Brevets
Canada
Demande d’enregistrement de brevet
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Autre soutien
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.
grant_single_labels|projects
- Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
- Comment déposer une demande de brevet canadien
- Correspondance générale
- Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis
grant_single|admissibleProjectsExample
$9,000
Toronto
Breveter un nouveau logiciel éducatif pour les écoles
$12,500
Calgary
Breveter une solution d'énergie renouvelable innovante
$7,500
Vancouver
Développer et breveter un nouveau type de matériau d'emballage écologique
$14,500
Ottawa
Breveter et distribuer un nouvel outil diagnostique alimenté par l'IA
$14,500
Montréal
Breveter et commercialiser un nouvel appareil médical
$10,500
Halifax
Développer et breveter une nouvelle technologie textile durable
grant_single_labels|admissibility
- Être un inventeur ou une entreprise innovante
- Présenter une demande de brevet valide
- Respecter les exigences de la propriété intellectuelle
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises innovantes
- Startups technologiques
- Entreprises de recherche et développement
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises individuelles
- Sociétés de personnes
- Associations non constituées en personne morale
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépôt d'un brevet
- Requête d'examen
- Maintien en état du brevet
- Services connexes liés aux brevets
grant_eligibility_criteria|zone
- Canada
- États-Unis
- Europe
grant_single_labels|criteria
- Qualité de l'invention
- Originalité et innovativité
- Faisabilité et pertinence du projet
- Impact potentiel sur la société
grant_single_labels|register
- Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
- Comment déposer une demande de brevet canadien
- Correspondance générale
- Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis
grant_single_labels|otherInfo
- À venir ce printemps : MonOPIC Brevets
- Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
- Comment déposer une demande de brevet canadien
- Correspondance générale
- Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention:
Découvrez ici une subvention visant à soutenir les entreprises innovantes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette subvention offre des financements pour encourager la recherche et le développement de nouvelles technologies.
Exploration détaillée de la subvention:
La subvention proposée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada vise à stimuler l'innovation en offrant un soutien financier aux entreprises à la pointe de la recherche en matière de brevets. En investissant dans des projets novateurs, cette subvention a pour objectif d'accélérer le développement de nouvelles technologies et d'améliorer la compétitivité sur le marché mondial.
Avec un montant substantiel dédié à la promotion de la propriété intellectuelle, cette subvention encourage les entreprises à exploiter pleinement leur potentiel innovant. En soutenant les démarches d'enregistrement de droits exclusifs pour les inventions, elle favorise la croissance économique et la création d'emplois dans des secteurs à forte valeur ajoutée. En participant à ce programme, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour maximiser l'impact de leurs découvertes et renforcer leur position sur le marché international.
Grâce à cette subvention, les innovateurs ont l'opportunité de concrétiser leurs idées et de transformer la recherche en solutions pratiques. En mettant l'accent sur l'importance de la propriété intellectuelle, cette initiative contribue à la protection des inventions et à la valorisation du savoir-faire technologique. Les entreprises éligibles peuvent ainsi accéder à des ressources financières cruciales pour mener à bien leurs projets d'innovation et accroître leur compétitivité sur la scène internationale.
En favorisant l'émergence de technologies de pointe et en facilitant l'accès au marché mondial, cette subvention constitue un levier essentiel pour dynamiser le secteur de la recherche et du développement. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à l'innovation et à l'excellence technologique, renforçant ainsi la position du Canada en tant que leader dans le domaine de la propriété intellectuelle.