Ouvert
EDC — Assurance crédit
Protection des créances à l’exportation
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Assurance crédit pour protéger vos ventes à l’international et vos flux de trésorerie. La couverture vise les exportateurs actifs ou occasionnels et s’applique aux transactions assurées, avec une gestion et des demandes en ligne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Assurance des ventes à crédit à l’exportation.
- Gestion des limites de crédit des acheteurs.
- Déclaration des ventes et suivi des comptes.
- Présentation de demandes d’indemnisation en cas de non-paiement.
Documents Requis
- Numéro de police.
- Preuves de transaction.
- Documents de perte.
- Justificatifs de couverture.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises canadiennes exportatrices, peu importe leur taille.
- Sociétés qui vendent des biens ou des services à des clients étrangers.
- Organisations qui produisent des biens ou offrent des services intégrés à une chaîne d’approvisionnement internationale.
Dépenses admissibles
- Remboursement jusqu’à 90 % des pertes subies en cas de non-paiement de la part de clients étrangers sur des transactions assurées.
- Prêts adossés à la valeur des factures assurées jusqu’à 90 % de leur montant.
Coûts et activités non admissibles
- Montants en litige avec l’acheteur.
- Pertes liées à une dévaluation monétaire.
- Ventes à des acheteurs liés à l’entreprise.
- Risque documentaire non conforme à la police.
Zone géographique admissible
- Entreprises canadiennes
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Niveau d'expérience en exportation
- Exploration de nouveaux marchés
- Simplicité et rapidité de la couverture
- Capacité à assurer des transactions jusqu'à 500,000 $
Comment appliquer
- Étape 1 : Accès à la plateforme
- Ouvrir une session dans MonEDC ou la plateforme d’assurance crédit.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler les renseignements de police, d’acheteur et de limite de crédit.
- Étape 3 : Soumission en ligne
- Remplir le formulaire de demande ou d’indemnisation et le transmettre en ligne.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Consulter les mises à jour et fournir des renseignements supplémentaires au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Vérifier les documents requis avant la demande d’indemnisation.
- Fournir les preuves du risque et de la perte.
- Transmettre la demande selon les conditions de la police.
- Attendre l’analyse d’EDC et la décision d’indemnisation.
Informations supplémentaires
- L’assurance crédit d’EDC peut couvrir jusqu’à 90 % des pertes assurées en cas de non-paiement de la part d’un client étranger.
- La protection peut permettre d’augmenter la capacité d’emprunt en obtenant des prêts adossés à la valeur des factures assurées, jusqu’à 90 % de leur valeur.
- Les polices peuvent être configurées en ligne en quelques minutes pour certains types de couverture.
- EDC soutient les exportateurs depuis 1944 et propose des services complémentaires comme l’accès à de l’information et à des réseaux d’affaires à l’international.
Questions fréquentes sur le programme EDC — Assurance crédit
Qu'est que le EDC — Assurance crédit?
Assurance crédit pour protéger vos ventes à l’international et vos flux de trésorerie. La couverture vise les exportateurs actifs ou occasionnels et s’applique aux transactions assurées, avec une gestion et des demandes en ligne.
Qui est admissible au programme EDC — Assurance crédit ?
Pour être admissible au programme EDC — Assurance crédit, vous devez :
Être une entreprise canadienne exportatrice
Vendre ou prévoir vendre des biens ou services à l'étranger
Inclure des biens ou services dans une chaîne d’approvisionnement internationale
Quelles dépenses sont admissibles pour EDC — Assurance crédit?
Assurance des ventes à crédit à l’exportation.
Gestion des limites de crédit des acheteurs.
Déclaration des ventes et suivi des comptes.
Présentation de demandes d’indemnisation en cas de non-paiement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le EDC — Assurance crédit?
Vous pouvez contacter Exportation et développement Canada (EDC).
Où le programme EDC — Assurance crédit est-il disponible ?
Le programme EDC — Assurance crédit est disponible partout au Canada.
Le EDC — Assurance crédit est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
EDC — Assurance crédit est Prêts et investissements
Qui est sont les bailleurs de fonds du EDC — Assurance crédit?
EDC — Assurance crédit est financé par Exportation et développement Canada (EDC)