Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)?

Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC) est financé par Gouvernement de l'Ontario

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)?

Entreprise à but lucratif exerçant ses activités en Ontario Minimum de trois ans d'opérations et d'états financiers Employant au moins cinq équivalents temps plein (ETP) actifs

Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)

Mis à jour : June 20, 2025

ON, Canada

Soutien financier aux PME ontariennes pour renforcer compétitivité et marchés

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC) en résumé

Financement admissible

De 200,000$ à 5,000,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Autre soutien

Subvention et financement

Conseils d'experts

Prêts et investissements

Industries admissible

Fabrication

Subventionneurs

Gouvernement de l'Ontario

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)

Le Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC) offre une aide financière pouvant atteindre 5 millions de dollars pour soutenir les PME ontariennes impactées par les perturbations commerciales, notamment liées aux droits de douane américains. Ce programme vise à renforcer la résilience, diversifier les marchés et consolider les chaînes d’approvisionnement grâce à des projets comme l’acquisition d’équipements, la création d’emplois ou l’expansion vers de nouveaux marchés.

Modalités de l'aide financière

Financement sous forme de subvention ou de prêt jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars par projet.
Possibilité de financer jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet, sous réserve d'avantages exceptionnels pour l'Ontario.
Investissement minimal requis de 200 000 $ dans les coûts admissibles du projet.
Prêts sans intérêt pendant la durée du projet (jusqu'à 2 ans), avec une période de remboursement habituelle de 4 ans.
Jusqu'à 30 % du prêt (maximum 1,5 million de dollars) peut être radié si les objectifs d'investissement et d'emploi sont atteints.

Projets admissibles et activités

Développement des affaires visant la diversification des marchés et l’expansion des ventes.
Augmentation de la capacité de production, création ou maintien d’emplois en Ontario.
Acquisition d’équipements de pointe ou modification des installations pour améliorer la fabrication au pays et renforcer la chaîne d’approvisionnement.
Mise au point de technologies novatrices pour accroître la compétitivité et la capacité manufacturière.
Modification de produits ou redirection de la production afin de pénétrer de nouveaux secteurs ou marchés.

Exemples de projets admissibles :

$ 109,000

Moderniser la boulangerie avec fours et systèmes de refroidissement efficaces

$ 150,000

Robotiser l’emballage de fruits avec une chaîne de tri automatisée

$ 30,000

Démarrer une initiative de compostage pour logements communautaires

$ 51,000

Lancer un projet pilote d’emballages réutilisables pour restaurants

$ 92,000

Installer des panneaux solaires pour réduire la consommation énergétique

$ 43,000

Réaménagement d’éclairage avec des luminaires DEL et contrôles intelligents

Critères d'admissibilité du programme Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)

L'entreprise doit être à but lucratif (personne morale ou société en commandite) inscrite et exerçant ses activités en Ontario.
L'entreprise doit avoir au moins trois ans d'expérience opérationnelle et d'états financiers.
L'entreprise doit employer au moins cinq équivalents temps plein (ETP) actifs.
Le projet doit viser à renforcer la compétitivité, la capacité locale, la chaîne d’approvisionnement, diversifier les marchés ou créer/maintenir des emplois en Ontario.
L'entreprise doit démontrer que l'ensemble du financement nécessaire au projet sera en place avant le début du projet et s'engager à achever le projet en moins de deux ans.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif (personnes morales ou sociétés en commandite) exerçant leurs activités en Ontario.
Petites et moyennes entreprises (PME) ayant au moins cinq employés à temps plein.
Entreprises œuvrant dans des secteurs fortement touchés par les droits de douane américains, tels que l’acier, l’automobile et l’aluminium.
Compagnies ayant pour projet de renforcer la chaîne d’approvisionnement ou de diversifier leurs marchés, notamment sur le plan interprovincial.

Qui n'est pas admissible

Organismes sans but lucratif, associations et œuvres de bienfaisance.
Entreprises à propriétaire unique.
Vendeurs au détail.
Entreprises de construction fournissant uniquement des services de construction primaires (la production de produits de construction reste admissible).
Prestataires de services personnels et sociétés d'experts-conseils.
Entreprises du secteur hôtelier (hôtels et restaurants).

Dépenses admissibles

Achat d’équipement de pointe et modifications des installations pour améliorer la fabrication et soutenir la chaîne d’approvisionnement.
Dépenses liées aux installations et infrastructures nécessaires au projet.
Coûts de main-d’œuvre ponctuelle engagée spécifiquement pour le projet.
Achat de matériaux requis pour la mise en œuvre du projet.
Honoraires d'experts et frais liés à l'expertise externe.
Frais de formation et développement des talents nécessaires pour le projet.
Permis, frais administratifs et de conformité associés au projet.
Dépenses pour accéder à de nouveaux marchés (par exemple, certifications, services juridiques, étiquetage, essais).

Zone géographique admissible

Entreprises exerçant leurs activités en Ontario

Critères d'admissibilité du programme Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)

Alignement du projet avec les priorités provinciales (renforcement de la capacité et des chaînes d’approvisionnement locales, notamment via la relocalisation de fournisseurs).
Portée de diversification des marchés, surtout au-delà des États-Unis et vers le commerce interprovincial.
Capacité du projet à créer ou maintenir des emplois et à renforcer les compétences (formation).
Caractère innovant, incluant l’introduction de nouveaux produits ou processus, ou l’évolution de la propriété intellectuelle.
Impact du soutien gouvernemental sur les résultats attendus du projet ou son calendrier ainsi que l’évaluation des risques (gestion, finances, marché).

Comment appliquer au programme Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC)

Étape 1 : Évaluation de l'admissibilité et contact initial
- Compléter l’outil d’auto-évaluation en ligne obligatoire pour déterminer votre admissibilité au programme.
- Si l’auto-évaluation suggère une admissibilité potentielle, communiquer avec un conseiller de l’Ontario pour faire examiner votre projet.
Étape 2 : Inscription dans le portail Paiements de transfert Ontario (PTO)
- S’inscrire sur le portail PTO, le système de demande de financement en ligne de la province de l’Ontario.
- Préparer les renseignements et documents légaux de l’entreprise (ex : nom légal, numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada).
Étape 3 : Préparation et soumission de la demande
- Travailler en collaboration avec votre conseiller de l’Ontario pour remplir les formulaires de demande et fournir les renseignements supplémentaires requis.
- Soumettre la demande en ligne via le portail PTO.

Informations supplémentaires

Des services complémentaires, tels que des services consultatifs et de l’aide pour les approbations de conformité, sont fournis durant la réalisation du projet.
Le programme est ouvert en continu à partir du 23 avril 2025, tant qu’il reste accessible.
Tous les services complémentaires sont coordonnés en collaboration avec les ministères partenaires.
Le système Paiements de transfert Ontario (PTO) doit être utilisé pour soumettre la demande.