FCI — Fonds des collèges

• Lettre signée par la direction (recteur/rectrice, directeur général/directrice générale ou signataire autorisé) confirmant la demande d’admissibilité et l’engagement à gérer les contributions de la FCI selon la déclaration d’adhésion.
• Documents institutionnels sur la recherche : énoncé de politique (ou mandat) en recherche et formation en recherche, description des activités de recherche et (le cas échéant) plan de recherche stratégique.
• Politique officielle de publication confirmant l’absence de contrainte quant à la publication des résultats de recherche.
• Pièces justificatives de capacité de recherche : liste des installations/infrastructures de recherche en service, liste représentative des chercheurs/chercheuses (incluant diplômes/expériences et contributions des 3 dernières années), liste des subventions/contrats des 3 dernières années, et liste du personnel de soutien technique (avec rôles).
• Pour un établissement de recherche à but non lucratif : documents constitutifs et règlements (preuve de statut), liste du conseil d’administration, états financiers vérifiés des 3 dernières années (incluant rapport d’audit) et procédures/politique de contrôle financier.

Qui est admissible?

• Universités
• Collèges
• Hôpitaux de recherche
• Instituts de recherche
• Établissements de recherche à but non lucratif exerçant leurs activités principalement au Canada

Qui n'est pas admissible

• Sociétés à but lucratif (et agences de sociétés à but lucratif).
• Ministères et organismes fédéraux, établissements publics, sociétés d’État fédérales et leurs filiales.
• Ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux ou territoriaux (sauf les universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche).
• Établissements affiliés, fédérés ou étroitement liés à un établissement déjà admissible (sauf s’ils reçoivent leur budget de fonctionnement directement d’un gouvernement provincial ou territorial et possèdent leur propre conseil d’administration).

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements et de composantes d’infrastructure de recherche.
• Frais d’expédition, de transport et d’installation (incluant courtage, taxes applicables moins crédits remboursables, droits d’accise).
• Garanties et contrats de service.
• Licences et abonnements de logiciels.
• Mobilier de laboratoire.
• Matériel de télécommunication essentiel aux activités de recherche.
• Déplacements chez un fabricant/marchand/fournisseur pour sélectionner l’infrastructure (incluant les coûts de compensation carbone liés à ce déplacement).
• Formation initiale des principaux opérateurs/opératrices de l’infrastructure.
• Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel, technique et de gestion (incluant consultants/entrepreneurs) directement liés à la conception, fabrication, installation, construction ou rénovation de l’infrastructure.
• Construction ou rénovation de locaux essentiels pour héberger et utiliser l’infrastructure.
• Acquisition ou développement (limité dans le temps) de bases de données / bibliothèques numériques prêtes à l’exploitation (incluant matériel informatique, logiciels, achat de jeux de données existants, conception/développement technique, guides d’utilisation, et locaux nécessaires).

Coûts et activités non admissibles

• Achat ou location de terrains ou de bâtiments.
• Infrastructure servant principalement à l’enseignement ou à la prestation de soins de santé (partie non liée à la recherche lorsque l’infrastructure a une double fonction).
• Coûts d’exploitation et frais généraux (maintenance, exploitation de bâtiment/locaux), ainsi que les frais internes pour l’utilisation d’une infrastructure financée par la FCI.
• Fournitures et produits consommables; bourses et salaires des étudiants/stagiaires postdoctoraux et des chercheurs; coûts de recherche (collecte de données, publication, etc.).
• Frais de déplacement pour se rendre à des conférences; mobilier et fournitures de bureau; frais administratifs non explicitement admissibles.

Zone géographique admissible

• Établissements situés au Canada.
• Établissements de recherche à but non lucratif exerçant leurs activités principalement au Canada.
• Infrastructure pouvant être située au Canada ou à l’étranger (avec approbation préalable de la FCI lorsqu’elle n’est pas au sein de l’établissement bénéficiaire).

• Examen administratif par la FCI pour vérifier si la proposition est complète, admissible et peut être évaluée.
• Évaluation du mérite (1 à 3 étapes selon le programme), menée par des spécialistes externes et/ou des comités d’évaluation.
• Transmission des recommandations et des conditions de financement au conseil d’administration de la FCI pour approbation.
• En cas d’approbation, finalisation de la contribution financière (entente de contribution financière et calendrier des versements) avant tout versement.
• Suivi après financement : rapports requis (financiers et, une fois l’infrastructure « mise en service », rapports d’avancement) pouvant conditionner la poursuite des versements.

• Les contributions des partenaires doivent être garanties dans les neuf mois suivant la décision de financement.
• Les établissements doivent conserver les dossiers financiers et pièces justificatives pendant au moins six ans (conformément aux exigences de l’ARC).
• La FCI peut effectuer des visites d’examen et des audits; les projets ayant reçu plus de 10 M$ sont automatiquement soumis à un audit.
• Les établissements doivent reconnaître publiquement l’appui de la FCI (publications, inaugurations, médias, médias sociaux) et apposer un autocollant de la FCI sur chaque équipement de laboratoire financé.