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  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
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Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Fonds d'investissement de la culture et des communications (FICC)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Prêts de quasi-capitaux propres pour les entreprises des domaines des arts de la scène, de l’édition, de l’audiovisuel, de l’enregistrement, de la radio, de la télévision, du multimédia et du numérique.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds d’Investissement de la Culture et des Communications (FICC) propose diverses modalités de financement adaptées aux entreprises culturelles au Québec, tirant parti de produits financiers variés pour soutenir la croissance et l'innovation. Les modalités incluent des prêts corporatifs, capital-actions, financements à court terme, garanties bancaires et financements de projet.
  • Prêt corporatif avec dettes non garanties, taux d'intérêt basé sur le risque et possibilité de participation à la plus-value, sur une durée maximale de 8 ans.
  • Possibilité pour le FICC de détenir des actions ordinaires ou privilégiées de l’entreprise, avec garanties de rachat.
  • Financement à court terme couvert jusqu'à 70% des crédits d’impôt et autres sommes à recevoir, avec une durée maximale de 24 mois.
  • Garantie bancaire sur les revenus anticipés, avec conversion en prêt corporatif à l'échéance.
  • Financement de projet sans recours corporatif avec sûretés personnalisées, pour une durée maximale de 8 ans.
  • Investissement maximum par entreprise de 3 000 000 $, avec un plafond de 1 500 000 $ lors de la première ronde.
  • Honoraires d'engagement établis à 2.5% de l'investissement et honoraires bancaires à un minimum de 2%.

grant_single_labels|projects

Le Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC) finance des projets qui stimulent la croissance et l'innovation dans le secteur culturel au Québec. Les projets admissibles sont variés et englobent différents aspects de la création et de la diffusion culturelles.
  • Projets de création et de production de contenus culturels dans les secteurs des arts d'interprétation, de l'audiovisuel, et de l'édition.
  • Initiatives visant la commercialisation et l'élargissement des marchés pour les produits culturels.
  • Développement de nouveaux modèles d’affaires dans le domaine culturel.
  • Projets visant l'innovation technologique dans la production ou la diffusion culturelle.
  • Fusions et acquisitions stratégiques pour renforcer les industries culturelles locales et internationales.
  • Projets de relève facilitant la continuité et la prospérité dans le secteur culturel.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Développer une émission de radio interactive intégrant la participation du public via les réseaux sociaux

$ 150,000

Lancer un nouveau studio d'enregistrement de musique axé sur le soutien aux artistes locaux émergents

$ 180,000

Étendre les opérations d'une entreprise multimédia en intégrant la technologie AR/VR dans le contenu existant

$ 90,000

Publier une série de livres électroniques éducatifs pour les élèves du secondaire à travers le Canada

$ 150,000

Développer une nouvelle plateforme numérique pour distribuer des films indépendants à un public mondial

$ 90,000

Mettre en œuvre un nouveau système de gestion de contenu pour une publication numérique axée sur les histoires locales

