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  • grant_single|noCondition
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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Autre soutien
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Gouvernement du Canada
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Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.

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grant_single|admissibleProjectsExample

$12,000

Toronto
Enregistrement des droits d'auteur pour un album de musique indépendant

$20,000

Calgary
Droits d'auteur pour un film documentaire sur la faune canadienne

$16,000

Montréal
Enregistrement des droits d'auteur pour une série de livres pour enfants

$25,000

Waterloo
Enregistrement des droits d'auteur pour un outil logiciel innovant

$14,000

Vancouver
Enregistrement des droits d'auteur pour une collection d'œuvres d'art numériques

$10,000

Ottawa
Enregistrement des droits d'auteur pour un script de production théâtrale

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants : - Être un artiste ou un créateur éligible - Avoir un projet artistique ou culturel à réaliser - Respecter les délais et les conditions de soumission - Soumettre une demande complète et conforme - Démontrer l'impact de votre projet sur la communauté artistique ou culturelle - Respecter les règles de propriété intellectuelle liées à votre projet Il est important de consulter les directives spécifiques à cette subvention pour connaître tous les critères d'admissibilité et les exigences particulières.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
  • Frais d'enregistrement des droits d'auteur
  • Frais de correspondance avec le Bureau de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)
  • Frais de services électroniques liés aux droits d'auteur

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent :
  • Originalité de l'œuvre
  • Conformité aux lois sur le droit d'auteur
  • Utilité publique de l'œuvre
  • Qualité artistique ou intellectuelle de l'œuvre
  • Impact potentiel sur la société

grant_single_labels|otherInfo

  • La Loi sur le droit d'auteur vise à promouvoir la création et la diffusion d'œuvres artistiques et intellectuelles tout en assurant une récompense juste aux créateurs.
  • Les protections relatives au droit d'auteur s'appliquent à un large éventail de créations originales, notamment les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi sur le droit d'auteur.

grant_single_labels|documents

Droit d’auteur

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