FCI — Fonds des collèges

Le Fonds des collèges (FCI) propose des modalités de financement précises pour soutenir les projets d'infrastructure de recherche. Ces modalités sont orientées vers une utilisation efficace et optimale des ressources disponibles.

• La FCI finance en général jusqu'à 40 % du total des coûts admissibles des projets d'infrastructure.
• Aucune contribution n’est exigée de la part de partenaires pour le Fonds d’exploitation des infrastructures.
• Un budget révisé peut être requis à la finalisation de la contribution financière si des changements importants aux coûts sont anticipés.
• Les versements sont déterminés en tenant compte des délais prévus pour les déboursés, la valeur de la contribution et le niveau de risque du projet.
• Un montant de 10 % est retenu sur chaque versement pour s'assurer que la contribution de la FCI reste en conformité avec les coûts réels.
• Toutes les contributions des partenaires doivent être garanties dans les neuf mois suivant la décision de financement de la FCI.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type de l'établissement demandeur et à ses capacités de recherche.

• L'établissement doit être situé au Canada.
• L'établissement doit être engagé dans la recherche et la formation en recherche.
• L'établissement doit démontrer sa capacité à mener des travaux de recherche et à soutenir la recherche conformément aux conditions énoncées.
• Le type d'établissements admissibles comprend les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche, les instituts de recherche, et les établissements de recherche à but non lucratif qui exercent leurs activités principalement au Canada.

Qui est admissible?

Dans le cadre de cette subvention, les établissements éligibles sont ceux qui jouent un rôle crucial dans le paysage de la recherche et de l'innovation au Canada, et qui satisfont à des conditions spécifiques de la FCI.

• Universités canadiennes engagées dans la recherche de haut niveau.
• Collèges au Canada participant activement à la formation en recherche.
• Hôpitaux de recherche impliqués dans des projets d'innovation médicale.
• Instituts de recherche canadiens contribuant au développement scientifique.
• Établissements de recherche à but non lucratif opérant principalement au Canada.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les contributions financières soient dirigées vers des secteurs clés pour la recherche et l'innovation au Canada.

• Sociétés à but lucratif et agences de sociétés de ce type.
• Ministères et organismes fédéraux, établissements publics, sociétés d’État fédérales et leurs filiales.
• Ministères, organismes et sociétés d’État à l’échelle provinciale ou territoriale, exception faite des universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche.

Dépenses admissibles

Cette subvention permet de financer des infrastructures de recherche de pointe et favorise les collaborations entre établissements pour renforcer la capacité de recherche au Canada. Elle couvre également une part des coûts d'exploitation et de maintenance pour assurer l'efficacité des infrastructures financées.

• Projets d'infrastructure de recherche visant l'acquisition ou le développement d'infrastructures essentielles.
• Initiatives visant à installer l'infrastructure de recherche dans le meilleur emplacement possible pour atteindre les objectifs de recherche.
• Projets favorisant la collaboration entre le milieu universitaire et les secteurs public et privé du Canada.
• Projets de construction ou de rénovation pour héberger et utiliser l'infrastructure de recherche.
• Initiatives de calcul informatique de pointe en partenariat avec l'Alliance de recherche numérique du Canada.
• Projets assurant la maintenance et l'exploitation efficace des infrastructures de recherche financées par la FCI.
• Projets multiétablissements permettant le partage d'accès et de responsabilités dans l'exploitation de l'infrastructure.

Les projets soumis à cette subvention sont évalués selon des critères établis pour déterminer leur mérite et impact potentiel.

• Qualité de la recherche et nécessité de l'infrastructure.
• Renforcement des capacités d'innovation.
• Retombées potentielles de la recherche pour le Canada.

• Les établissements doivent soumettre des preuves de financement des partenaires admissibles dans les 9 mois suivant la décision de financement.
• Pour les projets comportant une contribution en nature supérieure à 500 000 dollars, une méthode d’évaluation formelle doit être utilisée et soumise à la FCI.
• Un plan de recherche stratégique doit être soumis par chaque établissement admissible et mis à jour régulièrement.
• La formation initiale des opérateurs principaux de l’infrastructure peut être incluse dans les coûts admissibles.
• Les établissements doivent inscrire leurs installations dans le Navigateur d’installations de recherche pour promouvoir des collaborations éventuelles.
• Les établissements doivent respecter les lignes directrices en matière de sécurité nationale et de propriété intellectuelle.
• Les rapports d'avancement de projet doivent être soumis chaque année pendant quatre ou cinq ans après la mise en service de l'infrastructure, selon la contribution de la FCI.