Canada–Royaume-Uni pour des projets multisectoriels collaboratifs de recherche-développement industrielle 2024-2025

• Formulaire de demande conjoint IFS
• Annexe canadienne pour les PME
• Ébauche d’accord de consortium international
• Formulaire de déclaration d’intérêt canadien

Qui est admissible ?

• Organisations du Canada et du Royaume-Uni qui souhaitent former un consortium de projet.
• PME canadiennes incorporées, à but lucratif.
• Organisations britanniques enregistrées de toute taille.
• Organisations britanniques admissibles pouvant collaborer au projet, notamment des entreprises, des établissements universitaires, des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des organismes du secteur public et des RTO.

Qui n'est pas admissible

• Les partenaires canadiens qui ne sont pas des PME incorporées, à but lucratif, lorsqu’ils cherchent un financement canadien dans ce concours.
• Les partenaires canadiens qui n’ont pas complété la déclaration d’intérêt ou qui n’ont pas été invités à poursuivre ne sont pas admissibles au financement.
• Les partenaires canadiens ne peuvent pas lancer une demande sur IFS.
• Les organisations canadiennes ne doivent pas être invitées dans IFS.

Dépenses admissibles

• Coûts admissibles du projet
• Salaires
• Coûts de sous-traitance
• Frais de déplacement

Coûts et activités non admissibles

• Recherche fondamentale
• Projets dépendants des exportations
• Projets dépendants de l’utilisation d’intrants domestiques

Zone géographique admissible

• Canada
• Royaume-Uni

• Potentiel de commercialisation
• Contribution technologique complémentaire de chaque partenaire
• Avantage et valeur ajoutée évidents de la coopération
• Contribution équilibrée entre les partenaires et les pays

• Le consortium doit déposer le formulaire de demande conjoint via le portail IFS de Innovate UK.
• Le chef de file britannique doit s’inscrire et présenter la demande dans le portail IFS.
• Chaque partenaire du projet qui demande du financement doit soumettre les documents exigés à son organisme national de financement.
• Chaque partenaire doit satisfaire aux exigences de diligence raisonnable de son organisme national.
• Les partenaires canadiens doivent d’abord soumettre une déclaration d’intérêt et être invités à passer à l’étape suivante.

• Les demandes sont évaluées séparément par chaque organisme national de financement selon ses lois et règlements.
• Une sélection finale conjointe des projets est effectuée après l’évaluation nationale.
• Les participants canadiens sélectionnés doivent ensuite passer à l’étape de la proposition nationale et de l’accord de financement.
• Les partenaires admissibles signent des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme national respectif.

• Page archivée et non mise à jour.
• Les demandes sont évaluées séparément par chaque organisme de financement national.
• La sélection finale des projets est conjointe entre Innovate UK et le CNRC PARI.