Capital de développement – Financement par dette
QC, Canada
Prêts pour des projets d’envergure au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Financement par emprunt pouvant atteindre 100 millions de dollars pour acquérir une entreprise au Québec ou à l’étranger, pour l’amélioration de la croissance et de la productivité, et plus.
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Cette subvention est dédiée aux entreprises québécoises avec une perspective de croissance économique au sein de la province. Investissement Québec cible spécifiquement les entreprises établies au Québec afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
- Entreprises établies dans la province de Québec.
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$79,500,000
Acquisition d'une start-up technologique pour renforcer les capacités de développement de logiciels
$27,000,000
Modernisation des équipements de fabrication d'une usine
$54,500,000
Acquisition d'une entreprise de transformation alimentaire pour diversifier les gammes de produits
$33,000,000
Rachat partiel des actions d'une entreprise de services éducatifs pour la durabilité
$70,000,000
Expansion des installations d'énergie renouvelable par GreenLeaf Co-op
$18,500,000
Expansion d'une coopérative de soins de santé pour inclure de nouveaux équipements de diagnostic
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Pour être admissibles à ce financement, les entreprises doivent satisfaire à certaines conditions générales. Voici les critères d'admissibilité :
- Être une entreprise située au Québec.
- Ne pas appartenir aux secteurs exclus, tels que :
- Exploitation agricole (sauf exceptions indiquées)
- Finance et assurances
- Immobilier (pour certaines activités)
- Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
- Autres secteurs dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers, à l'exception du secteur touristique
- Les entreprises non admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient quand même être éligibles pour le financement d'Investissement Québec.
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Cette subvention est destinée aux entreprises québécoises désireuses de développer des projets ambitieux et innovants. Elle offre des solutions de financement adaptées pour soutenir la croissance, l'expansion et l'innovation dans des secteurs économiques stratégiques au Québec.
- Transformation alimentaire
- Aérospatiale
- Technologies de l’information et des communications
- Technologies avancées appliquées
- Énergies propres
- Sciences de la vie
- Manufacturier innovant
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises du secteur de l'exploitation agricole.
- Sociétés opérant dans la finance et les assurances.
- Entreprises du secteur immobilier, pour certaines activités spécifiques.
- Vente au détail et activités similaires.
- Autres secteurs avec une clientèle majoritairement composée de particuliers, sauf le secteur touristique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de financement est conçu pour appuyer les entreprises québécoises dans leurs projets de développement et de croissance. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition d'entreprises, l'amélioration de la productivité et la pérennité de l'actionnariat.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité, notamment par l'expansion ou la modernisation d’équipement.
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les investissements nécessaires pour l'atteinte des objectifs de croissance de l'entreprise.
- Acquisition d’une entreprise au Québec ou à l’étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité (expansion, modernisation d’équipement).
- Rachat d’actions total ou partiel pour assurer la pérennité de l’actionnariat au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Voici les critères d'admissibilité des entreprises :
- Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles appartenant aux secteurs suivants :
- Exploitation agricole*
- Finance et assurances
- Immobilier (certaines activités sont exclues)
- Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
- Autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique
- * Toutefois, les entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec pourraient bénéficier du financement d'Investissement Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contact initial
- Contacter l'équipe des comptes majeurs d'Investissement Québec pour discuter de votre projet et vérifier l'admissibilité.
- Présenter une vue d'ensemble de votre entreprise et de vos besoins en financement.
- Étape 2 : Élaboration de la proposition
- Rédiger une proposition détaillée décrivant le projet, y compris les objectifs, les plans de croissance, et les prévisions financières.
- Inclure des documents justificatifs tels que le bilan financier, le plan d'affaires, et les stratégies de marché.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la proposition complète à l'équipe d'Investissement Québec par voie électronique ou postale, selon les instructions fournies par le conseiller.
- Assurer la vérification de tous les documents requis pour la complétude de la demande.
- Étape 4 : Évaluation de la demande
- Participer à d'éventuelles rencontres ou discussions supplémentaires pour clarifier tout aspect du projet.
- Fournir toute information complémentaire demandée par les évaluateurs.
