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Droit d’auteur - Canada
Ouvert

Droit d’auteur

Ressource officielle sur l’enregistrement et la gestion du droit d’auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Ressource du gouvernement du Canada sur le droit d’auteur, incluant l’enregistrement et la gestion des droits. Elle donne accès aux formulaires, aux frais, à la correspondance et aux renseignements sur le traitement d’une demande.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Coopérative financière
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Artistes / créatifs
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Enregistrement d’un droit d’auteur.
  • Transfert de propriété d’un droit d’auteur.
  • Demande d’un certificat de correction.
  • Commande de documents liés au droit d’auteur.

Admissibilité

Zone géographique admissible

  • Canada

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande d’enregistrement.
  • Traitement par le Bureau du droit d’auteur.
  • Consultation de l’état de traitement en ligne.

Informations supplémentaires

  • La durée générale de protection du droit d’auteur au Canada est maintenant de 70 ans après le décès de l’auteur.
  • Cette modification ne change pas le statut des œuvres déjà dans le domaine public.
  • Le site permet aussi de consulter les frais et les formulaires liés au droit d’auteur.
  • Un service d’enregistrement en ligne est offert.

Documents et liens

Droit d’auteur

Contacts

none
none

Questions fréquentes sur le programme Droit d’auteur

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Droit d’auteur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Droit d’auteur?

Ressource du gouvernement du Canada sur le droit d’auteur, incluant l’enregistrement et la gestion des droits. Elle donne accès aux formulaires, aux frais, à la correspondance et aux renseignements sur le traitement d’une demande.

Qui est admissible au programme Droit d’auteur ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Quelles dépenses sont admissibles pour Droit d’auteur?

Enregistrement d’un droit d’auteur. Transfert de propriété d’un droit d’auteur. Demande d’un certificat de correction. Commande de documents liés au droit d’auteur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Droit d’auteur?

Vous pouvez contacter Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Droit d’auteur est-il disponible ?

Le programme Droit d’auteur est disponible partout au Canada.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Droit d’auteur?

Droit d’auteur est financé par Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Gouvernement du Canada

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