Capital de développement — Financement par dette
QC, Canada
Prêts pour des projets d’envergure au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Financement par emprunt pouvant atteindre 100 millions de dollars pour acquérir une entreprise au Québec ou à l’étranger, pour l’amélioration de la croissance et de la productivité, et plus.
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Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier de financements par dette, avec des solutions flexibles adaptées à leurs besoins de développement. Les modalités de financement proposées tiennent compte des spécificités et du potentiel des projets d’entreprise.
- Financement par dette jusqu'à 100 M$.
- Prêt garanti de premier rang, en collaboration avec d'autres prêteurs, avec des modalités concurrentielles et conformes au marché.
- Prêt subordonné, pouvant être avec ou sans garantie, avec des modalités de remboursement et de tarification ajustées à la situation de l'entreprise.
- Dette convertible avec des modalités de conversion, remboursement et tarification déterminées en fonction du contexte de l'entreprise.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient des initiatives qui visent à renforcer l'expansion des entreprises québécoises et à assurer leur pérennité. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition, la croissance et la transition entrepreneuriale.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d'équipement.
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
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$ 79,500,000
Acquisition d'une start-up technologique pour renforcer les capacités de développement de logiciels
$ 54,500,000
Acquisition d'une entreprise de transformation alimentaire pour diversifier les gammes de produits
$ 18,500,000
Expansion d'une coopérative de soins de santé pour inclure de nouveaux équipements de diagnostic
$ 70,000,000
Expansion des installations d'énergie renouvelable par GreenLeaf Co-op
$ 27,000,000
Modernisation des équipements de fabrication d'une usine
$ 33,000,000
Rachat partiel des actions d'une entreprise de services éducatifs pour la durabilité
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à ce financement, les entreprises doivent satisfaire à certaines conditions générales. Voici les critères d'admissibilité :
- Être une entreprise située au Québec.
- Ne pas appartenir aux secteurs exclus, tels que :
- Exploitation agricole (sauf exceptions indiquées)
- Finance et assurances
- Immobilier (pour certaines activités)
- Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
- Autres secteurs dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique
- Les entreprises non admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient quand même être éligibles pour le financement d'Investissement Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises québécoises désireuses de développer des projets ambitieux et innovants. Elle offre des solutions de financement adaptées pour soutenir la croissance, l'expansion et l'innovation dans des secteurs économiques stratégiques au Québec.
- Transformation alimentaire
- Aérospatiale
- Technologies de l’information et des communications
- Technologies avancées appliquées
- Énergies propres
- Sciences de la vie
- Manufacturier innovant
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises du secteur de l'exploitation agricole.
- Sociétés opérant dans la finance et les assurances.
- Entreprises du secteur immobilier, pour certaines activités spécifiques.
- Vente au détail et activités similaires.
- Autres secteurs avec une clientèle majoritairement composée de particuliers, sauf le secteur touristique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de financement est conçu pour appuyer les entreprises québécoises dans leurs projets de développement et de croissance. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition d'entreprises, l'amélioration de la productivité et la pérennité de l'actionnariat.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d’équipement.
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est dédiée aux entreprises établies au Québec, en alignement avec les objectifs économiques et de durabilité de la région.
- Entreprises situées dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Voici les critères d'admissibilité des entreprises :
- Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs suivants :
- Exploitation agricole*
- Finance et assurances
- Immobilier (certaines activités sont exclues)
- Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
- Autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique
- * Toutefois, les entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient bénéficier du financement d'Investissement Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contact initial
- Contacter l'équipe des comptes majeurs d'Investissement Québec pour discuter de votre projet et vérifier l'admissibilité.
- Présenter une vue d'ensemble de votre entreprise et de vos besoins en financement.
- Étape 2 : Élaboration de la proposition
- Rédiger une proposition détaillée décrivant le projet, y compris les objectifs, les plans de croissance, et les prévisions financières.
- Inclure des documents justificatifs tels que le bilan financier, le plan d'affaires, et les stratégies de marché.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la proposition complète à l'équipe d'Investissement Québec par voie électronique ou postale, selon les instructions fournies par le conseiller.
- Assurer la vérification de tous les documents requis pour la complétude de la demande.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Participer à d'éventuelles rencontres ou discussions supplémentaires pour clarifier tout aspect du projet.
- Fournir toute information complémentaire demandée par les évaluateurs.
- Étape 5 : Décision et suivi
- Recevoir une décision officielle concernant l'octroi du capital de développement.
- En cas de décision positive, travailler sur les modalités finales du financement avec l'équipe.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Possibilité de financement par actions à partir de 10 M$.
- Financement par dette pouvant aller jusqu'à 100 M$.
- Prêts garantis de premier rang offerts avec des modalités concurrentielles.
- Disponibilité de prêts subordonnés avec ou sans garantie.
- Option de dette convertible avec des modalités adaptées à la situation de l'entreprise.
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
