Ouvert

Droit d’auteur

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Droit d’auteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Droit d’auteur est Autre soutien

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Droit d’auteur?

Droit d’auteur est financé par Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Gouvernement du Canada

Q: Qui est admissible au programme Droit d’auteur ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Droit d’auteur?

Vous pouvez contacter Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Q: Où le programme Droit d’auteur est-il disponible ?

Le programme Droit d’auteur est disponible partout au Canada.

Mis à jour : January 12, 2026

Canada

Services fédéraux pour rechercher et enregistrer un droit d’auteur au Canada

Autre soutien

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Gouvernement du Canada

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Documents et liens

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Aucun objectif disponible actuellement

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Candidats admissibles

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle

Localisation

Canada

Structures légales

Coopérative financière
OBNL
Institution publique ou parapublique
Entreprise à but lucratif
Entreprise individuelle
Entreprise d'économie sociale
Coopérative non financière

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Culture et arts
Associations d’entreprises
Associations professionnelles

Groupes ciblés

Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Artistes / créatifs

Structures de revenu

Toutes les structures

Envergure

Toutes les dimensions

Aperçu

Ce programme porte sur l’enregistrement du droit d’auteur au Canada et l’accès à des services connexes, mais aucune aide financière ou subvention n’est indiquée dans l’information disponible. Les activités couvertes incluent notamment la recherche et l’enregistrement d’un droit d’auteur, la consultation des frais, le choix de formulaires, la demande de certificat de correction, le transfert de propriété (concession d’intérêt), la commande de documents et l’envoi de correspondance.

Activités financées

Enregistrement d’un droit d’auteur pour une œuvre.
Recherche de droits d’auteur (vérification des enregistrements existants).
Dépôt d’une concession d’intérêt (transfert de propriété lié à un droit d’auteur).
Demande d’un certificat de correction lié à un enregistrement de droit d’auteur.
Commande de documents liés à un dossier de droit d’auteur.

Exemples de projets admissibles :

$ 20,000

Droits d'auteur pour un film documentaire sur la faune canadienne

$ 10,000

Enregistrement des droits d'auteur pour un script de production théâtrale

$ 16,000

Enregistrement des droits d'auteur pour une série de livres pour enfants

$ 14,000

Enregistrement des droits d'auteur pour une collection d'œuvres d'art numériques

$ 25,000

Enregistrement des droits d'auteur pour un outil logiciel innovant

$ 12,000

Enregistrement des droits d'auteur pour un album de musique indépendant

Admissibilité

Dépenses admissibles

Frais d'enregistrement des droits d'auteur
Frais de correspondance avec le Bureau de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)
Frais de services électroniques liés aux droits d'auteur

Zone géographique admissible

Canada

Critères de sélection

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères incluent :

Originalité de l'œuvre
Conformité aux lois sur le droit d'auteur
Utilité publique de l'œuvre
Qualité artistique ou intellectuelle de l'œuvre
Impact potentiel sur la société

Comment appliquer

Prepare your application for copyright registration by ensuring your work meets the conditions set out in the Copyright Act. This includes being the author of the work and meeting citizenship or residency requirements.

Submit your application to the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) along with the required fees. The application process does not involve CIPO verifying the claims made in the application.

Await the processing of your application and the issuance of a certificate of registration, which serves as evidence of copyright ownership. The certificate may be challenged in a court proceeding.

Informations supplémentaires

Depuis le 30 décembre 2022, la durée générale de protection du droit d’auteur au Canada est passée de 50 ans à 70 ans après la mort de l’auteur (sans effet sur les œuvres déjà dans le domaine public).
Un enregistrement en ligne est mis de l’avant comme permettant d’épargner du temps et de l’argent, avec un enregistrement indiqué « en 7 jours ».
Des ressources et services connexes sont mentionnés : liste des frais, formulaires, énoncés de pratique, FAQ et notes de mise à jour.
Des organismes et références utiles sont listés : Commission du droit d’auteur, Loi sur le droit d’auteur et Règlement sur le droit d’auteur, ainsi que Access Copyright, COPIBEC et SOCAN.

Documents et liens

Droit d’auteur

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Droit d’auteur

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Droit d’auteur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.