Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Capital de développement — Financement par dette?

Capital de développement — Financement par dette est financé par Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Capital de développement — Financement par dette?

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs de l'exploitation agricole (à quelques exceptions près), finance et assurances, et immobilier (certaines activités exclues). Les entreprises du secteur de la vente au détail et activités comparables à la vente au détail ne sont pas admissibles, sauf si elles travaillent dans le secteur touristique.

Capital de développement — Financement par dette

Mis à jour : January 24, 2025

QC, Canada

Prêts pour des projets d’envergure au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Documents et liens

Capital de développement — Financement par dette en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Capital de développement — Financement par dette

Financement par emprunt pouvant atteindre 100 millions de dollars pour acquérir une entreprise au Québec ou à l’étranger, pour l’amélioration de la croissance et de la productivité, et plus.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier de financements par dette, avec des solutions flexibles adaptées à leurs besoins de développement. Les modalités de financement proposées tiennent compte des spécificités et du potentiel des projets d’entreprise.

Financement par dette jusqu'à 100 M$.
Prêt garanti de premier rang, en collaboration avec d'autres prêteurs, avec des modalités concurrentielles et conformes au marché.
Prêt subordonné, pouvant être avec ou sans garantie, avec des modalités de remboursement et de tarification ajustées à la situation de l'entreprise.
Dette convertible avec des modalités de conversion, remboursement et tarification déterminées en fonction du contexte de l'entreprise.

Projets admissibles et activités

Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer l'expansion des entreprises québécoises et à assurer leur pérennité. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition, la croissance et la transition entrepreneuriale.

Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d'équipement.
Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.

Exemples de projets admissibles :

$ 79,500,000

Acquisition d'une start-up technologique pour renforcer les capacités de développement de logiciels

$ 54,500,000

Acquisition d'une entreprise de transformation alimentaire pour diversifier les gammes de produits

$ 18,500,000

Expansion d'une coopérative de soins de santé pour inclure de nouveaux équipements de diagnostic

$ 27,000,000

Modernisation des équipements de fabrication d'une usine

$ 70,000,000

Expansion des installations d'énergie renouvelable par GreenLeaf Co-op

$ 33,000,000

Rachat partiel des actions d'une entreprise de services éducatifs pour la durabilité

Critères d'admissibilité du programme Capital de développement — Financement par dette

Pour être admissibles à ce financement, les entreprises doivent satisfaire à certaines conditions générales. Voici les critères d'admissibilité :

Être une entreprise située au Québec.
Ne pas appartenir aux secteurs exclus, tels que :

Exploitation agricole (sauf exceptions indiquées)
Finance et assurances
Immobilier (pour certaines activités)
Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
Autres secteurs dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique

Les entreprises non admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient quand même être éligibles pour le financement d'Investissement Québec.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises québécoises désireuses de développer des projets ambitieux et innovants. Elle offre des solutions de financement adaptées pour soutenir la croissance, l'expansion et l'innovation dans des secteurs économiques stratégiques au Québec.

Transformation alimentaire
Aérospatiale
Technologies de l’information et des communications
Technologies avancées appliquées
Énergies propres
Sciences de la vie
Manufacturier innovant

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.

Entreprises du secteur de l'exploitation agricole.
Sociétés opérant dans la finance et les assurances.
Entreprises du secteur immobilier, pour certaines activités spécifiques.
Vente au détail et activités similaires.
Autres secteurs avec une clientèle majoritairement composée de particuliers, sauf le secteur touristique.

Dépenses admissibles

Ce programme de financement est conçu pour appuyer les entreprises québécoises dans leurs projets de développement et de croissance. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition d'entreprises, l'amélioration de la productivité et la pérennité de l'actionnariat.

Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d’équipement.
Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.

Zone géographique admissible

La subvention est dédiée aux entreprises établies au Québec, en alignement avec les objectifs économiques et de durabilité de la région.

Entreprises situées dans la province de Québec.

Critères d'admissibilité du programme Capital de développement — Financement par dette

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Voici les critères d'admissibilité des entreprises :

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs suivants :
Exploitation agricole*
Finance et assurances
Immobilier (certaines activités sont exclues)
Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
Autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique
* Toutefois, les entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient bénéficier du financement d'Investissement Québec.

Comment appliquer au programme Capital de développement — Financement par dette

Initial contact

Contact the major accounts team at Investissement Québec to discuss your project and verify eligibility.
Provide an overview of your company and your financing needs.

Preparation of the proposal

Write a detailed proposal describing the project, including goals, growth plans, and financial forecasts.
Include supporting documents such as the financial statement, business plan, and market strategies.

Submission of the request

Send the complete proposal to the Investissement Québec team electronically or by mail, according to the instructions provided by the advisor.
Ensure the verification of all required documents for the completeness of the application.

Evaluation of the request

Decision and follow-up

Receive an official decision regarding the grant of development capital.
In case of a positive decision, work on the final terms of the financing with the team.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Possibilité de financement par actions à partir de 10 M$.
Financement par dette pouvant aller jusqu'à 100 M$.
Prêts garantis de premier rang offerts avec des modalités concurrentielles.
Disponibilité de prêts subordonnés avec ou sans garantie.
Option de dette convertible avec des modalités adaptées à la situation de l'entreprise.

Documents et liens

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