Fermé
Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé
Appui à l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 5, 2021
- Date de fermeture : September 17, 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme appuie des activités d’engagement liées au Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il soutient des projets visant l’inclusion sociale, l’accessibilité et la participation des personnes handicapées au Canada.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 5, 2021
- Date de fermeture : September 17, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités d’engagement liées au Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
- Initiatives visant à réduire la pauvreté et les obstacles à l’inclusion.
- Actions favorisant l’accès aux programmes et services fédéraux.
- Projets soutenant une culture d’inclusion.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes invités par EDSC.
- Organismes intervenant auprès des personnes en situation de handicap.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non invités par EDSC.
- Organisations n’ayant pas reçu d’invitation à soumettre une proposition.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des propositions invitées par EDSC.
- Décision et approbation communiquées aux organismes retenus.
- Signature d’une entente entre l’organisation et EDSC.
- Démarrage du projet après approbation et entente signée.
Informations supplémentaires
- Processus d’appel sollicité seulement.
- Une entente devra être signée avant le début du projet.
- Un seul accord de partenariat sera financé.
- Projet prévu pour se terminer au 31 mars 2023.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé?
Ce programme appuie des activités d’engagement liées au Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il soutient des projets visant l’inclusion sociale, l’accessibilité et la participation des personnes handicapées au Canada.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 17 septembre 2021.
Qui est admissible au programme Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé ?
Pour être admissible au programme Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé, vous devez :
Organismes invités seulement.
Projet lié à l’inclusion du handicap.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé?
Activités d’engagement liées au Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Initiatives visant à réduire la pauvreté et les obstacles à l’inclusion.
Actions favorisant l’accès aux programmes et services fédéraux.
Projets soutenant une culture d’inclusion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à accessible-canada@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé est-il disponible ?
Le programme Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé est disponible partout au Canada.
Le Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel sollicité pour le Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : Fermé est Subvention et financement