Droit d’auteur
Canada
Demande de protection du droit d’auteur
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timeline_unspecified
grant_single|financingType
Autre soutien
grant_single|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.
grant_single_labels|projects
grant_single|admissibleProjectsExample
$12,000
Toronto
Enregistrement des droits d'auteur pour un album de musique indépendant à Toronto.
$16,000
Montreal
Enregistrement des droits d'auteur pour une série de livres pour enfants à Montréal.
$14,000
Vancouver
Enregistrement des droits d'auteur pour une collection d'œuvres d'art numériques à Vancouver.
$20,000
Calgary
Droits d'auteur pour un film documentaire sur la faune canadienne à Calgary.
$25,000
Waterloo
Enregistrement des droits d'auteur pour un outil logiciel innovant à Waterloo.
$10,000
Ottawa
Enregistrement des droits d'auteur pour un script de production théâtrale à Ottawa.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants : - Être un artiste ou un créateur éligible - Avoir un projet artistique ou culturel à réaliser - Respecter les délais et les conditions de soumission - Soumettre une demande complète et conforme - Démontrer l'impact de votre projet sur la communauté artistique ou culturelle - Respecter les règles de propriété intellectuelle liées à votre projet Il est important de consulter les directives spécifiques à cette subvention pour connaître tous les critères d'admissibilité et les exigences particulières.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Frais d'enregistrement des droits d'auteur
- Frais de correspondance avec le Bureau de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)
- Frais de services électroniques liés aux droits d'auteur
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent :
- Originalité de l'œuvre
- Conformité aux lois sur le droit d'auteur
- Utilité publique de l'œuvre
- Qualité artistique ou intellectuelle de l'œuvre
- Impact potentiel sur la société
grant_single_labels|otherInfo
- La Loi sur le droit d'auteur vise à promouvoir la création et la diffusion d'œuvres artistiques et intellectuelles tout en assurant une récompense juste aux créateurs.
- Les protections relatives au droit d'auteur s'appliquent à un large éventail de créations originales, notamment les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, sous réserve des conditions énoncées dans la Loi sur le droit d'auteur.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour le droit d'auteur au Canada
Découvrez la subvention gouvernementale pour le droit d'auteur offerte par le gouvernement canadien pour protéger les œuvres créatives et intellectuelles.
La subvention pour le droit d'auteur au Canada
La subvention pour le droit d'auteur au Canada vise à promouvoir la création et la diffusion d'œuvres artistiques et intellectuelles originales. Le programme offre un soutien financier aux créateurs pour protéger leurs droits et encourager l'innovation dans divers domaines tels que la littérature, la musique, les arts visuels, et les logiciels. Grâce à cette subvention, les artistes canadiens peuvent bénéficier d'une protection légale de leurs créations, en garantissant des droits exclusifs de reproduction, de performance publique et de publication. Pour plus d'informations sur les critères d'admissibilité et le processus de demande, consultez le site officiel du Gouvernement du Canada.
