Développement des collectivités de l’Ontario — Accès au capital

La subvention "Accès au Capital" soutient les PME et entreprises sociales en Ontario en offrant des opportunités de financement renforcées pour le démarrage, l'expansion ou la stabilisation, contribuant ainsi à la création et au maintien d'emplois locaux. Les modalités de financement sont conçues pour s'adapter aux besoins des bénéficiaires, avec des termes de remboursement alignés sur les conditions du marché.

• Financement remboursable sous forme de prêt, de garantie de prêt ou de participation au capital.
• Plafond de financement initial de 150 000 $ ou plus.
• Décisions financières prises au niveau local par les conseils d'administration des SADC.
• Accès au financement lorsque les autres sources sont insuffisantes.

Pour être admissible au financement dans le cadre de l'Accès au Capital du Programme de Développement des Collectivités, certaines conditions doivent être remplies.

• Le demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise ou une entreprise sociale.
• Le projet doit viser le démarrage, l’expansion ou la stabilisation de l’entreprise.
• Le financement doit permettre de maintenir ou de créer des emplois.
• L'accès aux fonds est destiné aux cas où les fonds obtenus d'autres sources sont insuffisants.
• Les conditions de financement sont alignées sur celles du marché et peuvent inclure des prêts, des garanties de prêt ou une participation au capital.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les petits et moyennes entreprises (PMEs) et les entreprises sociales pour leur démarrage, expansion ou stabilisation afin de maintenir ou créer des emplois dans les collectivités locales. Les décisions d'attribution sont prises par les conseils d'administration locaux, offrant ainsi un financement remboursable lorsque les fonds d'autres sources sont insuffisants.

• Petites entreprises cherchant à se lancer ou à étendre leurs activités.
• Entreprises sociales ayant besoin de stabiliser leur organisation.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés.

• Compagnies étrangères
• Compagnies non enregistrées au Canada
• Compagnies non à but lucratif
• Compagnies individuelles

Dépenses admissibles

Le Programme de Développement des Collectivités offre un soutien financier aux PME et entreprises sociales pour stimuler la création et le maintien d'emplois locaux. Voici quelques exemples de projets typiquement éligibles à ce type de subvention.

• Aide au démarrage d'une entreprise innovante dans la communauté.
• Expansion de la capacité de production d'une PME existante.
• Stabilisation financière d'une entreprise sociale offrant des services essentiels.
• Initiative visant à créer de nouveaux emplois dans une région à fort taux de chômage.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent:

• La viabilité et la faisabilité du projet
• L'impact économique et social sur la collectivité
• La capacité de remboursement du bénéficiaire
• La création ou le maintien d'emplois

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La gestion des fonds est effectuée par des conseils d’administration locaux, ce qui permet une prise de décision au niveau communautaire.
• Les prêts peuvent être sous forme de prêt direct, de garantie de prêt ou de participation au capital.
• Les fonds sont destinés à combler des lacunes lorsque les financements d’autres sources sont insuffisants.