Fonds d'intégration pour les personnes handicapées — Composante nationale ou régionale
Canada
Soutien pour l’inclusion et l’accessibilité des personnes en situation de handicap
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateInvalid Date
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez jusqu’à 15 millions de dollars pour un projet qui aidera les particuliers et les employeurs à créer des lieux de travail inclusifs et accessibles aux personnes en situation de handicap, grâce à des activités telles que l’accompagnement, la formati
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées offre un financement significatif pour soutenir l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail canadien. Les modalités de financement de cette subvention incluent une diversité de soutiens adaptés aux particularités des projets et des bénéficiaires.
- Le financement peut atteindre jusqu'à 15 000 000 $ par projet pour une durée maximale de 3 ans.
- Les dépenses admissibles couvrent notamment les salaires, les formations, les matériaux, les technologies de soutien, et les frais généraux.
- Les coûts d'investissement sont limités aux réparations ou rénovations améliorant l'accessibilité pour les personnes handicapées.
- Le programme exige la séparation des propositions pour les projets nationaux et régionaux si un organisme postule pour les deux niveaux avec des activités différentes.
- Les projets doivent inclure un processus d'évaluation des besoins individuels des participants et la gravité du handicap.
- Les propositions doivent clairement spécifier les volets choisis, soit individuellement, soit en combinaison, et répondre aux exigences spécifiques de chaque volet.
grant_single_labels|projects
Ce programme de subvention appuie des initiatives qui favorisent l'inclusion et l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap au Canada. Les projets admissibles se concentrent sur des activités visant à améliorer l'accès à l'emploi, l'avancement de carrière et le soutien aux employeurs pour promouvoir l'inclusion sur le lieu de travail.
- Projets offrant des expériences de travail, y compris des subventions salariales pour intégrer les personnes en situation de handicap.
- Initiatives de formation professionnelle pour développer les compétences et préparer à des opportunités d'emploi durables.
- Activités de support à l'indépendance économique via le travail autonome pour les personnes handicapées.
- Soutien aux employeurs pour adapter les lieux de travail aux besoins des employés handicapés.
- Programmes promouvant la sensibilisation des employeurs à l'inclusion et aux pratiques d’embauche diversifiées.
- Développement de stratégies d'avancement de carrière pour permettre aux employés handicapés de progresser professionnellement.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 4,000,000
Créer un programme d'emploi inclusif pour les personnes handicapées
$ 5,000,000
Lancer une initiative de développement des compétences pour les personnes handicapées
$ 4,500,000
Mettre en œuvre un programme de formation à l'auto-emploi pour les personnes handicapées
$ 3,000,000
Organiser des foires de carrière accessibles pour les personnes handicapées
$ 2,500,000
Établir un réseau de soutien aux employeurs pour l'embauche inclusive
$ 5,500,000
Développer un programme de coaching emploi spécialisé pour les personnes handicapées
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques applicables aux demandeurs et aux projets qu'ils proposent.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un organisme à but lucratif avec des activités non commerciales, une administration municipale, un établissement d'enseignement, un organisme autochtone, ou un gouvernement provincial ou territorial avec l'approbation du ministre.
- Les projets doivent avoir une durée maximum de 3 ans et le financement demandé ne doit pas dépasser 15 000 000 $.
- Une distinction est faite entre les composantes nationales, qui doivent être actives dans au moins 3 provinces/territoires, et régionales, actives dans 1 ou 2 provinces/territoires.
- Le projet peut concerner un ou plusieurs des volets suivants : Volet axé sur les participants, Volet Employeur, et Volet Avancement de carrière.
- Les projets doivent être présentés distinctement si postulés pour les composantes nationale et régionale.
- Les projets doivent démontrer la capacité à inclure des populations méritant l'équité et les individus ayant des handicaps sévères.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organismes qui soutiennent l'inclusion et l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans l'emploi. Les types d'organismes éligibles doivent être conformes aux critères mentionnés.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes à but lucratif effectuant des activités à des fins non commerciales.
- Administrations municipales.
- Établissements d'enseignement postsecondaire et conseils scolaires.
