Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez jusqu’à 15 millions de dollars pour un projet qui aidera les particuliers et les employeurs à créer des lieux de travail inclusifs et accessibles aux personnes en situation de handicap, grâce à des activités telles que l’accompagnement, la formati

grant_single_labels|projects

Les projets financés dans le cadre de cet appel de propositions doivent être réalisés dans au moins trois provinces ou territoires pour la composante nationale, ou dans une à deux provinces ou territoires pour la composante régionale.

Projets nationaux : activités dans au moins trois provinces ou territoires du Canada.
Projets régionaux : activités dans une ou deux provinces ou territoires du Canada.

grant_single|admissibleProjectsExample

$4,000,000

Créer un programme d'emploi inclusif pour les personnes handicapées

$5,000,000

Lancer une initiative de développement des compétences pour les personnes handicapées

$4,500,000

Mettre en œuvre un programme de formation à l'auto-emploi pour les personnes handicapées

$3,000,000

Organiser des foires de carrière accessibles pour les personnes handicapées

$2,500,000

Établir un réseau de soutien aux employeurs pour l'embauche inclusive

$5,500,000

Développer un programme de coaching emploi spécialisé pour les personnes handicapées

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques applicables aux demandeurs et aux projets qu'ils proposent.

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un organisme à but lucratif avec des activités non commerciales, une administration municipale, un établissement d'enseignement, un organisme autochtone, ou un gouvernement provincial ou territorial avec l'approbation du ministre.
Les projets doivent avoir une durée maximum de 3 ans et le financement demandé ne doit pas dépasser 15 000 000 $.
Une distinction est faite entre les composantes nationales, qui doivent être actives dans au moins 3 provinces/territoires, et régionales, actives dans 1 ou 2 provinces/territoires.
Le projet peut concerner un ou plusieurs des volets suivants : Volet axé sur les participants, Volet Employeur, et Volet Avancement de carrière.
Les projets doivent être présentés distinctement si postulés pour les composantes nationale et régionale.
Les projets doivent démontrer la capacité à inclure des populations méritant l'équité et les individus ayant des handicaps sévères.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organismes qui soutiennent l'inclusion et l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans l'emploi. Les types d'organismes éligibles doivent être conformes aux critères mentionnés.

Organismes à but non lucratif.
Organismes à but lucratif effectuant des activités à des fins non commerciales.
Administrations municipales.
Établissements d'enseignement postsecondaire et conseils scolaires.
Organismes autochtones tels que les conseils de bande et les entités autonomes.
Gouvernements provinciaux/territoriaux et sociétés d'État avec l'approbation appropriée.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies non admissibles :

Compagnies dont la nature et l'intention de l'activité sont commerciales et visent à générer des profits.
Organismes québécois pour la composante régionale, en raison de l'administration des fonds régionaux par le programme de l’Entente Canada-Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les projets admissibles pour la subvention du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées visent à permettre l'inclusion et l'accès au travail pour les personnes en situation de handicap. Ils doivent répondre à des besoins spécifiques pour améliorer les opportunités d'emploi et le soutien aux employeurs dans leur capacité à intégrer ces personnes efficacement.

Expérience de travail, y compris des subventions salariales potentielles, et soutiens à l'emploi indépendant.
Sensibilisation et soutien amélioré aux employeurs pour encourager l'embauche inclusive.
Aide au développement de compétences pour l'emploi et l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap.
Soutien aux employeurs par la formation et la fourniture d'aides technologiques pour l'inclusion.
Mesures d'aide autour de l'utilisation de services ou de soutiens spécialisés pour faciliter l'emploi des personnes en situation de handicap.
Financement et soutien à la certification professionnelle qui ne sont pas autrement couverts par les gouvernements.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Les frais généraux, y compris les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l'organisme bénéficiaire.
Matériaux et fournitures.
Salaires et charges sociales obligatoires de l'employeur.
Formation et développement professionnels du personnel.
Honoraires et frais d'hospitalité.
Impression et communication.
Voyages, avec autorisation spécifique pour les voyages internationaux.
Frais professionnels tels que consultants, recherche, audit, traduction.
Coûts d'investissement pour les réparations ou rénovations favorisant la participation des personnes en situation de handicap.
Dépenses liées aux services et soutiens fournis par des organismes partenaires pour mieux servir les groupes méritant l'équité.
Coûts des participants comme frais de scolarité, frais de subsistance, garde des personnes à charge, et mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap.
Les coûts de la collecte et de communication des données requises par EDSC.
Les autres coûts nécessaires pour soutenir l'objectif du financement, approuvés par le ministre d'EDSC.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Pertinence du projet : Lien clair avec l'objectif de l'appel de propositions et pertinence globale de la proposition (25%).
Gestion du projet : Activités et calendriers clairs, faisabilité, expérience du projet, obtention de résultats, et indicateurs de mesure des résultats (55%).
Budget du projet : Coûts clairs, raisonnables et éligibles, pour soutenir les activités du projet (20%).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Rassemblement des documents justificatifs et informations
- Compléter le formulaire de demande de financement (EMP5523).
- Obtenir une preuve du type et du statut de l'organisme, en fournissant le numéro d’enregistrement à 15 caractères attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou une autre preuve d’exploitation de l’organisme.
- Préparer un modèle de budget détaillé.
Étape 2 : Décision du moyen de présentation de la demande
- Choisir de présenter la demande en ligne, par courriel ou par la poste.
Étape 3 : Présentation de la demande en ligne
- Créer un compte sur le portail Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
- Lire le guide du demandeur pour les détails de remplissage du formulaire en ligne.
- Télécharger et compléter le modèle de budget détaillé.
- Soumettre la demande via le compte SELSC.
Étape 3 : Présentation de la demande par courriel ou par la poste
- Lire le guide du demandeur pour remplir le formulaire de demande de financement (EMP5523).
- Remplir le formulaire de demande de financement et le modèle de budget détaillé.
- Imprimer et signer les pages de signature.
- Envoyer le dossier de demande complet par courriel ou par la poste au bureau d’EDSC le plus proche du siège social. Assurez-vous que la date du tampon postal est au plus tard le 22 juillet 2022.
Étape 4 : Après avoir présenté une demande
- Recevoir un accusé de réception automatique (en ligne ou par courriel) ou par courriel dans les 14 jours suivant la réception par la poste.

