Dessins industriels
Canada
Enregistrement des dessins industriels
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateSeptember 1, 2023
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Autre soutien
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.
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Le programme de Dessins industriels soutient les initiatives visant à protéger la propriété intellectuelle liée aux créations industrielles. Les activités éligibles se concentrent sur le dépôt, la gestion et la protection des dessins industriels au Canada et à l'international.
- Dépôt de demandes nationales et internationales de dessins industriels.
- Modification des demandes existantes de dessins industriels.
- Consultation et gestion de l'état des demandes de dessins industriels.
- Formation en protection et gestion de la propriété intellectuelle liée aux dessins industriels.
- Participation à des initiatives visant à promouvoir le respect de la législation sur les dessins industriels.
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$ 150,000
Création de meubles durables sur mesure pour les appartements urbains
$ 200,000
Conception d'un dispositif de surveillance de la santé portable innovant
$ 120,000
Développement de designs d'emballages écologiques pour les producteurs locaux d'aliments
$ 190,000
Développement d'une exposition d'art numérique interactive pour l'engagement communautaire
$ 140,000
Conception de matériel de bureau ergonomique pour les télétravailleurs
$ 160,000
Revitalisation des motifs textiles traditionnels pour la communauté artisanale locale
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont basés sur divers facteurs tels que le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, le type de projet et d'autres critères spécifiques établis par l'organisme ou l'institution offrant la subvention. Il est recommandé de consulter les lignes directrices et les conditions de la subvention pour vérifier si votre projet répond aux critères requis avant de faire une demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La demande de subvention aux dessins industriels est ouverte aux entreprises et aux particuliers qui créent de nouveaux produits d'apparence distinctive et souhaitent protéger leurs dessins industriels. Les entreprises de toutes tailles, des petites entreprises aux grandes sociétés, peuvent postuler pour cette subvention. Il est important de se renseigner sur les critères spécifiques et les démarches à suivre auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour savoir si votre entreprise est admissible à cette subvention.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Rajustement réglementaire des frais du 1er janvier 2024 : Les frais pour cette subvention ont été mis à jour pour refléter les montants rajustés des frais. Voici les dépenses admissibles :
- Droits pour une demande d'enregistrement d'un dessin industriel.
- Frais pour chaque page d'esquisses après 10 pages.
- Coût pour le maintien de l'enregistrement d'un dessin.
- Frais pour une demande d'examen accéléré concernant une demande d'enregistrement d'un dessin.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Renseignez-vous sur les dessins industriels et l'enregistrement de vos dessins.
- Contenu de l'étape 1: Informations sur les dessins industriels et les droits associés.
- Étape 2: Déterminez le moment idéal pour déposer votre demande en fonction de la publication de votre dessin.
- Contenu de l'étape 2: Délais pour déposer une demande en fonction de la publication du dessin.
- Étape 3: Connaître les frais applicables pour l'enregistrement d'un dessin industriel.
- Contenu de l'étape 3:
- Frais pour la demande d'enregistrement d'un dessin industriel.
- Frais pour les esquisses supplémentaires après 10 pages.
- Frais pour le maintien de l'enregistrement d'un dessin.
- Frais pour une demande d'examen accéléré concernant un dessin.
- Étape 4: Effectuez les modifications nécessaires à votre demande après son envoi, le cas échéant.
- Contenu de l'étape 4: Procédure pour modifier une demande existante, rétablir une demande ou modifier des informations.
- Étape 5: Paiement des frais associés au processus d'enregistrement d'un dessin industriel.
- Contenu de l'étape 5: Modes de paiement acceptés et informations sur la configuration requise pour effectuer le paiement en ligne.
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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