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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Autre soutien
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  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Gouvernement du Canada
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Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.

grant_single_labels|projects

  • Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
  • Comment déposer une demande de brevet canadien
  • Correspondance générale
  • Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis
grant_single|admissibleProjectsExample

$9,000

Toronto
Breveter un nouveau logiciel éducatif pour les écoles

$12,500

Calgary
Breveter une solution d'énergie renouvelable innovante

$7,500

Vancouver
Développer et breveter un nouveau type de matériau d'emballage écologique

$14,500

Ottawa
Breveter et distribuer un nouvel outil diagnostique alimenté par l'IA

$14,500

Montréal
Breveter et commercialiser un nouvel appareil médical

$10,500

Halifax
Développer et breveter une nouvelle technologie textile durable

grant_single_labels|admissibility

  • Être un inventeur ou une entreprise innovante
  • Présenter une demande de brevet valide
  • Respecter les exigences de la propriété intellectuelle

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises innovantes
  • Startups technologiques
  • Entreprises de recherche et développement

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises individuelles
  • Sociétés de personnes
  • Associations non constituées en personne morale

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Dépôt d'un brevet
  • Requête d'examen
  • Maintien en état du brevet
  • Services connexes liés aux brevets

grant_eligibility_criteria|zone

  • Canada
  • États-Unis
  • Europe

grant_single_labels|criteria

  • Qualité de l'invention
  • Originalité et innovativité
  • Faisabilité et pertinence du projet
  • Impact potentiel sur la société

grant_single_labels|register

  • Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
  • Comment déposer une demande de brevet canadien
  • Correspondance générale
  • Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis

grant_single_labels|otherInfo

  • À venir ce printemps : MonOPIC Brevets
  • Effectuez une recherche dans la base de données sur les brevets
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  • Correspondance générale
  • Trouvez un agent de brevets titulaire d'un permis

grant_single_labels|documents

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