CRTC — Fonds pour la large bande
Canada
Financement pour projets d'infrastructure d'accès Internet
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 02, 2023
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Communications Security Establishment Canada (CST)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Recevez du financement pour des projets de transport, des projets de services sans fil mobiles le long de routes principales, et des projets nécessitant du financement opérationnel pour augmenter la capacité de transport par satellite dans toutes les zone
grant_single_labels|projects
Le Fonds pour la large bande est conçu pour soutenir les projets dans les régions mal desservies admissibles partout au Canada. Les projets doivent se concentrer sur la construction ou la mise à niveau de l'infrastructure d'accès Internet à large bande au sein de ces régions.
- Régions rurales au Canada.
- Régions éloignées au Canada.
- Zones mal desservies au Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample
$900,000
Améliorer les services de large bande sans fil mobile dans les régions mal desservies d'Ottawa
$825,000
Étendre l'accès à la large bande aux communautés éloignées de Yellowknife
$600,000
Construction d'un nouveau réseau de large bande sans fil mobile dans les zones mal desservies d'Halifax
$975,000
Financement opérationnel pour augmenter la capacité de transport par satellite dans les régions éloignées près de Victoria
$1,125,000
Construction de nouveaux réseaux de large bande dans les communautés rurales mal desservies près de Montréal
$712,500
Mise à niveau de l'infrastructure de large bande existante dans les zones rurales autour de Saskatoon
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à ce fonds, les projets doivent répondre à certains critères spécifiques visant à améliorer l'accès à l'infrastructure numérique au Canada.
- Le projet doit concerner la construction ou la mise à niveau de l'infrastructure d'accès et de transport pour les services Internet à large bande fixes et sans fil mobiles.
- Le projet doit être situé dans des régions mal desservies admissibles partout au Canada.
- Les projets doivent viser à atteindre ou à dépasser une vitesse de connexion de 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement avec des données illimitées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds pour la large bande vise à appuyer les projets qui améliorent l'infrastructure Internet dans les régions mal desservies au Canada, notamment les zones rurales et éloignées. Les bénéficiaires potentiels sont généralement ceux qui opèrent dans le domaine des télécommunications ou des infrastructures numériques.
- Fournisseurs de services Internet cherchant à étendre ou améliorer la connectivité dans des zones mal desservies.
- Entreprises spécialisées dans la construction et la maintenance d'infrastructures d'accès et de transport à large bande.
- Organisations possédant une capacité démontrée à exécuter des projets technologiques complexes dans des régions rurales.
- Partenariats entre entités publiques et privées visant l'amélioration de la couverture Internet.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds pour la large bande soutient le développement d'infrastructures essentielles pour garantir un accès Internet à large bande de qualité dans les régions mal desservies. Les activités éligibles se concentrent sur la construction et la mise à niveau des infrastructures pour améliorer la connectivité.
- Construction de nouvelles infrastructures de transport pour l'Internet à large bande.
- Mise à niveau des infrastructures existantes pour atteindre au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement.
- Développement de réseaux mobiles LTE dans les régions rurales et éloignées.
- Projets assurant l'accès à des services de données illimitées pour les Canadiens.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds pour la large bande du CRTC vise à soutenir des projets visant à construire ou à mettre à niveau l'infrastructure d'accès et de transport pour fournir des services d'accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles dans des régions mal desservies admissibles partout au Canada.
- Canada
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants:
- Impact sur l'infrastructure d'accès et de transport
- Capacité à fournir des services Internet à large bande
- Contribution à combler le fossé numérique dans les régions mal desservies
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consulter les ressources disponibles
- Accéder à la carte nationale des services Internet à large bande d'ISDE pour connaître la couverture actuelle.
- Étape 2 : Inscription à la liste d'envoi
- Inscrivez-vous à la liste d'envoi du CRTC pour recevoir les dernières mises à jour sur le Fonds pour la large bande.
- Abonnez-vous au fil RSS pour suivre les actualités.
