Accédez à du financement si vous avez un besoin de traiter les impacts de l'ouragan Fiona non couverts par d’autres mesures du gouvernement et du secteur privé.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent les éléments suivants : 1. Être une collectivité ou une entreprise locale touchée par l'ouragan Fiona dans les régions visées par le Fonds de rétablissement. 2. Avoir subi des dommages non couverts par les régimes d'assurance ou d'autres mesures fédérales et provinciales d'aide en cas de catastrophe. 3. Être situé dans les régions du Canada atlantique et de l'Est du Québec touchées par l'ouragan. 4. Avoir des besoins de rétablissement liés aux impacts de l'ouragan Fiona. 5. Être en mesure de démontrer les pertes subies et les coûts de rétablissement à long terme. 6. S'engager à utiliser les fonds reçus pour la reconstruction et la préservation de l'économie locale. Il est recommandé de vérifier les critères d'admissibilité spécifiques auprès de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ou de consulter les informations officielles fournies par le gouvernement fédéral pour être sûr de respecter toutes les conditions requises pour cette subvention.

Qui est admissible

Voici les types de compagnies éligibles à cette subvention : - Petites ou moyennes entreprises touchées par l'ouragan Fiona - Collectivités de l'est du Québec (Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine) directement touchées par la tempête Ces entreprises et collectivités peuvent bénéficier du soutien offert par le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona.

Qui n'est pas admissible

Voici quelques types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention : - Les grandes entreprises - Les entreprises qui ne sont pas directement touchées par l'ouragan Fiona - Les entreprises qui sont couvertes par leur régime d'assurance - Les entreprises qui ont d'autres mesures de soutien fédérales ou provinciales - Les entreprises qui ne sont pas situées dans les régions spécifiquement affectées par l'ouragan Fiona Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona comprennent : - Réparer et reconstruire les infrastructures essentielles, comme les quais de pêche et les ports pour petits bateaux endommagés ou détruits par la tempête. - Assurer la sécurité de la navigation et protéger la faune et la flore marines. Ces dépenses visent à aider les collectivités locales à se reconstruire et à se remettre des impacts de l'ouragan Fiona.

Projets et activités admissibles

Voici les projets ou activités éligibles à la subvention du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona : - Aider les collectivités et les entreprises locales à se reconstruire et à se remettre des impacts de l'ouragan Fiona. - Rétablir l'activité économique dont dépendent les collectivités locales en réparant et en reconstruisant les infrastructures essentielles, notamment les quais de pêche et les ports pour petits bateaux endommagés ou détruits par la tempête. - Assurer la sécurité de la navigation et protéger la faune et la flore marines. Ces initiatives font partie des efforts de rétablissement soutenus par le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona.

Zone géographique admissible

- Nouvelle-Écosse - Nouveau-Brunswick - Île-du-Prince-Édouard - Terre-Neuve-et-Labrador - Extérieur du Canada atlantique

Critères d’évaluation et de sélection

• Critères d'évaluation et de sélection des subventions du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona : - Impact de l'ouragan Fiona sur la collectivité ou l'entreprise - Niveau de dommages subis et besoins de rétablissement - Contribution potentielle à la reconstruction et au renforcement de la résilience - Viabilité du projet de rétablissement proposé - Admissibilité aux critères du fonds et aux exigences de soumission de demande Ces critères sont utilisés pour évaluer et sélectionner les demandes de subventions du Fonds.

Comment s’inscrire

Les étapes pour appliquer sur cette subvention sont les suivantes : 1. Communiquez avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour obtenir des informations sur le processus de demande de subvention. 2. Consultez les critères d'admissibilité pour vous assurer que votre projet ou votre entreprise répond aux exigences du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona. 3. Remplissez le formulaire de demande de subvention en fournissant toutes les informations demandées et en incluant les documents justificatifs nécessaires. 4. Soumettez votre demande dans les délais impartis et attendez le traitement et la décision de l'organisme responsable. 5. Si votre demande est approuvée, suivez les instructions pour recevoir les fonds et mettre en œuvre votre projet ou votre plan de relance. 6. Assurez-vous de respecter les conditions de la subvention et de fournir des rapports ou des preuves de réalisation du projet selon les exigences. Si les étapes ne sont pas mentionnées, veuillez répondre "Rien".

Documents et liens