Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-01-08T00:00:00Z.

Canada–Royaume-Uni pour des projets multisectoriels collaboratifs de recherche-développement industrielle 2024-2025

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Canada–Royaume-Uni pour des projets multisectoriels collaboratifs de recherche-développement industrielle 2024-2025?

Le consortium de projet doit inclure au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) à but lucratif et constituée en société au Canada et une PME enregistrée au Royaume-Uni. Les PME canadiennes doivent être constituées en société, à but lucratif, avoir 500 employés ou moins, et posséder une technologie compétitive sur les marchés mondiaux. Le projet doit démontrer un potentiel commercial dans les 2 à 3 ans suivant son achèvement avec une contribution équilibrée entre les partenaires et les pays.

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Collaboration bilatérale Canada-Royaume-Uni pour financer des projets innovants en R-D industrielle

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grant_single|closingDate January 8, 2025

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Subvention et financement

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Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques
Soins de santé et assistance sociale

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Conseil national de recherches Canada (CNRC)

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La subvention du programme Canada–Royaume-Uni vise à soutenir des projets collaboratifs de R-D industrielle entre des PME canadiennes et britanniques, avec une forte potentialité de commercialisation, dans les secteurs des sciences de la vie, des technologies numériques et émergentes, et de la durabilité/carboneutralité. Les PME canadiennes peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles sur une période de 12 à 24 mois.

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Cette subvention offre des modalités de financement pensées pour maximiser le soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des projets de recherche-développement industriels collaboratifs avec le Royaume-Uni. Les modalités sont conçues pour partager les risques financiers tout en encourageant l'innovation et la commercialisation à l'international.

Le montant maximal de l'aide financière pour les entreprises canadiennes représente jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, avec un plafond de financement de 500 000 $.
La durée de financement prévue s'étend sur une période de 12 à 24 mois.
Possibilité de soumettre des candidatures pour plusieurs appels de propositions du PARI CNRC simultanément, sous réserve des limites imposées par l'organisme de financement.
Les financements sont compatibles uniquement pour les PME clientes du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient la collaboration internationale entre le Canada et le Royaume-Uni pour développer et commercialiser des innovations technologiques. Les projets éligibles se focalisent sur des domaines variés avec un accent sur les technologies durables et innovantes.

Développement de produits, procédés ou services novateurs dans le domaine des sciences de la vie, tels que la bio-ingénierie et les technologies agricoles.
Création et adaptation de technologies numériques et émergentes, y compris l'intelligence artificielle et les technologies quantiques.
Conception de solutions visant la durabilité et la carboneutralité, comme les technologies énergétiques propres et les minéraux critiques.
Validation conjointe de technologies ayant un fort potentiel commercial.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à ce programme de subvention, plusieurs critères doivent être remplis concernant la formation des consortiums et les projets proposés.

Le consortium de projet doit inclure au moins une PME à but lucratif et constituée en société au Canada et une PME enregistrée au Royaume-Uni.
Les partenaires doivent être des parties non liées, sans liens de propriété directe ou indirecte.
Les partenaires doivent s'entendre sur un plan concernant les droits de propriété intellectuelle et la commercialisation.
L'organisation responsable doit être soit une PME à but lucratif et constituée en société au Canada, soit une entreprise de toute taille enregistrée au Royaume-Uni.
La PME canadienne doit avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins.
La PME canadienne doit viser le développement et la commercialisation au Canada de produits, services ou procédés nouveaux, innovants et axés sur la technologie.
La PME canadienne doit posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux.
Elle doit disposer d'un fonds de roulement et de ressources suffisants pour la collaboration en R-D et la commercialisation.
L'engagement à une croissance importante via une expansion sur le marché international est requis.
Le projet doit se concentrer sur un produit, procédé ou service technologique innovant avec un potentiel commercial et des résultats atteignables dans les 2 ou 3 ans suivant l'achèvement.
Le projet doit démontrer la contribution technologique complémentaire de chaque partenaire, des avantages indéniables, et une participation équilibrée avec pas plus de 70 % de l'effort fourni par un seul partenaire ou pays.
Les entreprises britanniques doivent respecter les critères définis par le gouvernement britannique sur la page Web des appels de propositions.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises canadiennes et britanniques désireuses de collaborer dans le cadre de projets de recherche-développement industriel. Les entreprises doivent œuvrer dans des secteurs ciblés pour leur potentiel d'innovation et de commercialisation.

Petites ou moyennes entreprises (PME) à but lucratif et constituées en société au Canada.
PME enregistrées au Royaume-Uni.
Entreprises des secteurs des sciences de la vie, des technologies numériques et émergentes, de la durabilité et des technologies carboneutres.
Organisations capables de s'associer avec un partenaire britannique ou canadien pour former un consortium.
Compagnies détenant une technologie novatrice et axées sur la commercialisation mondiale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès des projets collaboratifs de R-D industrielle entre le Canada et le Royaume-Uni.

Salaire et avantages sociaux des employés affectés au projet.
Frais de déplacement nécessaires pour la collaboration entre partenaires.
Coût des matériaux et fournitures nécessaires au développement du projet.
Achat ou location d'équipement spécifiquement pour le projet.
Services de consultation ou de sous-traitance directement liés au projet.
Coûts des essais et des prototypes nécessaires à la validation du projet.
Dépenses administratives directement attribuables à la gestion du projet.
Frais pour la protection et la gestion de la propriété intellectuelle.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises admissibles à cette subvention sont celles établies dans des zones géographiques spécifiques au Canada et au Royaume-Uni, conformément aux critères établis par l'organisme bailleur de fonds.

Entreprises situées au Canada.
Entreprises enregistrées au Royaume-Uni.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les participants dont les projets sont retenus pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif.
Le financement pour les PME canadiennes peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $.
Les PME canadiennes doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC.
Les parties inadmissibles peuvent participer en se finançant elles-mêmes ou à titre de sous-traitants des participants financés.
Un processus conjoint de sélection des projets sera mené après les évaluations nationales.