Fermé
Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona
Soutien au rétablissement des collectivités et entreprises touchées
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 8, 2023
- Date de fermeture : July 24, 2023
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona soutient les collectivités, les entreprises et les organisations touchées au Canada atlantique. Il finance des activités de reconstruction, de rétablissement, de restauration et des initiatives liées aux biens, aux stocks, aux infrastructures côtières et à la résilience climatique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 8, 2023
- Date de fermeture : July 24, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reconstruire, rénover ou réparer des biens communautaires et autres installations.
- Récupérer et remplacer les stocks perdus et les équipements et produits endommagés.
- Restaurer, reconstruire et améliorer des infrastructures touristiques et communautaires côtières existantes ou nouvelles et les équipements liés à la pêche et à l’aquaculture.
- Mener des activités clés qui soutiennent les efforts de rétablissement des secteurs les plus touchés, telles que l’évaluation des dommages, l’accroissement de la capacité et la planification qui favorise le rétablissement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes sans but lucratif.
- Les associations de développement locales.
- Les municipalités.
- Les associations de développement économique.
- Les établissements d’enseignement postsecondaire.
Dépenses admissibles
- Les coûts engagés directement à la suite de l’ouragan Fiona, jugés justifiables et raisonnables pour se remettre et rétablir son activité économique.
- Les coûts visant à permettre au bénéficiaire de mieux se préparer à des catastrophes naturelles à venir.
Coûts et activités non admissibles
- Les pertes de recettes.
- Le refinancement d’une dette existante.
- L’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif.
- Les dépenses d’amortissement.
- Les dépenses liées à l’achalandage.
Zone géographique admissible
- Le Canada atlantique.
- Nouvelle-Écosse : comtés d’Halifax, du Cap-Breton, d’Inverness, de Victoria, de Richmond, de Pictou, de Guysborough, de Colchester, de Cumberland et zones touchées environnantes.
- Île-du-Prince-Édouard : toutes les zones touchées.
- Terre-Neuve-et-Labrador : régions touchées du sud-ouest et des environs.
- Nouveau-Brunswick : comtés de Kent et de Westmorland et zones touchées environnantes.
Comment appliquer
- Téléchargez le formulaire de demande pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona.
- Remplissez le formulaire de demande, sauvegardez-le et préparez tous les documents requis.
- Pour présenter une demande en ligne, retournez à la page du formulaire de demande et cliquez sur le bouton « Prêt à soumettre en ligne ».
- Pour présenter une demande papier, imprimez le formulaire rempli et envoyez-le par la poste, accompagné de tous les documents requis, à l’un des bureaux régionaux de l’APECA de votre province.
Traitement de la demande et entente
- Une fois que l’APECA reçoit votre demande d’aide financière, vous recevrez un accusé de réception comprenant votre numéro de projet et le nom de l’agente ou l’agent de programme assigné à votre demande.
- Votre demande sera évaluée en fonction des renseignements et documents fournis.
- L’APECA peut vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des clarifications.
- Une fois que tous les renseignements requis pour réaliser l’évaluation auront été reçus, l’APECA prendra une décision en matière de financement conformément à ses normes de service.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona était ouvert à des projets sur une période de deux ans à partir de 2022, ciblant les efforts de récupération à long terme.
- Le fonds est coordonné par l’APECA en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour cibler les besoins locaux.
- Il existe un numéro de contact et un service d'information pour accompagner les demandeurs potentiels : APECA au 1-888-576-4444.
- L'APECA dispose de 35 bureaux dans la région pour une assistance directe sur le terrain.
- Un suivi des impacts et une évaluation des répercussions ont été faits par des fonctionnaires sur le terrain en collaboration avec des entreprises locales.
- Partenariat avec la Croix-Rouge canadienne pour offrir un soutien psychologique.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona
Qu'est que le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona?
Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona soutient les collectivités, les entreprises et les organisations touchées au Canada atlantique. Il finance des activités de reconstruction, de rétablissement, de restauration et des initiatives liées aux biens, aux stocks, aux infrastructures côtières et à la résilience climatique.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 24 juillet 2023.
Qui est admissible au programme Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona ?
Pour être admissible au programme Fonds de r établissement de l'ouragan Fiona, vous devez :
Avoir un besoin immédiat, une perte quantifiable ou des dommages résultant directement de l’ouragan Fiona.
Avoir épuisé toutes les autres sources d’aide financière, telles que les programmes fédéraux, les programmes provinciaux et les assurances.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona?
Reconstruire, rénover ou réparer des biens communautaires et autres installations.
Récupérer et remplacer les stocks perdus et les équipements et produits endommagés.
Restaurer, reconstruire et améliorer des infrastructures touristiques et communautaires côtières existantes ou nouvelles et les équipements liés à la pêche et à l’aquaculture.
Mener des activités clés qui soutiennent les efforts de rétablissement des secteurs les plus touchés, telles que l’évaluation des dommages, l’accroissement de la capacité et la planification qui favorise le rétablissement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
Où le programme Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona est-il disponible ?
Le programme Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona est Subvention et financement