Développement Vaudreuil-Soulanges — FSAET

Le programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSAET offre un prêt convertible conçu pour soutenir les entreprises touristiques, avec des modalités souples qui permettent une conversion en subvention sous certaines conditions. Cette structure de financement facilite l'initialisation et la pérennisation des projets alignés sur le Plan de développement touristique de la région.

• Le montant du prêt est compris entre 10 000 $ et 40 000 $, en fonction de la disponibilité des fonds.
• Le taux d'intérêt appliqué est de 2 % pendant la période d'opération du projet, jusqu'à 60 mois.
• Une période de moratoire maximale de 24 mois sur le capital est accordée.
• L'amortissement du prêt est prévu sur une durée de 60 mois.
• En cas de cessation du projet avant la fin du prêt, le solde du capital deviendra immédiatement exigible avec un taux d'intérêt de 5 %.
• Le coût total du projet doit se situer entre 20 000 $ et 250 000 $.

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L'admissibilité à ce programme est soumise à des critères précis pour s'assurer que les projets alignent avec les objectifs régionaux et offrent des bénéfices tangibles à Vaudreuil-Soulanges.

• Le projet doit s'inscrire dans les opportunités et enjeux de développement identifiés dans le Plan de développement touristique Vaudreuil-Soulanges 2022-2026.
• Le demandeur peut être une entreprise existante ou un entrepreneur souhaitant développer un nouveau secteur d'activité, seul ou en partenariat avec une entreprise touristique existante.
• L'équité de l'entreprise après le projet doit atteindre 15 %, avec des ajustements possibles selon le profil du promoteur et du projet.
• Tout partenariat doit avoir une durée minimale de 3 ans et être accompagné d'une convention de partenariat déposée.
• L'entreprise doit fournir un coût de projet détaillé, un échéancier de réalisation, des prévisions budgétaires sur trois ans et les états financiers des trois dernières années.
• Le projet doit être complété dans les 12 mois pour les projets non immobiliarisés ou respecter un calendrier de 6 à 18 mois dans le cas de projets de construction.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux entreprises qui jouent un rôle actif dans le secteur du tourisme à Vaudreuil-Soulanges. Les organisations éligibles doivent être prêtes à aligner leurs projets avec le Plan de développement touristique de la région.

• Entreprises touristiques situées dans la région de Vaudreuil-Soulanges.
• Entrepreneurs souhaitant développer un nouveau secteur d'activité touristique, seuls ou en partenariat.
• Partenariats établis pour développer et bonifier l'offre touristique locale.
• Sociétés avec un projet touristique prioritaire selon le plan de développement 2022-2026.

Qui n'est pas admissible

Certains types d'entreprises et d'industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont établies pour garantir que les fonds soutiennent exclusivement des projets alignés avec les objectifs touristiques de la région.

• Projets de développement immobilier sans lien touristique actif.
• Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, jeux de hasard et débits de boisson.
• Compagnies dont les activités pourraient porter préjudice à DEV.
• Dépenses engagées avant le 1er janvier 2023.
• Mises à niveau en lien avec les mesures sanitaires.
• Salaires et dépenses d'opération de l'entreprise principale.

Zone géographique admissible

Ce programme s'adresse exclusivement aux entreprises touristiques établies au sein de la région ciblée par l'organisme subventionnaire. Les initiatives doivent contribuer au développement économique local.

• Entreprises situées sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets en partenariat doivent avoir une convention de partenariat établie pour une période de minimum 3 ans.
• Les projets doivent comporter un coût compris entre 20 000 $ et 250 000 $.
• Un moratoire maximum de 24 mois sur le capital est prévu.
• Si le projet est abandonné, le solde du capital devient exigible avec un intérêt de 5 %.
• Un prêt est accordé à un taux de financement de 2 % pour une durée maximale de 60 mois.