FCI — Fonds des collèges

• L’organisme demandeur doit être un établissement admissible situé au Canada (p. ex. université, collège, hôpital/institut de recherche ou établissement de recherche à but non lucratif exerçant principalement ses activités au Canada).
• L’organisme doit être engagé dans la recherche et la formation en recherche et démontrer sa capacité à mener et soutenir des activités de recherche.
• La demande doit être soumise par l’établissement (et non par un chercheur ou une chercheuse en son nom) et respecter les processus internes de l’établissement.
• Le projet doit être un projet d’infrastructure de recherche visant l’acquisition ou le développement d’infrastructures pour accroître la capacité de recherche et soutenir des activités de recherche.
• L’établissement doit avoir signé une déclaration d’adhésion à la FCI et disposer d’un plan de recherche stratégique auquel la proposition est conforme.

Qui est admissible?

• Universités
• Collèges
• Hôpitaux de recherche
• Instituts de recherche
• Établissements de recherche à but non lucratif exerçant leurs activités principalement au Canada

Qui n'est pas admissible

• Sociétés à but lucratif (et agences de sociétés à but lucratif).
• Ministères et organismes fédéraux, établissements publics, sociétés d’État fédérales et leurs filiales.
• Ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux ou territoriaux (sauf les universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche).
• Établissements affiliés, fédérés ou étroitement liés à un établissement déjà admissible (sauf s’ils reçoivent leur budget de fonctionnement directement d’un gouvernement provincial ou territorial et possèdent leur propre conseil d’administration).

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements et de composantes d’infrastructure de recherche.
• Frais d’expédition, de transport et d’installation (incluant courtage, taxes applicables moins crédits remboursables, droits d’accise).
• Garanties et contrats de service.
• Licences et abonnements de logiciels.
• Mobilier de laboratoire.
• Matériel de télécommunication essentiel aux activités de recherche.
• Déplacements chez un fabricant/marchand/fournisseur pour sélectionner l’infrastructure (incluant les coûts de compensation carbone liés à ce déplacement).
• Formation initiale des principaux opérateurs/opératrices de l’infrastructure.
• Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel, technique et de gestion (incluant consultants/entrepreneurs) directement liés à la conception, fabrication, installation, construction ou rénovation de l’infrastructure.
• Construction ou rénovation de locaux essentiels pour héberger et utiliser l’infrastructure.
• Acquisition ou développement (limité dans le temps) de bases de données / bibliothèques numériques prêtes à l’exploitation (incluant matériel informatique, logiciels, achat de jeux de données existants, conception/développement technique, guides d’utilisation, et locaux nécessaires).

Zone géographique admissible

• Établissements situés au Canada.
• Établissements de recherche à but non lucratif exerçant leurs activités principalement au Canada.
• Infrastructure pouvant être située au Canada ou à l’étranger (avec approbation préalable de la FCI lorsqu’elle n’est pas au sein de l’établissement bénéficiaire).

• Qualité de la recherche et besoin en infrastructure.
• Renforcement des capacités d’innovation.
• Retombées potentielles de la recherche pour le Canada.

• Les contributions des partenaires doivent être garanties dans les neuf mois suivant la décision de financement.
• Les établissements doivent conserver les dossiers financiers et pièces justificatives pendant au moins six ans (conformément aux exigences de l’ARC).
• La FCI peut effectuer des visites d’examen et des audits; les projets ayant reçu plus de 10 M$ sont automatiquement soumis à un audit.
• Les établissements doivent reconnaître publiquement l’appui de la FCI (publications, inaugurations, médias, médias sociaux) et apposer un autocollant de la FCI sur chaque équipement de laboratoire financé.