Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du programme Canada–Royaume-Uni vise à soutenir des projets collaboratifs de R-D industrielle entre des PME canadiennes et britanniques, avec une forte potentialité de commercialisation, dans les secteurs des sciences de la vie, des technologies numériques et émergentes, et de la durabilité/carboneutralité. Les PME canadiennes peuvent recevoir jusqu'à 500 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles sur une période de 12 à 24 mois.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre des modalités de financement pensées pour maximiser le soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des projets de recherche-développement industriels collaboratifs avec le Royaume-Uni. Les modalités sont conçues pour partager les risques financiers tout en encourageant l'innovation et la commercialisation à l'international.

Le montant maximal de l'aide financière pour les entreprises canadiennes représente jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, avec un plafond de financement de 500 000 $.
La durée de financement prévue s'étend sur une période de 12 à 24 mois.
Possibilité de soumettre des candidatures pour plusieurs appels de propositions du PARI CNRC simultanément, sous réserve des limites imposées par l'organisme de financement.
Les financements sont compatibles uniquement pour les PME clientes du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient la collaboration internationale entre le Canada et le Royaume-Uni pour développer et commercialiser des innovations technologiques. Les projets éligibles se focalisent sur des domaines variés avec un accent sur les technologies durables et innovantes.

Développement de produits, procédés ou services novateurs dans le domaine des sciences de la vie, tels que la bio-ingénierie et les technologies agricoles.
Création et adaptation de technologies numériques et émergentes, y compris l'intelligence artificielle et les technologies quantiques.
Conception de solutions visant la durabilité et la carboneutralité, comme les technologies énergétiques propres et les minéraux critiques.
Validation conjointe de technologies ayant un fort potentiel commercial.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à ce programme de subvention, plusieurs critères doivent être remplis concernant la formation des consortiums et les projets proposés.

Le consortium de projet doit inclure au moins une PME à but lucratif et constituée en société au Canada et une PME enregistrée au Royaume-Uni.
Les partenaires doivent être des parties non liées, sans liens de propriété directe ou indirecte.
Les partenaires doivent s'entendre sur un plan concernant les droits de propriété intellectuelle et la commercialisation.
L'organisation responsable doit être soit une PME à but lucratif et constituée en société au Canada, soit une entreprise de toute taille enregistrée au Royaume-Uni.
La PME canadienne doit avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins.
La PME canadienne doit viser le développement et la commercialisation au Canada de produits, services ou procédés nouveaux, innovants et axés sur la technologie.
La PME canadienne doit posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux.
Elle doit disposer d'un fonds de roulement et de ressources suffisants pour la collaboration en R-D et la commercialisation.
L'engagement à une croissance importante via une expansion sur le marché international est requis.
Le projet doit se concentrer sur un produit, procédé ou service technologique innovant avec un potentiel commercial et des résultats atteignables dans les 2 ou 3 ans suivant l'achèvement.
Le projet doit démontrer la contribution technologique complémentaire de chaque partenaire, des avantages indéniables, et une participation équilibrée avec pas plus de 70 % de l'effort fourni par un seul partenaire ou pays.
Les entreprises britanniques doivent respecter les critères définis par le gouvernement britannique sur la page Web des appels de propositions.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises canadiennes et britanniques désireuses de collaborer dans le cadre de projets de recherche-développement industriel. Les entreprises doivent œuvrer dans des secteurs ciblés pour leur potentiel d'innovation et de commercialisation.

Petites ou moyennes entreprises (PME) à but lucratif et constituées en société au Canada.
PME enregistrées au Royaume-Uni.
Entreprises des secteurs des sciences de la vie, des technologies numériques et émergentes, de la durabilité et des technologies carboneutres.
Organisations capables de s'associer avec un partenaire britannique ou canadien pour former un consortium.
Compagnies détenant une technologie novatrice et axées sur la commercialisation mondiale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès des projets collaboratifs de R-D industrielle entre le Canada et le Royaume-Uni.

Salaire et avantages sociaux des employés affectés au projet.
Frais de déplacement nécessaires pour la collaboration entre partenaires.
Coût des matériaux et fournitures nécessaires au développement du projet.
Achat ou location d'équipement spécifiquement pour le projet.
Services de consultation ou de sous-traitance directement liés au projet.
Coûts des essais et des prototypes nécessaires à la validation du projet.
Dépenses administratives directement attribuables à la gestion du projet.
Frais pour la protection et la gestion de la propriété intellectuelle.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises admissibles à cette subvention sont celles établies dans des zones géographiques spécifiques au Canada et au Royaume-Uni, conformément aux critères établis par l'organisme bailleur de fonds.

