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Source vérifiée 5 mai 2026
Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)
Renforce la capacité des organismes nationaux en inclusion
Financement disponible
600 000 $
Date limite
27 mai 2022
Ouvert le 28 mars 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Soutien financier pour renforcer les capacités des organismes nationaux en inclusion des personnes handicapées. Le programme appuie des activités de gouvernance, de partenariats, de leadership et de mesure des résultats.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- Montant maximum : 600 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification stratégique organisationnelle
- Plan de durabilité et amélioration de la gouvernance
- Renforcement du leadership, des opérations et des politiques
- Développement de partenariats et de coalitions
- Mesure du rendement, recherche et analyse ACS+
Documents Requis
- Formulaire de demande EMP5671 rempli
- Autorisation d’un représentant habilité
- Preuve du statut et du type d’organisme
- Lettres d’appui d’au moins deux partenaires
- Modèle de budget détaillé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes nationaux sans but lucratif
- Organismes de défense des personnes handicapées
- Organismes de portée nationale avec réseaux ou affiliés
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes à but lucratif
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Gouvernements municipaux
- Sociétés d’État
Dépenses admissibles
- Salaires et coûts d’emploi obligatoires
- Loyer, télécommunications, TI et autres frais administratifs
- Honoraires professionnels, recherche et traduction
- Matériel, fournitures, impression et communications
- Formation, évaluation, collecte de données et déplacements
Coûts et activités non admissibles
- Achat de biens immobiliers
- Honoraires de consultants déjà rémunérés par l’organisme ou un partenaire
- Frais de préparation de la demande
- Dépenses avant ou après l’entente
- Frais de divertissement, amendes, pénalités et alcool
Zone géographique admissible
- Canada
- Présence dans 3 régions canadiennes ou plus
- Québec : autorisation gouvernementale requise pour certains organismes publics
Critères de sélection
- Portée et envergure de l’organisme
- Pertinence des activités proposées
- Faisabilité des activités et des échéanciers
- Expérience dans des projets similaires
- Qualité des partenariats stratégiques
Comment appliquer
- Étape 1 : Rassembler les documents
- Remplir le formulaire EMP5671
- Préparer l’autorisation, la preuve de statut et les lettres d’appui
- Étape 2 : Préparer la demande
- Créer un compte GCOS pour la soumission en ligne
- Ou préparer l’envoi par courriel ou par la poste
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer la demande en ligne via GCOS
- Ou envoyer le dossier complet par courriel ou par la poste à EDSC
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision communiquée dans les 16 semaines
- Accusé de réception automatique après soumission
- Entente requise avant le début des activités
Informations supplémentaires
- Entente prévue pour 3 ans
- Décisions dans les 16 semaines
- Soumission en ligne, courriel ou poste
- Demandes d’adaptation possibles
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)
Qu'est que le Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)?
Soutien financier pour renforcer les capacités des organismes nationaux en inclusion des personnes handicapées. Le programme appuie des activités de gouvernance, de partenariats, de leadership et de mesure des résultats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) Subventionne jusqu'à 600000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 mai 2022.
Qui est admissible au programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) ?
Pour être admissible au programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH), vous devez :
Organisme national sans but lucratif
Portée dans 3 régions ou plus
Conseil majoritairement composé de personnes concernées
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)?
Planification stratégique organisationnelle
Plan de durabilité et amélioration de la gouvernance
Renforcement du leadership, des opérations et des politiques
Développement de partenariats et de coalitions
Mesure du rendement, recherche et analyse ACS+
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-ODI-BCPH-SDPPD-PPDSPH-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) est-il disponible ?
Le programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) est disponible partout au Canada.