Brevets
Canada
Demande d’enregistrement de brevet
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Autre soutien
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.
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$9,000
Breveter un nouveau logiciel éducatif pour les écoles
$12,500
Breveter une solution d'énergie renouvelable innovante
$7,500
Développer et breveter un nouveau type de matériau d'emballage écologique
$14,500
Breveter et distribuer un nouvel outil diagnostique alimenté par l'IA
$14,500
Breveter et commercialiser un nouvel appareil médical
$10,500
Développer et breveter une nouvelle technologie textile durable
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- Être un inventeur ou une entreprise innovante
- Présenter une demande de brevet valide
- Respecter les exigences de la propriété intellectuelle
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries opérant dans des secteurs stratégiques pour le développement durable et l’innovation. Les types d’organisations éligibles doivent répondre à des critères précis liés à leur domaine d’activité.
- Entreprises technologiques développant des solutions innovantes.
- Industries manufacturières adoptant des pratiques durables.
- Petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans la transition énergétique.
- Compagnies agricoles utilisant des méthodes respectueuses de l’environnement.
- Organisations œuvrant dans les énergies renouvelables ou les infrastructures vertes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises individuelles
- Sociétés de personnes
- Associations non constituées en personne morale
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à soutenir les entreprises canadiennes dans la gestion et la protection de leurs inventions par le biais des brevets. Les projets éligibles se concentrent sur l'amélioration de la brevetabilité et le maintien des droits exclusifs.
- Demande et examen de brevets au Canada et à l'international.
- Maintien en état de brevets existants.
- Développement de stratégies pour la violation de brevet.
- Transfert de propriété d'un brevet.
- Participation à des formations sur la gestion des brevets à travers des visites en entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
- Canada
- États-Unis
- Europe
grant_single_labels|criteria
- Qualité de l'invention
- Originalité et innovativité
- Faisabilité et pertinence du projet
- Impact potentiel sur la société
grant_single_labels|register
- Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
- Comment déposer une demande de brevet canadien
- Correspondance générale
- Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Des modules d'apprentissage en ligne sur les brevets et des fiches d'information sont disponibles pour les demandeurs.
- Les demandeurs peuvent demander l'examen accéléré de leur demande de brevet.
- Des initiatives et consultations sont menées par la Direction des brevets pour améliorer la qualité des brevets.
- Les agents de brevets peuvent accéder à des énoncés de pratique et au Recueil des pratiques du Bureau des brevets.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention:
Découvrez ici une subvention visant à soutenir les entreprises innovantes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette subvention offre des financements pour encourager la recherche et le développement de nouvelles technologies.
Exploration détaillée de la subvention:
La subvention proposée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada vise à stimuler l'innovation en offrant un soutien financier aux entreprises à la pointe de la recherche en matière de brevets. En investissant dans des projets novateurs, cette subvention a pour objectif d'accélérer le développement de nouvelles technologies et d'améliorer la compétitivité sur le marché mondial.
Avec un montant substantiel dédié à la promotion de la propriété intellectuelle, cette subvention encourage les entreprises à exploiter pleinement leur potentiel innovant. En soutenant les démarches d'enregistrement de droits exclusifs pour les inventions, elle favorise la croissance économique et la création d'emplois dans des secteurs à forte valeur ajoutée. En participant à ce programme, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour maximiser l'impact de leurs découvertes et renforcer leur position sur le marché international.
Grâce à cette subvention, les innovateurs ont l'opportunité de concrétiser leurs idées et de transformer la recherche en solutions pratiques. En mettant l'accent sur l'importance de la propriété intellectuelle, cette initiative contribue à la protection des inventions et à la valorisation du savoir-faire technologique. Les entreprises éligibles peuvent ainsi accéder à des ressources financières cruciales pour mener à bien leurs projets d'innovation et accroître leur compétitivité sur la scène internationale.
En favorisant l'émergence de technologies de pointe et en facilitant l'accès au marché mondial, cette subvention constitue un levier essentiel pour dynamiser le secteur de la recherche et du développement. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à l'innovation et à l'excellence technologique, renforçant ainsi la position du Canada en tant que leader dans le domaine de la propriété intellectuelle.
