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CRTC — Fonds pour la large bande - Canada
Fermé

CRTC — Fonds pour la large bande

Financement pour améliorer la connectivité Internet et mobile
Mis à jour : May 28, 2026
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Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
  • Date d'ouverture : June 15, 2023
  • Date de fermeture : July 21, 2023
Localisation
Canada

Aperçu

Le Fonds pour la large bande offre une aide financière pour améliorer l’accès à Internet et aux services mobiles. Il soutient des projets de construction ou de mise à niveau d’infrastructures dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
  • varie selon les projets
Dates importantes
  • Date d'ouverture : June 15, 2023
  • Date de fermeture : July 21, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction ou mise à niveau d’infrastructures Internet.
  • Projets de services mobiles LTE.
  • Projets d’amélioration du transport de données.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Pièces justificatives du projet.
  • Renseignements financiers.
  • Preuve de consultation communautaire.
  • Documents techniques exigés.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises canadiennes.
  • Organismes autochtones.
  • Partenariats public-privé.

Dépenses admissibles

  • Construction d’infrastructures de télécommunications.
  • Mise à niveau des réseaux existants.
  • Travaux liés à l’accès et au transport.

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Collectivités rurales
  • Collectivités éloignées
  • Communautés autochtones

Informations supplémentaires

  • Programme du CRTC.
  • Troisième appel de demandes clos.
  • Quatrième appel ouvert.

Documents et liens

CRTC — Fonds pour la large bande

Questions fréquentes sur le programme CRTC — Fonds pour la large bande

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le CRTC — Fonds pour la large bande. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le CRTC — Fonds pour la large bande?

Le Fonds pour la large bande offre une aide financière pour améliorer l’accès à Internet et aux services mobiles. Il soutient des projets de construction ou de mise à niveau d’infrastructures dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 21 juillet 2023.

Qui est admissible au programme CRTC — Fonds pour la large bande ?

Pour être admissible au programme CRTC — Fonds pour la large bande, vous devez : Projet dans une zone admissible. Infrastructure d’accès ou de transport. Amélioration Internet ou mobile.

Quelles dépenses sont admissibles pour CRTC — Fonds pour la large bande?

Construction ou mise à niveau d’infrastructures Internet. Projets de services mobiles LTE. Projets d’amélioration du transport de données.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRTC — Fonds pour la large bande?

Vous pouvez contacter Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Où le programme CRTC — Fonds pour la large bande est-il disponible ?

Le programme CRTC — Fonds pour la large bande est disponible partout au Canada.

Le CRTC — Fonds pour la large bande est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

CRTC — Fonds pour la large bande est Subvention et financement