-0932.
Où le programme CRTC — Fonds pour la large bande est-il disponible ?
Le programme CRTC — Fonds pour la large bande est disponible partout au Canada.
Le CRTC — Fonds pour la large bande est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
CRTC — Fonds pour la large bande est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du CRTC — Fonds pour la large bande?
CRTC — Fonds pour la large bande est financé par Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Communications Security Establishment Canada (CST)