Fonds d’investissement de la culture et des communications

Le Fonds d’Investissement de la Culture et des Communications (FICC) propose diverses modalités de financement adaptées aux entreprises culturelles au Québec, tirant parti de produits financiers variés pour soutenir la croissance et l'innovation. Les modalités incluent des prêts corporatifs, capital-actions, financements à court terme, garanties bancaires et financements de projet.

• Prêt corporatif avec dettes non garanties, taux d'intérêt basé sur le risque et possibilité de participation à la plus-value, sur une durée maximale de 8 ans.
• Possibilité pour le FICC de détenir des actions ordinaires ou privilégiées de l’entreprise, avec garanties de rachat.
• Financement à court terme couvert jusqu'à 70% des crédits d’impôt et autres sommes à recevoir, avec une durée maximale de 24 mois.
• Garantie bancaire sur les revenus anticipés, avec conversion en prêt corporatif à l'échéance.
• Financement de projet sans recours corporatif avec sûretés personnalisées, pour une durée maximale de 8 ans.
• Investissement maximum par entreprise de 3 000 000 $, avec un plafond de 1 500 000 $ lors de la première ronde.
• Honoraires d'engagement établis à 2.5% de l'investissement et honoraires bancaires à un minimum de 2%.

Pour être admissibles à cette subvention, les entreprises doivent respecter certains critères liés à leur nature et à leur projet.

• L'entreprise doit être une entreprise culturelle à capital-actions ou une entreprise culturelle de l'économie sociale (OBNL ou coopérative) avec une place d'affaires au Québec.
• L'entreprise doit œuvrer dans la création, la production, la diffusion de contenus culturels, ou offrir des services de soutien technique ou technologique aux entreprises de contenus.
• L'entreprise doit être issue de secteurs tels que les arts d'interprétation, le livre, l'audiovisuel, le disque, la radio, la télévision, l'édition, le multimédia ou le numérique.
• L'entreprise doit démontrer la qualité et l'originalité de son produit ou service, et comment elle se démarque de la concurrence.
• L'entreprise doit prouver la compétence et le professionnalisme de son équipe de gestion.
• L'entreprise doit être en mesure de démontrer sa rentabilité actuelle et future sur un horizon de trois à cinq ans.
• Un plan d'affaires solide doit être soumis, incluant une analyse de marché, une stratégie promotionnelle, et les canaux de distribution.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises culturelles établies au Québec, opérant principalement dans les secteurs liés à la création, production, et diffusion de contenus culturels. Elle est conçue pour soutenir les organisations à but non lucratif et les coopératives ainsi que les entreprises à capital-actions engagées dans l'industrie culturelle.

• Entreprises des arts d'interprétation.
• Organisations du secteur du livre.
• Compagnies dans le domaine de l'audiovisuel.
• Entreprises de l'industrie du disque.
• Stations et entreprises de radio.
• Sociétés de télévision et de production télévisuelle.
• Maisons d'édition.
• Organisations opérant dans le multimédia et le numérique.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies inéligibles à cette subvention sont les entreprises qui ne sont pas des entreprises culturelles à capital-actions ou des entreprises de l'économie sociale, telles que les organisations à but lucratif.

• Entreprises culturelles à capital-actions
• Entreprises de l'économie sociale (OBNL)
• Coopératives (coops)

Dépenses admissibles

Le FICC favorise l'investissement dans des projets qui stimulent la croissance et l'innovation des entreprises culturelles au Québec. Les activités éligibles incluent le développement de nouveaux produits, l'élargissement des marchés et la consolidation des secteurs de l'industrie culturelle.

• Projets visant la croissance et l'innovation technologique de l'entreprise culturelle.
• Commercialisation de nouveaux produits culturels et élargissement des marchés existants.
• Développement de nouveaux modèles d'affaires culturels.
• Fusions et acquisitions destinées à consolider un secteur de l'industrie culturelle.
• Projets de relève pour assurer la pérennité et la contribution continue de l'entreprise dans l'industrie culturelle.

Zone géographique admissible

Le Fonds d’investissement de la culture et des communications est destiné aux entreprises ayant une place d'affaires au Québec. Ce financement s'adresse spécifiquement aux entités établies dans cette province canadienne.

• Entreprises situées au Québec.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères visant à s'assurer que les investissements du FICC soutiennent les objectifs stratégiques et économiques de l'entreprise.

• Croissance de l'entreprise et potentiel d'expansion de marché.
• Développement de nouveaux modèles d'affaires et innovation technologique.
• Fusion ou acquisition d'entreprises visant la consolidation sectorielle.
• Qualité et innovation des produits ou services proposés.
• Compétence et expertise de l'équipe de gestion.
• Capacité de l'entreprise à générer une rentabilité suffisante à moyen terme.
• Solidité et clarté du plan d'affaires concernant le positionnement et la stratégie de marché.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le mixe de produits financiers et les conditions sont adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise.
• Le FICC peut investir jusqu'à 3 000 000 $ dans une même entreprise.
• Le FICC peut inviter d'autres partenaires financiers à co-investir avec lui.
• Les entreprises doivent respecter les ententes avec des institutions artistiques professionnelles.