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Ouvert

Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN)

Appui financier pour l’infrastructure communautaire des Premières Nations

Financement disponible
10 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Communautés des Premières Nations.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations soutient les communautés des Premières Nations pour moderniser leurs infrastructures publiques sur les réserves, les terres de la Couronne et les terres mises de côté pour leur usage et leur profit. Il finance la planification, les systèmes énergétiques, la protection contre l’incendie et d’autres catégories admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

La date limite du FNIPI passe au 15 octobre

La page des plans d’investissement en infrastructure des Premières Nations indique maintenant que les bureaux régionaux reçoivent les plans au plus tard le 15 octobre de chaque année.

Voir plus

La page Plans d’investissement en infrastructure des Premières Nations indique maintenant qu’une Première Nation doit soumettre son plan d’investissement en infrastructure à un bureau régional au plus tard le 15 octobre de chaque année, remplaçant l’échéance précédente du 30 septembre. La page continue aussi d’indiquer que les Premières Nations doivent communiquer avec leur bureau régional d’ISC pour élaborer leur plan, sans autre changement visible aux critères d’admissibilité, aux modalités de financement, à la portée ou aux coordonnées.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Communautés des Premières Nations.

Dépenses admissibles

  • Acquisition, construction ou rénovation d’immobilisations.
  • Honoraires professionnels et techniques liés au projet.
  • Évaluations environnementales et suivi requis.
  • Coûts liés au renforcement des capacités et à la planification.
  • Formation liée à la construction, à l’exploitation et à l’entretien, jusqu’à 10 % des coûts d’immobilisation.

Coûts et activités non admissibles

  • Réponse aux accidents de la route nécessitant un équipement spécialisé, une formation spécialisée et une inscription auprès des organismes provinciaux.
  • Réponse aux feux de forêt et de prairie nécessitant une formation spécialisée et une inscription préalable auprès des organismes provinciaux.
  • Réponse à la gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles nécessitant une formation spécialisée.
  • Réponse médicale nécessitant une formation de premiers intervenants et une inscription auprès des organismes provinciaux.
  • Activités et formations de recherche et sauvetage, telles que les recherches en haute montagne ou en milieu aquatique.

Zone géographique admissible

  • Réserves des Premières Nations
  • Terres de la Couronne
  • Terres mises de côté pour l’usage et le profit d’une Première Nation

Activités financées

  • Planification et renforcement des compétences.
  • Gestion des déchets solides, routes et ponts, systèmes énergétiques et connectivité.
  • Atténuation structurelle et protection contre l’incendie.
  • Installations culturelles et récréatives.
  • Bâtiments administratifs de bandes.

Comment appliquer

  • Soumettre chaque année le Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations à votre bureau régional de SAC, au plus tard le 30 septembre.

Documents Requis

  • Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations.

Critères de sélection

  • Priorité aux infrastructures les plus à risque.
  • Retombées régionales positives.
  • Potentiel de partenariat avec d’autres communautés.
  • Capacité de cofinancement.
  • Alignement avec les priorités régionales ou gouvernementales.

Traitement de la demande et entente

  • Les bureaux régionaux de SAC évaluent les plans d’investissement et identifient les projets potentiels.
  • Le siège social de SAC examine la liste des projets priorisés régionalement pour s’assurer du respect des lignes directrices du programme.

Informations supplémentaires

  • Le programme complète le Programme d’immobilisations et d’entretien.
  • Les projets hors réserve peuvent être pris en considération si la Première Nation participante est le principal bénéficiaire.
  • Les projets peuvent être cofinancés avec des municipalités voisines, des Premières Nations autonomes ou des organisations inuites.
  • Les bénéficiaires de financement peuvent aussi recevoir des fonds d’autres sources fédérales.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN)

Qu'est que le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN)?

Le Fonds d’infrastructure des Premières Nations soutient les communautés des Premières Nations pour moderniser leurs infrastructures publiques sur les réserves, les terres de la Couronne et les terres mises de côté pour leur usage et leur profit. Il finance la planification, les systèmes énergétiques, la protection contre l’incendie et d’autres catégories admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) ?

Pour être admissible au programme Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN), vous devez : Le projet doit relever d’une catégorie d’infrastructure admissible. Il doit être appuyé par une Première Nation ou son organe directeur. Il doit s’harmoniser avec un plan ou une stratégie communautaire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN)?

Acquisition, construction ou rénovation d’immobilisations. Honoraires professionnels et techniques liés au projet. Évaluations environnementales et suivi requis. Coûts liés au renforcement des capacités et à la planification. Formation liée à la construction, à l’exploitation et à l’entretien, jusqu’à 10 % des coûts d’immobilisation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN)?

Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).

Où le programme Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) est-il disponible ?

Le programme Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) est disponible partout au Canada.