Ouvert

Droit d’auteur

Ressource officielle sur l’enregistrement et la gestion du droit d’auteur

Offert par

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Source officielle : ised-isde.canada.ca

Fiche mise à jour le 23 juillet 2026

Financement disponible: Varie selon les projets
Date limite: Ouvert en continu
Localisation: Canada
Qui peut demander: Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ressource du gouvernement du Canada sur le droit d’auteur, incluant l’enregistrement et la gestion des droits. Elle donne accès aux formulaires, aux frais, à la correspondance et aux renseignements sur le traitement d’une demande.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement

Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation: Canada
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Tous les groupes
Structures légales: Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération: Culture et arts, Associations d’entreprises, Associations professionnelles
Groupes ciblés: Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Artistes / créatifs

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Admissibilité

Zone géographique admissible

Canada

Activités financées

Enregistrement d’un droit d’auteur.
Transfert de propriété d’un droit d’auteur.
Demande d’un certificat de correction.
Commande de documents liés au droit d’auteur.

Comment appliquer

Étape 1 : Préparation de la demande
- Consulter le guide du droit d’auteur.
- Choisir le formulaire approprié.
Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande en ligne ou par formulaire.
- Envoyer la correspondance au besoin.
Étape 3 : Suivi du dossier
- Vérifier le traitement de l’enregistrement.
- Consulter les services en ligne pour les mises à jour.

Traitement de la demande et entente

Examen de la demande d’enregistrement.
Traitement par le Bureau du droit d’auteur.
Consultation de l’état de traitement en ligne.

Informations supplémentaires

La durée générale de protection du droit d’auteur au Canada est maintenant de 70 ans après le décès de l’auteur.
Cette modification ne change pas le statut des œuvres déjà dans le domaine public.
Le site permet aussi de consulter les frais et les formulaires liés au droit d’auteur.
Un service d’enregistrement en ligne est offert.