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Canada–Royaume-Uni pour des projets multisectoriels collaboratifs de recherche-développement industrielle 2024-2025
Canada
Collaboration bilatérale Canada-Royaume-Uni pour financer des projets innovants en R-D industrielle
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- grant_single|closingDateJanuary 8, 2025
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
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- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
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La subvention du programme Canada–Royaume-Uni vise à soutenir des projets collaboratifs de R-D industrielle entre des PME canadiennes et britanniques, avec une forte potentialité de commercialisation, dans les secteurs des sciences de la vie, des technologies numériques et émergentes, et de la durabilité/carboneutralité. Les PME canadiennes peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles sur une période de 12 à 24 mois.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement pensées pour maximiser le soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des projets de recherche-développement industriels collaboratifs avec le Royaume-Uni. Les modalités sont conçues pour partager les risques financiers tout en encourageant l'innovation et la commercialisation à l'international.
- Le montant maximal de l'aide financière pour les entreprises canadiennes représente jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, avec un plafond de financement de 500 000 $.
- La durée de financement prévue s'étend sur une période de 12 à 24 mois.
- Possibilité de soumettre des candidatures pour plusieurs appels de propositions du PARI CNRC simultanément, sous réserve des limites imposées par l'organisme de financement.
- Les financements sont compatibles uniquement pour les PME clientes du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC.
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Cette subvention soutient la collaboration internationale entre le Canada et le Royaume-Uni pour développer et commercialiser des innovations technologiques. Les projets éligibles se focalisent sur des domaines variés avec un accent sur les technologies durables et innovantes.
- Développement de produits, procédés ou services novateurs dans le domaine des sciences de la vie, tels que la bio-ingénierie et les technologies agricoles.
- Création et adaptation de technologies numériques et émergentes, y compris l'intelligence artificielle et les technologies quantiques.
- Conception de solutions visant la durabilité et la carboneutralité, comme les technologies énergétiques propres et les minéraux critiques.
- Validation conjointe de technologies ayant un fort potentiel commercial.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à ce programme de subvention, plusieurs critères doivent être remplis concernant la formation des consortiums et les projets proposés.
- Le consortium de projet doit inclure au moins une PME à but lucratif et constituée en société au Canada et une PME enregistrée au Royaume-Uni.
- Les partenaires doivent être des parties non liées, sans liens de propriété directe ou indirecte.
- Les partenaires doivent s'entendre sur un plan concernant les droits de propriété intellectuelle et la commercialisation.
- L'organisation responsable doit être soit une PME à but lucratif et constituée en société au Canada, soit une entreprise de toute taille enregistrée au Royaume-Uni.
- La PME canadienne doit avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins.
- La PME canadienne doit viser le développement et la commercialisation au Canada de produits, services ou procédés nouveaux, innovants et axés sur la technologie.
- La PME canadienne doit posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux.
- Elle doit disposer d'un fonds de roulement et de ressources suffisants pour la collaboration en R-D et la commercialisation.
- L'engagement à une croissance importante via une expansion sur le marché international est requis.
- Le projet doit se concentrer sur un produit, procédé ou service technologique innovant avec un potentiel commercial et des résultats atteignables dans les 2 ou 3 ans suivant l'achèvement.
- Le projet doit démontrer la contribution technologique complémentaire de chaque partenaire, des avantages indéniables, et une participation équilibrée avec pas plus de 70 % de l'effort fourni par un seul partenaire ou pays.
- Les entreprises britanniques doivent respecter les critères définis par le gouvernement britannique sur la page Web des appels de propositions.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises canadiennes et britanniques désireuses de collaborer dans le cadre de projets de recherche-développement industriel. Les entreprises doivent œuvrer dans des secteurs ciblés pour leur potentiel d'innovation et de commercialisation.
- Petites ou moyennes entreprises (PME) à but lucratif et constituées en société au Canada.
- PME enregistrées au Royaume-Uni.
- Entreprises des secteurs des sciences de la vie, des technologies numériques et émergentes, de la durabilité et des technologies carboneutres.
- Organisations capables de s'associer avec un partenaire britannique ou canadien pour former un consortium.
- Compagnies détenant une technologie novatrice et axées sur la commercialisation mondiale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès des projets collaboratifs de R-D industrielle entre le Canada et le Royaume-Uni.
- Salaire et avantages sociaux des employés affectés au projet.
- Frais de déplacement nécessaires pour la collaboration entre partenaires.
- Coût des matériaux et fournitures nécessaires au développement du projet.
- Achat ou location d'équipement spécifiquement pour le projet.
- Services de consultation ou de sous-traitance directement liés au projet.
- Coûts des essais et des prototypes nécessaires à la validation du projet.
- Dépenses administratives directement attribuables à la gestion du projet.
- Frais pour la protection et la gestion de la propriété intellectuelle.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles à cette subvention sont celles établies dans des zones géographiques spécifiques au Canada et au Royaume-Uni, conformément aux critères établis par l'organisme bailleur de fonds.
- Entreprises situées au Canada.
- Entreprises enregistrées au Royaume-Uni.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Inscription
- S'inscrire via le bouton d'inscription sur la page de l'appel de propositions.
- Fournir des informations de base sur le demandeur et l'organisation.
- Le PARI CNRC examinera les formulaires et pourra demander des informations supplémentaires si nécessaire.
- Étape 2 : Déclaration d'intérêt
- Soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt avec des renseignements de base sur le projet de collaboration.
- Contacter le représentant PARI CNRC pour discuter du projet et obtenir des conseils.
- Les formulaires doivent être soumis dès que possible pour examen par le PARI CNRC.
- Étape 3 : Proposition de projet de consortium international
- Collaborer avec tous les partenaires pour préparer et soumettre le dossier de demande.
- Soumettre le formulaire de demande de projet IFS de Innovate UK avec les informations sur le consortium, le projet collaboratif, les résultats, les coûts, et l'échéancier.
- Joindre un formulaire du PARI CNRC pour les PME canadiennes et un projet d'entente de consortium international.
- Le PARI CNRC évaluera les dossiers pour inviter les projets sélectionnés à soumettre une demande de financement.
- Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement
- Préparer des propositions de financement indépendamment et conclure des ententes avec l'organisme de financement national respectif.
- Travailler avec le représentant PARI CNRC pour préparer une proposition de financement et un accord de contribution du PARI CNRC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les participants dont les projets sont retenus pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif.
- Le financement pour les PME canadiennes peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $.
- Les PME canadiennes doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC.
- Les parties inadmissibles peuvent participer en se finançant elles-mêmes ou à titre de sous-traitants des participants financés.
- Un processus conjoint de sélection des projets sera mené après les évaluations nationales.
grant_single_labels|contact
Tamara.Kononoff@nrc-cnrc.gc.ca
1-877-994-4727
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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