Développement Vaudreuil-Soulanges — FSAET
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Financement pour développer et diversifier l'offre touristique de Vaudreuil-Soulanges
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Prêts et investissements
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Développement Vaudreuil-Soulanges
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Le programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSAET offre un prêt convertible de 10 000 $ à 40 000 $ pour des projets touristiques prioritaires, aidant à diversifier et enrichir l'offre régionale. Les entreprises touristiques éligibles doivent présenter un projet aligné avec le plan de développement touristique de Vaudreuil-Soulanges 2022-2026.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSAET offre un prêt convertible conçu pour soutenir les entreprises touristiques, avec des modalités souples qui permettent une conversion en subvention sous certaines conditions. Cette structure de financement facilite l'initialisation et la pérennisation des projets alignés sur le Plan de développement touristique de la région.
- Le montant du prêt est compris entre 10 000 $ et 40 000 $, en fonction de la disponibilité des fonds.
- Le taux d'intérêt appliqué est de 2 % pendant la période d'opération du projet, jusqu'à 60 mois.
- Une période de moratoire maximale de 24 mois sur le capital est accordée.
- L'amortissement du prêt est prévu sur une durée de 60 mois.
- En cas de cessation du projet avant la fin du prêt, le solde du capital deviendra immédiatement exigible avec un taux d'intérêt de 5 %.
- Le coût total du projet doit se situer entre 20 000 $ et 250 000 $.
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Le Prêt convertible – Développement touristique (PCDT) offre une chance aux entreprises touristiques de Vaudreuil-Soulanges de renforcer leur impact sur le secteur local. Les projets éligibles doivent refléter les priorités du Plan de développement touristique Vaudreuil-Soulanges 2022-2026.
- Mise en place d'activités touristiques innovantes adaptées aux priorités régionales.
- Développement ou amélioration d'infrastructures touristiques existantes.
- Initiatives en partenariat pour diversifier l'offre touristique locale.
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$ 45,000
Créer des programmes éducatifs pour les pratiques de vie durables
$ 40,000
Mettre en œuvre une campagne de marketing numérique pour les artisans locaux
$ 65,000
Élargir une ferme biologique avec des solutions énergétiques durables
$ 80,000
Lancer un incubateur technologique pour startups locales
$ 60,000
Offrir une formation professionnelle en compétences automobiles pour les jeunes
$ 90,000
Développer un centre d'art communautaire offrant des ateliers
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à ce programme est soumise à des critères précis pour s'assurer que les projets alignent avec les objectifs régionaux et offrent des bénéfices tangibles à Vaudreuil-Soulanges.
- Le projet doit s'inscrire dans les opportunités et enjeux de développement identifiés dans le Plan de développement touristique Vaudreuil-Soulanges 2022-2026.
- Le demandeur peut être une entreprise existante ou un entrepreneur souhaitant développer un nouveau secteur d'activité, seul ou en partenariat avec une entreprise touristique existante.
- L'équité de l'entreprise après le projet doit atteindre 15 %, avec des ajustements possibles selon le profil du promoteur et du projet.
- Tout partenariat doit avoir une durée minimale de 3 ans et être accompagné d'une convention de partenariat déposée.
- L'entreprise doit fournir un coût de projet détaillé, un échéancier de réalisation, des prévisions budgétaires sur trois ans et les états financiers des trois dernières années.
- Le projet doit être complété dans les 12 mois pour les projets non immobiliarisés ou respecter un calendrier de 6 à 18 mois dans le cas de projets de construction.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises qui jouent un rôle actif dans le secteur du tourisme à Vaudreuil-Soulanges. Les organisations éligibles doivent être prêtes à aligner leurs projets avec le Plan de développement touristique de la région.
- Entreprises touristiques situées dans la région de Vaudreuil-Soulanges.
- Entrepreneurs souhaitant développer un nouveau secteur d'activité touristique, seuls ou en partenariat.
- Partenariats établis pour développer et bonifier l'offre touristique locale.
- Sociétés avec un projet touristique prioritaire selon le plan de développement 2022-2026.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'entreprises et d'industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont établies pour garantir que les fonds soutiennent exclusivement des projets alignés avec les objectifs touristiques de la région.
- Projets de développement immobilier sans lien touristique actif.
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, jeux de hasard et débits de boisson.
- Compagnies dont les activités pourraient porter préjudice à DEV.
- Dépenses engagées avant le 1er janvier 2023.
- Mises à niveau en lien avec les mesures sanitaires.
- Salaires et dépenses d'opération de l'entreprise principale.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme s'adresse exclusivement aux entreprises touristiques établies au sein de la région ciblée par l'organisme subventionnaire. Les initiatives doivent contribuer au développement économique local.
- Entreprises situées sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the necessary documents
- Prepare a detailed project cost.
- Develop a clear implementation schedule.
- Make viable budget forecasts for three years.
- Provide the financial statements for the last three years.
- Gather the partnership agreement if applicable.
2
Filling out the application form
Download and fill out the application form for the Convertible Loan – Tourism Development.
3
Submission of the request to the organization
Send the completed application form and the required documentation by email to ngagnon@developpementvs.com.
4
Follow-up and contact
Contact Mrs. Angélique L’Écuyer for additional information if necessary by email at alecuyer@developpementvs.com or by phone at 450 424-2262, extension 3239.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets en partenariat doivent avoir une convention de partenariat établie pour une période de minimum 3 ans.
- Les projets doivent comporter un coût compris entre 20 000 $ et 250 000 $.
- Un moratoire maximum de 24 mois sur le capital est prévu.
- Si le projet est abandonné, le solde du capital devient exigible avec un intérêt de 5 %.
- Un prêt est accordé à un taux de financement de 2 % pour une durée maximale de 60 mois.
grant_single_labels_website|contact
alecuyer@developpementvs.com