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Droit d’auteur - Canada
Ouvert

Droit d’auteur

Services fédéraux pour rechercher et enregistrer un droit d’auteur au Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Ce programme porte sur l’enregistrement du droit d’auteur au Canada et l’accès à des services connexes, mais aucune aide financière ou subvention n’est indiquée dans l’information disponible. Les activités couvertes incluent notamment la recherche et l’enregistrement d’un droit d’auteur, la consultation des frais, le choix de formulaires, la demande de certificat de correction, le transfert de propriété (concession d’intérêt), la commande de documents et l’envoi de correspondance.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Coopérative financière
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Artistes / créatifs
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Enregistrement d’un droit d’auteur pour une œuvre.
  • Recherche de droits d’auteur (vérification des enregistrements existants).
  • Dépôt d’une concession d’intérêt (transfert de propriété lié à un droit d’auteur).
  • Demande d’un certificat de correction lié à un enregistrement de droit d’auteur.
  • Commande de documents liés à un dossier de droit d’auteur.

Admissibilité

Dépenses admissibles

  • Frais d'enregistrement des droits d'auteur
  • Frais de correspondance avec le Bureau de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)
  • Frais de services électroniques liés aux droits d'auteur

Zone géographique admissible

  • Canada

Informations supplémentaires

  • Depuis le 30 décembre 2022, la durée générale de protection du droit d’auteur au Canada est passée de 50 ans à 70 ans après la mort de l’auteur (sans effet sur les œuvres déjà dans le domaine public).
  • Un enregistrement en ligne est mis de l’avant comme permettant d’épargner du temps et de l’argent, avec un enregistrement indiqué « en 7 jours ».
  • Des ressources et services connexes sont mentionnés : liste des frais, formulaires, énoncés de pratique, FAQ et notes de mise à jour.
  • Des organismes et références utiles sont listés : Commission du droit d’auteur, Loi sur le droit d’auteur et Règlement sur le droit d’auteur, ainsi que Access Copyright, COPIBEC et SOCAN.

Documents et liens

Droit d’auteur

Questions fréquentes sur le programme Droit d’auteur

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Droit d’auteur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Droit d’auteur?

Ce programme porte sur l’enregistrement du droit d’auteur au Canada et l’accès à des services connexes, mais aucune aide financière ou subvention n’est indiquée dans l’information disponible. Les activités couvertes incluent notamment la recherche et l’enregistrement d’un droit d’auteur, la consultation des frais, le choix de formulaires, la demande de certificat de correction, le transfert de propriété (concession d’intérêt), la commande de documents et l’envoi de correspondance.

Quelles dépenses sont admissibles pour Droit d’auteur?

Enregistrement d’un droit d’auteur pour une œuvre. Recherche de droits d’auteur (vérification des enregistrements existants). Dépôt d’une concession d’intérêt (transfert de propriété lié à un droit d’auteur). Demande d’un certificat de correction lié à un enregistrement de droit d’auteur. Commande de documents liés à un dossier de droit d’auteur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Droit d’auteur?

Vous pouvez contacter Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Où le programme Droit d’auteur est-il disponible ?

Le programme Droit d’auteur est disponible partout au Canada.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Droit d’auteur?

Droit d’auteur est financé par Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Gouvernement du Canada

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