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Ouvert

EDC — Assurance crédit

Protection contre le non-paiement à l’exportation

Offert par
Exportation et développement Canada (EDC)
Source officielle : edc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Exportateurs canadiens.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’assurance crédit commercial d’EDC protège les exportateurs canadiens contre le risque de non-paiement à l’international. Elle couvre une partie des pertes causées par l’insolvabilité d’un acheteur, un retard de paiement prolongé ou certaines perturbations politiques ou économiques.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Accéder à de nouveaux marchés

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mises à jour du soutien Assurance crédit d’EDC

EDC a mis à jour plusieurs pages de soutien sur l’assurance crédit, avec de nouvelles instructions de paiement des réclamations, de nouveaux contacts et des précisions sur le portail.

Voir plus

Plusieurs pages de soutien de l’assurance crédit d’EDC ont été mises à jour, la plus importante étant la page Nouveautés, qui ressemble maintenant à une FAQ opérationnelle plutôt qu’à un hub d’actualités. La nouvelle version ajoute des instructions de paiement, des détails sur la carte de crédit et le prélèvement automatique, des règles de facturation et de retard, ainsi que les nouveaux contacts support@edc.ca et 1-800-229-0575. Une page connexe reflète aussi un petit changement réel au processus en retirant le chèque comme mode de paiement, tandis que la FAQ et les pages d’aide continuent d’orienter les utilisateurs vers MonEDC et le parcours de soutien pour l’assurance crédit. Certaines pages de soutien affichent aussi des liens de navigation mis à jour, y compris Énergie, mais les règles principales d’admissibilité et les conditions de couverture demeurent essentiellement inchangées.

Source officielle : edc.ca
30 juin 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Exportateurs canadiens.
  • Entreprises de tous les secteurs qui vendent à l’international.
  • Exportateurs occasionnels et exportateurs actifs.

Coûts et activités non admissibles

  • Vous avez modifié les modalités de paiement pour un acheteur.
  • Vous n’avez pas reçu le versement initial d’un acheteur comme prévu par le contrat, le cas échéant.
  • Quand les biens ont été expédiés, l’acheteur avait déjà manqué à ses obligations de paiement pendant une période plus longue que celle permise par la police.
  • Quand les biens ont été expédiés, vous n’aviez pas, ou l’acheteur n’avait pas, tous les permis, certificats, licences ou autres approbations nécessaires à l’exécution du contrat.
  • Vos ventes étaient couvertes par une autre police d’assurance.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Assurance des ventes à crédit à l’exportation.
  • Gestion des limites de crédit des acheteurs.
  • Déclaration des ventes et suivi des comptes.
  • Présentation de demandes d’indemnisation en cas de non-paiement.

Comment appliquer

  • Une fois connecté, rendez-vous dans votre dossier en cliquant sur Mon dossier.
  • Sélectionnez le client pour lequel vous voulez modifier la limite de crédit et cliquez sur Demander une augmentation.
  • Entrez le nouveau montant total que vous voulez.
  • Cliquez sur Suivant puis répondez aux questions sur la transaction et acceptez la déclaration.

Documents Requis

  • Contrat ou bon de commande.
  • Renseignements sur le crédit du client, sauf si nous l’avons officiellement approuvé.
  • Preuve d’expédition, comme un connaissement, une lettre de transport ou un accusé de réception du client.
  • Preuve de suivi des retards de paiement.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

  • Niveau d'expérience en exportation
  • Exploration de nouveaux marchés
  • Simplicité et rapidité de la couverture
  • Capacité à assurer des transactions jusqu'à 500,000 $

Traitement de la demande et entente

  • Si la limite de crédit est automatiquement approuvée, vous pouvez l’accepter et payer.
  • Si elle ne l’est pas, EDC présente habituellement une offre d’approbation dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
  • EDC peut demander un rapport de solvabilité lorsque les renseignements détenus sur le client ne sont pas à jour.

Informations supplémentaires

  • La couverture peut aider à faire affaire avec de nouveaux acheteurs.
  • Elle peut aussi aider à pénétrer des marchés qu’ils connaissent peu.
  • EDC vous aide à évaluer les acheteurs et les marchés avant que la couverture soit en place.

Contacts

support@edc.ca
1-800-229-0575

Sources officielles

Assurance crédit commercial

Guide du programme

Aide et soutien - Assurance crédit de portefeuilleAssurance crédit portefeuille d’EDC - Conseils pour soumettre une demande d’indemnisationCe qu’il faut savoir - Assurance crédit sélective

Document justificatif

Assurance crédit - Portefeuille - Révocation d’un ordre de paiementAssurance crédit - Portefeuille - Révocation d’un ordre de paiementAssurance crédit de portefeuille - Résiliation d’une Convention TripartiteAssurance crédit d’EDC - Portefeuille - Rapport de la banqueAssurance crédit portefeuille d’EDC - conseils pour soumettre une demande d’indemnisation
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Questions fréquentes sur le programme EDC — Assurance crédit

Qu'est que le EDC — Assurance crédit?

L’assurance crédit commercial d’EDC protège les exportateurs canadiens contre le risque de non-paiement à l’international. Elle couvre une partie des pertes causées par l’insolvabilité d’un acheteur, un retard de paiement prolongé ou certaines perturbations politiques ou économiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

EDC — Assurance crédit Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme EDC — Assurance crédit ?

Pour être admissible au programme EDC — Assurance crédit, vous devez : L’entreprise doit être un exportateur canadien. Le programme s’adresse à des entreprises de tous les secteurs qui vendent à l’international. Il vise autant les exportateurs occasionnels que les exportateurs actifs.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le EDC — Assurance crédit?

Vous pouvez contacter Exportation et développement Canada (EDC) par courriel à support@edc.ca ou par téléphone au 1-800-229-0575.

Où le programme EDC — Assurance crédit est-il disponible ?

Le programme EDC — Assurance crédit est disponible partout au Canada.

Le EDC — Assurance crédit est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

EDC — Assurance crédit est Autre soutien