- Organismes autochtones tels que les conseils de bande et les entités autonomes.
- Gouvernements provinciaux/territoriaux et sociétés d'État avec l'approbation appropriée.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies non admissibles :
- Compagnies dont la nature et l'intention de l'activité sont commerciales et visent à générer des profits.
- Organismes québécois pour la composante régionale, en raison de l'administration des fonds régionaux par le programme de l’Entente Canada-Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets admissibles pour la subvention du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées visent à permettre l'inclusion et l'accès au travail pour les personnes en situation de handicap. Ils doivent répondre à des besoins spécifiques pour améliorer les opportunités d'emploi et le soutien aux employeurs dans leur capacité à intégrer ces personnes efficacement.
- Expérience de travail, y compris des subventions salariales potentielles, et soutiens à l'emploi indépendant.
- Sensibilisation et soutien amélioré aux employeurs pour encourager l'embauche inclusive.
- Aide au développement de compétences pour l'emploi et l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap.
- Soutien aux employeurs par la formation et la fourniture d'aides technologiques pour l'inclusion.
- Mesures d'aide autour de l'utilisation de services ou de soutiens spécialisés pour faciliter l'emploi des personnes en situation de handicap.
- Financement et soutien à la certification professionnelle qui ne sont pas autrement couverts par les gouvernements.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans au moins trois provinces ou territoires au Canada pour la composante nationale. La composante régionale s'adresse aux projets dans une ou deux provinces ou territoires, sauf au Québec pour cette section spécifique.
- Projets réalisant des activités dans au moins 3 provinces ou territoires pour la composante nationale.
- Activités dans 1 ou 2 provinces ou territoires pour la composante régionale.
- Les organismes québécois peuvent demander du financement uniquement dans le cadre de la composante nationale.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Pertinence du projet : Lien clair avec l'objectif de l'appel de propositions et pertinence globale de la proposition (25%).
- Gestion du projet : Activités et calendriers clairs, faisabilité, expérience du projet, obtention de résultats, et indicateurs de mesure des résultats (55%).
- Budget du projet : Coûts clairs, raisonnables et éligibles, pour soutenir les activités du projet (20%).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Rassemblement des documents justificatifs et informations
- Compléter le formulaire de demande de financement (EMP5523).
- Obtenir une preuve du type et du statut de l'organisme, en fournissant le numéro d’enregistrement à 15 caractères attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou une autre preuve d’exploitation de l’organisme.
- Préparer un modèle de budget détaillé.
- Étape 2 : Décision du moyen de présentation de la demande
- Choisir de présenter la demande en ligne, par courriel ou par la poste.
- Étape 3 : Présentation de la demande en ligne
- Créer un compte sur le portail Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
- Lire le guide du demandeur pour les détails de remplissage du formulaire en ligne.
- Télécharger et compléter le modèle de budget détaillé.
- Soumettre la demande via le compte SELSC.
- Étape 3 : Présentation de la demande par courriel ou par la poste
- Lire le guide du demandeur pour remplir le formulaire de demande de financement (EMP5523).
- Remplir le formulaire de demande de financement et le modèle de budget détaillé.
- Imprimer et signer les pages de signature.
- Envoyer le dossier de demande complet par courriel ou par la poste au bureau d’EDSC le plus proche du siège social. Assurez-vous que la date du tampon postal est au plus tard le 22 juillet 2022.
- Étape 4 : Après avoir présenté une demande
- Recevoir un accusé de réception automatique (en ligne ou par courriel) ou par courriel dans les 14 jours suivant la réception par la poste.
grant_single_labels|otherInfo
- Contactez le bureau d'EDSC le plus proche pour des questions ou des demandes d'informations supplémentaires.
- Les décisions sur le financement seront prises entre novembre et décembre 2022.
- Assurez-vous que votre type d'organisme et projet répondent à tous les critères d'admissibilité.
- Des points supplémentaires peuvent être accordés aux demandeurs n'ayant jamais reçu de financement du FI.
- Soyez au courant des responsabilités liées aux frais non admissibles comme les coûts d'investissement pour la construction d'un bâtiment ou l'achat de terrains.
