Ouvert
Droit d’auteur
Ressource officielle sur l’enregistrement et la gestion du droit d’auteur
Mis à jour : June 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Ressource du gouvernement du Canada sur le droit d’auteur, incluant l’enregistrement et la gestion des droits. Elle donne accès aux formulaires, aux frais, à la correspondance et aux renseignements sur le traitement d’une demande.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Enregistrement d’un droit d’auteur.
- Transfert de propriété d’un droit d’auteur.
- Demande d’un certificat de correction.
- Commande de documents liés au droit d’auteur.
Ressources officielles
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Consulter le guide du droit d’auteur.
- Choisir le formulaire approprié.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande en ligne ou par formulaire.
- Envoyer la correspondance au besoin.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Vérifier le traitement de l’enregistrement.
- Consulter les services en ligne pour les mises à jour.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande d’enregistrement.
- Traitement par le Bureau du droit d’auteur.
- Consultation de l’état de traitement en ligne.
Informations supplémentaires
- La durée générale de protection du droit d’auteur au Canada est maintenant de 70 ans après le décès de l’auteur.
- Cette modification ne change pas le statut des œuvres déjà dans le domaine public.
- Le site permet aussi de consulter les frais et les formulaires liés au droit d’auteur.
- Un service d’enregistrement en ligne est offert.
Questions fréquentes sur le programme Droit d’auteur
Qu'est que le Droit d’auteur?
Ressource du gouvernement du Canada sur le droit d’auteur, incluant l’enregistrement et la gestion des droits. Elle donne accès aux formulaires, aux frais, à la correspondance et aux renseignements sur le traitement d’une demande.
Qui est admissible au programme Droit d’auteur ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Droit d’auteur?
Enregistrement d’un droit d’auteur.
Transfert de propriété d’un droit d’auteur.
Demande d’un certificat de correction.
Commande de documents liés au droit d’auteur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Droit d’auteur?
Vous pouvez contacter Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Où le programme Droit d’auteur est-il disponible ?
Le programme Droit d’auteur est disponible partout au Canada.
Qui est sont les bailleurs de fonds du Droit d’auteur?
Droit d’auteur est financé par Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)