grant_single_labels|otherInfo

Contactez le bureau d'EDSC le plus proche pour des questions ou des demandes d'informations supplémentaires.
Les décisions sur le financement seront prises entre novembre et décembre 2022.
Assurez-vous que votre type d'organisme et projet répondent à tous les critères d'admissibilité.
Des points supplémentaires peuvent être accordés aux demandeurs n'ayant jamais reçu de financement du FI.
Soyez au courant des responsabilités liées aux frais non admissibles comme les coûts d'investissement pour la construction d'un bâtiment ou l'achat de terrains.

S’inscrire à ce programme

Renforcement de l'inclusion et de l'autonomie financière au Canada

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, proposé par Emploi et Développement social Canada, soutient des initiatives visant à améliorer l'inclusion et l'accessibilité au marché du travail pour les personnes handicapées. Ce programme finance des projets à portée nationale ou régionale pour surmonter les obstacles à l'emploi et promouvoir une reprise économique inclusive.

Subvention pour une inclusion professionnelle et sociale renforcée

Le programme du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées a été mis en place pour appliquer concrètement les engagements du Canada en matière d'inclusivité dans le monde du travail. Ce fonds cherche à aborder les défis persistants auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap, les aidant non seulement à trouver un emploi, mais aussi à progresser professionnellement ou à envisager des perspectives de travail indépendant.

Les participants ciblés par ce programme incluent aussi bien des individus vivant avec des handicaps physiques, mentaux ou neurodéveloppementaux que divers employeurs désireux d'enrichir leur capacité à créer des environnements de travail plus inclusifs et adaptatifs. La subvention offre une flexibilité notable aux organismes et entreprises participantes; ainsi, elle encourage l'usage des fonds en fonction des nécessités spécifiques des projets, que ce soit par le biais de l'intégration ou de stratégies de ressources humaines.

L'enveloppe financière peut aller jusqu'à 15 000 000 $ pour une durée maximale de trois ans, permettant un fort potentiel d'innovation et d'adaptation. Les activités financées couvrent un large éventail de solutions telles que les subventions salariales, le développement des compétences, le soutien à l'auto-emploi, ou encore l'amélioration de l'accessibilité physique et numérique. Une forte importance est accordée au soutien de la santé mentale et à l'inclusion de stratégies multisectorielles assurant le succès des initiatives développées.

Les projets doivent présenter clairement leurs objectifs et la méthode par laquelle ils comptent atteindre les résultats escomptés, avec un accent sur la personnalisation des approches pour chaque participant. Les propositions doivent démontrer une compréhension approfondie des obstacles actuels, qu'ils soient systémiques, personnels ou basés sur le préjugé, et illustrer comment ces défis seront surmontés à travers le soutien de la subvention.

En plus du soutien financier, le programme encourage la création de partenariats solides entre les demandeurs et d'autres organisations en vue de maximiser l'impact des initiatives. C'est aussi une occasion de provoquer un changement systémique, en favorisant des politiques de diversité et d'inclusion dans les pratiques quotidiennes des entreprises au Canada.

Ce fonds incarne l'engagement du Canada à bâtir une société plus équitable et juste. Pour ce faire, il sollicite non seulement une gestion rigoureuse mais aussi une évaluation constante des progrès afin de s'assurer que les ressources allouées produisent les changements significatifs promis. Il cherche à créer une dynamique positive où l'engagement collaboratif, couplé à une gestion stratégique, entraîne des avancées concrètes vers l'intégration totale des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la vie sociale et économique.