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette subvention, les entreprises doivent respecter certains critères liés à leur nature et à leur projet.
  • L'entreprise doit être une entreprise culturelle à capital-actions ou une entreprise culturelle de l'économie sociale (OBNL ou coopérative) avec une place d'affaires au Québec.
  • L'entreprise doit œuvrer dans la création, la production, la diffusion de contenus culturels, ou offrir des services de soutien technique ou technologique aux entreprises de contenus.
  • L'entreprise doit être issue de secteurs tels que les arts d'interprétation, le livre, l'audiovisuel, le disque, la radio, la télévision, l'édition, le multimédia ou le numérique.
  • L'entreprise doit démontrer la qualité et l'originalité de son produit ou service, et comment elle se démarque de la concurrence.
  • L'entreprise doit prouver la compétence et le professionnalisme de son équipe de gestion.
  • L'entreprise doit être en mesure de démontrer sa rentabilité actuelle et future sur un horizon de trois à cinq ans.
  • Un plan d'affaires solide doit être soumis, incluant une analyse de marché, une stratégie promotionnelle, et les canaux de distribution.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises culturelles établies au Québec, opérant principalement dans les secteurs liés à la création, production, et diffusion de contenus culturels. Elle est conçue pour soutenir les organisations à but non lucratif et les coopératives ainsi que les entreprises à capital-actions engagées dans l'industrie culturelle.
  • Entreprises des arts d'interprétation.
  • Organisations du secteur du livre.
  • Compagnies dans le domaine de l'audiovisuel.
  • Entreprises de l'industrie du disque.
  • Stations et entreprises de radio.
  • Sociétés de télévision et de production télévisuelle.
  • Maisons d'édition.
  • Organisations opérant dans le multimédia et le numérique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies inéligibles à cette subvention sont les entreprises qui ne sont pas des entreprises culturelles à capital-actions ou des entreprises de l'économie sociale, telles que les organisations à but lucratif.
  • Entreprises culturelles à capital-actions
  • Entreprises de l'économie sociale (OBNL)
  • Coopératives (coops)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le FICC favorise l'investissement dans des projets qui stimulent la croissance et l'innovation des entreprises culturelles au Québec. Les activités éligibles incluent le développement de nouveaux produits, l'élargissement des marchés et la consolidation des secteurs de l'industrie culturelle.
  • Projets visant la croissance et l'innovation technologique de l'entreprise culturelle.
  • Commercialisation de nouveaux produits culturels et élargissement des marchés existants.
  • Développement de nouveaux modèles d'affaires culturels.
  • Fusions et acquisitions destinées à consolider un secteur de l'industrie culturelle.
  • Projets de relève pour assurer la pérennité et la contribution continue de l'entreprise dans l'industrie culturelle.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds d’investissement de la culture et des communications est destiné aux entreprises ayant une place d'affaires au Québec. Ce financement s'adresse spécifiquement aux entités établies dans cette province canadienne.
  • Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères visant à s'assurer que les investissements du FICC soutiennent les objectifs stratégiques et économiques de l'entreprise.
  • Croissance de l'entreprise et potentiel d'expansion de marché.
  • Développement de nouveaux modèles d'affaires et innovation technologique.
  • Fusion ou acquisition d'entreprises visant la consolidation sectorielle.
  • Qualité et innovation des produits ou services proposés.
  • Compétence et expertise de l'équipe de gestion.
  • Capacité de l'entreprise à générer une rentabilité suffisante à moyen terme.
  • Solidité et clarté du plan d'affaires concernant le positionnement et la stratégie de marché.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Rencontre préliminaire
    • Communiquer avec un membre de l'équipe du FICC pour initier l'analyse préliminaire.
    • Être informé de l'intérêt du FICC à étudier la proposition d'investissement.
    • Soumettre un plan d'affaires et des états financiers pour examen.
  • Étape 2 : Esquisse de la transaction
    • Recevoir une confirmation d'intérêt à investir de la part du FICC.
    • Obtenir une lettre d'intention précisant les paramètres financiers et d'affaires.
    • Permettre une analyse détaillée par le FICC des réalisations, du marché, et des données financières de l'entreprise.
    • Attendre l'approbation de la proposition d'investissement par le conseil d'administration du FICC.
  • Étape 3 : Offre d'investissement
    • Recevoir une lettre d'offre confirmant l'engagement du FICC à investir.
    • Consulter les modalités et conditions d'investissement détaillées dans le document.
  • Étape 4 : Partenariat
    • Compléter les vérifications diligentes juridiques, financières, et d'affaires.
    • Procéder au déboursement de l'investissement par le FICC.
    • Commencer le partenariat avec l'entreprise et bénéficier de l'expertise et du réseau d'affaires du FICC.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le mixe de produits financiers et les conditions sont adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise.
  • Le FICC peut investir jusqu'à 3 000 000 $ dans une même entreprise.
  • Le FICC peut inviter d'autres partenaires financiers à co-investir avec lui.
  • Les entreprises doivent respecter les ententes avec des institutions artistiques professionnelles.

grant_single_labels|documents

Fonds d’investissement de la culture et des communications

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