- Étape 5 : Décision et suivi
- Recevoir une décision officielle concernant l'octroi du capital de développement.
- En cas de décision positive, travailler sur les modalités finales du financement avec l'équipe.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Possibilité de financement par actions à partir de 10 M$.
- Financement par dette pouvant aller jusqu'à 100 M$.
- Prêts garantis de premier rang offerts avec des modalités concurrentielles.
- Disponibilité de prêts subordonnés avec ou sans garantie.
- Option de dette convertible avec des modalités adaptées à la situation de l'entreprise.
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Capital de développement : propulser les entreprises québécoises vers l'avenir
Cette subvention vise à offrir une souplesse financière vitale pour soutenir le développement et la pérennité des entreprises établies et en croissance au Québec. Destinée aux entreprises ayant des projets ambitieux, elle fournit des solutions de financement variées, allant de la dette aux prises de participation.
Explorer les opportunités du capital de développement pour la croissance d'entreprise
Le programme de capital de développement proposé par Investissement Québec représente une avancée significative pour les entreprises québécoises cherchant à renforcer leur position sur le marché ou à réaliser des projets ambitieux. Cette initiative est conçue pour soutenir financièrement les entreprises par le biais de différentes solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Que ce soit par des prises de participation ou des solutions de dette, ce programme vise à fournir une marge de manœuvre essentielle pour concrétiser leurs objectifs stratégiques.
Avec un soutien financier accessible à partir de 10 millions de dollars pour des prises de participation et jusqu'à 100 millions de dollars pour les financements par dette, Investissement Québec s'inscrit comme un partenaire clé pour les projets d'envergure. Cette initiative s'oriente particulièrement vers les entreprises établies et celles en phase de croissance qui souhaitent accroître leur capacité opérationnelle, pénétrer de nouveaux marchés ou moderniser leur appareil productif.
Les modalités de financement proposées se déclinent en plusieurs options, offrant une flexibilité adaptée aux différents stades de développement des entreprises. Par exemple, le prêt garanti de premier rang et le prêt subordonné constituent des solutions adaptées, avec des conditions de remboursement et de tarification ajustées à la situation spécifique de chaque entreprise. La dette convertible offre, quant à elle, une possibilité de transformation en capital si les conditions de marché sont propices, renforçant ainsi la capacité financière de l'entreprise à long terme.
Ce programme s'adresse à un large éventail de secteurs stratégiques, tels que la transformation alimentaire, l'aérospatiale, les technologies de l'information, les énergies propres, et bien d'autres, pour lesquels Investissement Québec a démontré un engagement ferme. En soutenant des entreprises de ces secteurs, la subvention non seulement favorise la croissance économique au Québec, mais elle contribue également à sa position en tant que leader dans les secteurs de haute technologie et d'innovation.
L'un des attraits majeurs de ce programme de financement réside dans son approche flexible et sa vision à long terme pour le développement économique régional. En plus du financement direct, Investissement Québec propose des ressources techniques substantielles, un réseau de contacts étendu, et une connaissance approfondie des secteurs économiques québécois, facilitant ainsi l'accompagnement des entreprises tout au long de leur parcours de croissance.
Enfin, alors que la subvention favorise les initiatives de croissance internes, elle soutient également l'expansion internationale, permettant aux entreprises d'acquérir ou de fusionner avec des entités hors du Québec, renforçant ainsi leur compétitivité globale. Cette dimension internationale peut s'avérer cruciale pour les entreprises cherchant à accroître leur influence sur un marché mondialisé, tout en maintenant la racine québécoise de leurs opérations corporatives.
En conclusion, le capital de développement distribué par Investissement Québec est bien plus qu'une simple aide financière; c'est un catalyseur de croissance et de développement pour les entreprises québécoises. En encourageant des projets ambitieux et structurants, cette subvention s'aligne avec l'objectif de soutenir un tissu entrepreneurial dynamique et innovant, capable de répondre aux défis économiques contemporains et futurs de la province. Les entreprises intéressées par ce soutien doivent comprendre les nuances de chaque option de financement pour maximiser leur avantage concurrentiel, s'assurer de respecter les critères requis et mettre en œuvre leurs ambitions avec succès.
