Brevets
Accompagnement pour protéger et gérer les droits exclusifs liés à une invention
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Obtenir des certifications ou accréditations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Associations d’entreprises, Associations professionnelles, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Milieu universitaire / étudiants
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.
- Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
- Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
- Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans la transition énergétique.
- Compagnies agricoles utilisant des méthodes respectueuses de l’environnement.
- Organisations œuvrant dans les énergies renouvelables ou les infrastructures vertes.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles
- Sociétés de personnes
- Associations non constituées en personne morale
Dépenses admissibles
Cette subvention vise à soutenir les entreprises canadiennes dans la gestion et la protection de leurs inventions par le biais des brevets. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration de la brevetabilité et le maintien des droits exclusifs.
- Demande et examen de brevets au Canada et à l'international.
- Maintien en état de brevets existants.
- Développement de stratégies pour la violation de brevet.
- Transfert de propriété d'un brevet.
- Participation à des formations sur la gestion des brevets à travers des visites en entreprise.
Activités financées
Cette subvention aide les inventeurs et les entreprises à obtenir des brevets pour leurs innovations en offrant des ressources et des conseils sur le processus de demande. Les activités éligibles pour cette subvention incluent des démarches visant à protéger la propriété intellectuelle et à gérer les brevets existants.
- Demande et examen de brevets au Canada.
- Examen accéléré des demandes de brevet.
- Maintien de l'état juridique des brevets par le paiement des taxes de maintien.
- Recherche et consultation des bases de données sur les brevets.
- Transfert de propriété des brevets.
- Participation à des formations par visite en entreprise.
- Interaction avec la Commission d'appel des brevets.
Comment appliquer
- Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
- Comment déposer une demande de brevet canadien
- Correspondance générale
- Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis
Critères de sélection
- Qualité de l'invention
- Originalité et innovativité
- Faisabilité et pertinence du projet
- Impact potentiel sur la société
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Des modules d'apprentissage en ligne sur les brevets et des fiches d'information sont disponibles pour les demandeurs.
- Les demandeurs peuvent demander l'examen accéléré de leur demande de brevet.
- Des initiatives et consultations sont menées par la Direction des brevets pour améliorer la qualité des brevets.
- Les agents de brevets peuvent accéder à des énoncés de pratique et au Recueil des pratiques du Bureau des brevets.
Sources officielles
Guide du programme
Annuler la péremption réputée d'un brevetAvancement de l'examen pour les technologies vertesAvancement de l'examen selon l'alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevetsFormulaire de demande
CIPO0240F - Formulaire de fraisFormulaire de demande de participation au programme Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)Portail de demande
deposer demande brevet internationale moyen traite cooperation matiere brevets pct soumettre vosDocument justificatif
Formulaire de frais