Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Capital de développement — Financement par dette
Soutien flexible pour des projets d’expansion et d’acquisition
Offert par
Financement disponible
100 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Capital de développement — Financement par dette d’Investissement Québec offre jusqu’à 100 M$ aux entreprises du Québec pour réaliser des projets de développement. Le financement peut appuyer le rachat total ou partiel d’actions, l’acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger, ainsi que la croissance ou l’amélioration de la productivité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rachat total ou partiel d’actions pour maintenir la propriété québécoise.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, y compris l’expansion et la modernisation de l’équipement.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toutes les entreprises du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises du secteur de l’agriculture, sauf celles qui sont inadmissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec et qui peuvent être admissibles à un financement d’Investissement Québec.
- Les entreprises du secteur de la finance et de l’assurance.
- Les entreprises du secteur immobilier, certaines activités étant exclues.
- Les entreprises du commerce de détail et des activités comparables.
- Les entreprises d’autres secteurs dont la clientèle est principalement composée de particuliers, sauf le tourisme.
Dépenses admissibles
Ce programme de financement est conçu pour appuyer les entreprises québécoises dans leurs projets de développement et de croissance. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition d'entreprises, l'amélioration de la productivité et la pérennité de l'actionnariat.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d’équipement.
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Voici les critères d'admissibilité des entreprises :
- Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs suivants :
- Exploitation agricole*
- Finance et assurances
- Immobilier (certaines activités sont exclues)
- Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
- Autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique
- * Toutefois, les entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient bénéficier du financement d'Investissement Québec.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contact initial
- Contacter l'équipe des comptes majeurs d'Investissement Québec pour discuter de votre projet et vérifier l'admissibilité.
- Présenter une vue d'ensemble de votre entreprise et de vos besoins en financement.
- Étape 2 : Élaboration de la proposition
- Rédiger une proposition détaillée décrivant le projet, y compris les objectifs, les plans de croissance, et les prévisions financières.
- Inclure des documents justificatifs tels que le bilan financier, le plan d'affaires, et les stratégies de marché.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la proposition complète à l'équipe d'Investissement Québec par voie électronique ou postale, selon les instructions fournies par le conseiller.
- Assurer la vérification de tous les documents requis pour la complétude de la demande.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Participer à d'éventuelles rencontres ou discussions supplémentaires pour clarifier tout aspect du projet.
- Fournir toute information complémentaire demandée par les évaluateurs.
- Étape 5 : Décision et suivi
- Recevoir une décision officielle concernant l'octroi du capital de développement.
- En cas de décision positive, travailler sur les modalités finales du financement avec l'équipe.
Informations supplémentaires
- Le produit peut être offert comme solution de financement unique ou combiné à plusieurs solutions de financement.
- Le volet de financement par dette comprend un prêt senior garanti et un prêt subordonné.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Capital de développement — Financement par dette
Qu'est que le Capital de développement — Financement par dette?
Capital de développement — Financement par dette d’Investissement Québec offre jusqu’à 100 M$ aux entreprises du Québec pour réaliser des projets de développement. Le financement peut appuyer le rachat total ou partiel d’actions, l’acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger, ainsi que la croissance ou l’amélioration de la productivité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Capital de développement — Financement par dette Subventionne jusqu'à 100000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Capital de développement — Financement par dette ?
Pour être admissible au programme Capital de développement — Financement par dette, vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise du Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Capital de développement — Financement par dette?
Rachat total ou partiel d’actions pour maintenir la propriété québécoise.
Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
Croissance ou amélioration de la productivité, y compris l’expansion et la modernisation de l’équipement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capital de développement — Financement par dette?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Capital de développement — Financement par dette est-il disponible ?
Le programme Capital de développement — Financement par dette est disponible la province de Québec.