- Étape 3 : Préparation et soumission de la demande
- (Des informations spécifiques sur la création et le dépôt d'une demande ne sont pas fournies dans le contexte donné. Assurez-vous de suivre les instructions du CRTC pour cette étape.)
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention s'inscrit dans un programme de 675 millions de dollars disponibles sur cinq ans, administré par le CRTC.
- Les projets financés sont destinés aux régions mal desservies du Canada.
- Les mises à jour sur les projets et les appels de demande sont diffusées par le biais du fil RSS du Fonds pour la large bande.
- Un nouveau projet a été sélectionné en juillet 2024 lors du troisième appel de demandes.
S’inscrire à ce programme
Combler le fossé numérique au Canada grâce au Fonds pour la large bande
Le Fonds pour la large bande du CRTC vise à améliorer l'accès à Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada. Avec une enveloppe budgétaire allant jusqu'à 675 millions de dollars sur cinq ans, ce fonds soutient des projets d'infrastructure visant à offrir des services Internet fixes et mobiles de qualité.
Objectifs et impact du Fonds pour la large bande
Dans un contexte où l'accès à l'Internet à haute vitesse est essentiel pour la participation économique et sociale, le Fonds pour la large bande joue un rôle crucial en permettant aux Canadiens de surmonter les barrières liées à la connectivité. Ce fonds est particulièrement ciblé sur les régions rurales et éloignées où l'accès à des vitesses de connexion minimales de 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement n'est pas encore atteint. Selon les statistiques les plus récentes, environ 62 % des ménages dans ces collectivités rurales ont accès à une connexion large bande répondant à ces critères, ce qui est nettement inférieur à la couverture globale du Canada.
L'objectif est d'atteindre un niveau supérieur de connectivité, synchronisé avec les besoins modernes, où non seulement les citoyens peuvent travailler et apprendre à distance, mais où l'économie locale peut aussi prospérer grâce à l'accès à de nouveaux marchés et partenaires. En fournissant des fonds substantiels pour la mise à jour ou la construction de nouvelles infrastructures, le Fonds pour la large bande cherche à combler les disparités numériques en assurant que la couverture à large bande est non seulement suffisante mais aussi équitablement distribuée à travers le pays.
La stratégie du fonds inclut une forte composante de consultation avec les collectivités et les parties prenantes locales pour garantir que les projets financés répondent réellement aux besoins des habitants. En même temps, elle repousse les limites technologiques actuelles pour préparer le Canada aux défis numériques de demain. Bien plus qu'un simple financement, c'est une démarche collaborative, engageant le CRTC, l’industrie des télécommunications et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans un partenariat public-privé visant à garantir que chaque Canadien, peu importe où il vit, a un accès fiable et haute performance à Internet.
Une partie significative de l'initiative repose sur l'innovation, non seulement dans l'infrastructure technologique mais aussi dans la façon dont les services sont fournis et planifiés. Cela intègre l'utilisation de technologies de pointe comme le LTE et d'autres solutions émergentes qui augmentent l'étendue et la qualité de la couverture mobile, déjà supérieure à 97 % en termes de couverture dans les communautés rurales. En outre, le fonds s'attache à garantir que les routes principales et les autoroutes ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette couverture étendue, avec un taux de couverture LTE de 99,4 % à travers le Canada.
C'est un programme qui non seulement investit dans l'infrastructure physique mais aussi dans le potentiel humain en ouvrant des voies pour l'éducation, l'entreprenariat, et les services de santé à distance, augmentant ainsi la qualité de vie dans les collectivités souvent négligées par le progrès technologique. Les territoires sous-desservis deviennent ainsi des vecteurs de croissance économique potentielle, encouragés par des investissements stratégiques et bien dirigés.
En conclusion, le Fonds pour la large bande ne représente pas seulement un apport financier, mais bien une vision axée sur l'équité numérique et le développement économique durable. Il met fermement l'accent sur l'intégration des technologies globales de communication, nécessaires pour impulser le progrès continu, l'inclusion et la compétitivité du Canada dans le paysage mondial numérique.