Capital de développement — Financement par dette
- Ouvert en continu
Aperçu
Financement par emprunt pouvant atteindre 100 millions de dollars pour acquérir une entreprise au Québec ou à l’étranger, pour l’amélioration de la croissance et de la productivité, et plus.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- varie selon les projets
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer l'expansion des entreprises québécoises et à assurer leur pérennité. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition, la croissance et la transition entrepreneuriale.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d'équipement.
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
Admissibilité
Qui est admissible ?
Cette subvention est destinée aux entreprises québécoises désireuses de développer des projets ambitieux et innovants. Elle offre des solutions de financement adaptées pour soutenir la croissance, l'expansion et l'innovation dans des secteurs économiques stratégiques au Québec.
- Transformation alimentaire
- Aérospatiale
- Technologies de l’information et des communications
- Technologies avancées appliquées
- Énergies propres
- Sciences de la vie
- Manufacturier innovant
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises du secteur de l'exploitation agricole.
- Sociétés opérant dans la finance et les assurances.
- Entreprises du secteur immobilier, pour certaines activités spécifiques.
- Vente au détail et activités similaires.
- Autres secteurs avec une clientèle majoritairement composée de particuliers, sauf le secteur touristique.
Dépenses admissibles
Ce programme de financement est conçu pour appuyer les entreprises québécoises dans leurs projets de développement et de croissance. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition d'entreprises, l'amélioration de la productivité et la pérennité de l'actionnariat.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d’équipement.
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
Zone géographique admissible
La subvention est dédiée aux entreprises établies au Québec, en alignement avec les objectifs économiques et de durabilité de la région.
- Entreprises situées dans la province de Québec.
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Voici les critères d'admissibilité des entreprises :
- Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs suivants :
- Exploitation agricole*
- Finance et assurances
- Immobilier (certaines activités sont exclues)
- Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
- Autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique
- * Toutefois, les entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient bénéficier du financement d'Investissement Québec.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contact initial
- Contacter l'équipe des comptes majeurs d'Investissement Québec pour discuter de votre projet et vérifier l'admissibilité.
- Présenter une vue d'ensemble de votre entreprise et de vos besoins en financement.
- Étape 2 : Élaboration de la proposition
- Rédiger une proposition détaillée décrivant le projet, y compris les objectifs, les plans de croissance, et les prévisions financières.
- Inclure des documents justificatifs tels que le bilan financier, le plan d'affaires, et les stratégies de marché.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la proposition complète à l'équipe d'Investissement Québec par voie électronique ou postale, selon les instructions fournies par le conseiller.
- Assurer la vérification de tous les documents requis pour la complétude de la demande.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Participer à d'éventuelles rencontres ou discussions supplémentaires pour clarifier tout aspect du projet.
- Fournir toute information complémentaire demandée par les évaluateurs.
- Étape 5 : Décision et suivi
- Recevoir une décision officielle concernant l'octroi du capital de développement.
- En cas de décision positive, travailler sur les modalités finales du financement avec l'équipe.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Possibilité de financement par actions à partir de 10 M$.
- Financement par dette pouvant aller jusqu'à 100 M$.
- Prêts garantis de premier rang offerts avec des modalités concurrentielles.
- Disponibilité de prêts subordonnés avec ou sans garantie.
- Option de dette convertible avec des modalités adaptées à la situation de l'entreprise.