Entreprises situées au Canada.
Entreprises enregistrées au Royaume-Uni.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Inscription
S'inscrire via le bouton d'inscription sur la page de l'appel de propositions.
Fournir des informations de base sur le demandeur et l'organisation.
Le PARI CNRC examinera les formulaires et pourra demander des informations supplémentaires si nécessaire.
Étape 2 : Déclaration d'intérêt
Soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt avec des renseignements de base sur le projet de collaboration.
Contacter le représentant PARI CNRC pour discuter du projet et obtenir des conseils.
Les formulaires doivent être soumis dès que possible pour examen par le PARI CNRC.
Étape 3 : Proposition de projet de consortium international
Collaborer avec tous les partenaires pour préparer et soumettre le dossier de demande.
Soumettre le formulaire de demande de projet IFS de Innovate UK avec les informations sur le consortium, le projet collaboratif, les résultats, les coûts, et l'échéancier.
Joindre un formulaire du PARI CNRC pour les PME canadiennes et un projet d'entente de consortium international.
Le PARI CNRC évaluera les dossiers pour inviter les projets sélectionnés à soumettre une demande de financement.
Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement
Préparer des propositions de financement indépendamment et conclure des ententes avec l'organisme de financement national respectif.
Travailler avec le représentant PARI CNRC pour préparer une proposition de financement et un accord de contribution du PARI CNRC.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les participants dont les projets sont retenus pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif.
Le financement pour les PME canadiennes peut atteindre jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $.
Les PME canadiennes doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC.
Les parties inadmissibles peuvent participer en se finançant elles-mêmes ou à titre de sous-traitants des participants financés.
Un processus conjoint de sélection des projets sera mené après les évaluations nationales.

grant_single_labels|contact

Tamara.Kononoff@nrc-cnrc.gc.ca

1-877-994-4727

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Appel de propositions pour les projets de recherche-développement entre le Canada et le Royaume-Uni

L'appel de propositions Canada-Royaume-Uni pour 2024-2025 vise à favoriser la collaboration en R-D industrielle entre les deux pays, en soutenant les projets innovants à fort potentiel de commercialisation. Il s'adresse aux entreprises canadiennes et britanniques désirant développer des solutions technologiques dans les secteurs prioritaires des sciences de la vie, des technologies numériques et de la durabilité.

Exploration approfondie de l'appel de propositions pour la recherche-développement bilatérale

Ce partenariat entre les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni vise à renforcer la coopération en recherche et innovation grâce à ce nouvel appel de propositions couvrant la période 2024-2025. Le programme est conçu pour stimuler le développement de projets collaboratifs en R-D industrielle qui montrent un fort potentiel commercial. Les domaines ciblés incluent les sciences de la vie, qui intègrent la bio-ingénierie et la biofabrication, ainsi que les technologies agricoles de pointe. Les technologies numériques et émergentes jouent également un rôle crucial, avec un intérêt porté sur l'intelligence artificielle, les technologies quantiques et les semi-conducteurs, toutes au cœur de cet échange bilatéral.

Un aspect central de cet appel à propositions est l'accent mis sur la durabilité et la réduction de l'empreinte carbone, notamment par le développement de technologies énergétiques propres et l'exploitation durable des minéraux critiques. Cette initiative aspire à accueillir des projets qui non seulement innovent, mais qui intègrent une approche écologique et durable, essentielle dans le contexte de lutte contre le changement climatique.

Les participants éligibles doivent former des consortiums comprenant au moins une PME de chaque pays partenaire, ce qui renforce l'idée de collaboration transnationale. Le programme s'assure que chaque partie contribue significativement, non seulement en matière de technologie, mais aussi en termes de gestion et de commercialisation des produits ou services résultants. Les consortiums sont aussi tenus d'établir des ententes claires sur les droits de propriété intellectuelle, la gestion de projet, et la répartition équilibrée des ressources, ce qui peut assurer l'équité entre les partenaires.

L'appel de propositions est structuré en étapes stratégiques, commençant par l'inscription des entreprises, suivie de la déclaration d'intérêt, et se poursuivant avec le dépôt de la proposition de projet. Cette organisation assure un processus méticuleux où chaque phase permet d'affiner et de solidifier les projets avant leur présentation finale. Les PME canadiennes bénéficient du soutien du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC, qui peut rembourser jusqu'à 50% des coûts éligibles, rendant la participation plus accessible et financièrement viable.

Grâce à cet appel, les entreprises ont une occasion unique de puiser dans un réservoir d'expertise et de ressources internationales, favorisant ainsi non seulement la croissance économique mais aussi la création d'innovations qui peuvent avoir un impact social et environnemental durable. Cette initiative ne se contente pas de financer des projets; elle établit un cadre pour un avenir où l'innovation est à la fois économiquement bénéfique et éthiquement responsable.

Enfin, les critères de sélection sont rigoureux, assurant que seuls les projets offrant un potentiel significatif en termes d'innovation et d'impact commercial obtiennent un financement. Ce niveau d'exigence assure une utilisation optimale des ressources publiques, attirant des propositions ambitieuses qui pourraient ne pas être réalisables autrement. L'implication continue des partenaires canadiens et britanniques dans le développement, l'évaluation et l'amélioration des processus garantit une adaptation aux changements et aux opportunités émergentes, rendant le programme résilient et pertinent.