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Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)

Renforce la capacité des organismes nationaux en inclusion

Financement disponible
600 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes nationaux sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Soutien financier pour renforcer les capacités des organismes nationaux en inclusion des personnes handicapées. Le programme appuie des activités de gouvernance, de partenariats, de leadership et de mesure des résultats.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
600 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Personnes handicapées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2023
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes nationaux sans but lucratif
  • Organismes de défense des personnes handicapées
  • Organismes de portée nationale avec réseaux ou affiliés

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Organismes à but lucratif
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Gouvernements municipaux
  • Sociétés d’État

Dépenses admissibles

  • Salaires et coûts d’emploi obligatoires
  • Loyer, télécommunications, TI et autres frais administratifs
  • Honoraires professionnels, recherche et traduction
  • Matériel, fournitures, impression et communications
  • Formation, évaluation, collecte de données et déplacements

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de biens immobiliers
  • Honoraires de consultants déjà rémunérés par l’organisme ou un partenaire
  • Frais de préparation de la demande
  • Dépenses avant ou après l’entente
  • Frais de divertissement, amendes, pénalités et alcool

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Présence dans 3 régions canadiennes ou plus
  • Québec : autorisation gouvernementale requise pour certains organismes publics

Activités financées

  • Planification stratégique organisationnelle
  • Plan de durabilité et amélioration de la gouvernance
  • Renforcement du leadership, des opérations et des politiques
  • Développement de partenariats et de coalitions
  • Mesure du rendement, recherche et analyse ACS+

Comment appliquer

  • Étape 1 : Rassembler les documents
    • Remplir le formulaire EMP5671
    • Préparer l’autorisation, la preuve de statut et les lettres d’appui
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Créer un compte GCOS pour la soumission en ligne
    • Ou préparer l’envoi par courriel ou par la poste
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Déposer la demande en ligne via GCOS
    • Ou envoyer le dossier complet par courriel ou par la poste à EDSC

Documents Requis

  • Formulaire de demande EMP5671 rempli
  • Autorisation d’un représentant habilité
  • Preuve du statut et du type d’organisme
  • Lettres d’appui d’au moins deux partenaires
  • Modèle de budget détaillé

Critères de sélection

  • Portée et envergure de l’organisme
  • Pertinence des activités proposées
  • Faisabilité des activités et des échéanciers
  • Expérience dans des projets similaires
  • Qualité des partenariats stratégiques

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision communiquée dans les 16 semaines
  • Accusé de réception automatique après soumission
  • Entente requise avant le début des activités

Informations supplémentaires

  • Entente prévue pour 3 ans
  • Décisions dans les 16 semaines
  • Soumission en ligne, courriel ou poste
  • Demandes d’adaptation possibles

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)

Qu'est que le Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)?

Soutien financier pour renforcer les capacités des organismes nationaux en inclusion des personnes handicapées. Le programme appuie des activités de gouvernance, de partenariats, de leadership et de mesure des résultats.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) Subventionne jusqu'à 600000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) ?

Pour être admissible au programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH), vous devez : Organisme national sans but lucratif Portée dans 3 régions ou plus Conseil majoritairement composé de personnes concernées

Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)?

Salaires et coûts d’emploi obligatoires Loyer, télécommunications, TI et autres frais administratifs Honoraires professionnels, recherche et traduction Matériel, fournitures, impression et communications Formation, évaluation, collecte de données et déplacements

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH)?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-ODI-BCPH-SDPPD-PPDSPH-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Où le programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) est-il disponible ?

Le programme Volet Crédits de fonctionnement national – Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) est disponible partout au Canada.