Financement pour le Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables

• Formulaire de demande de financement (EMP5523) dûment rempli, incluant toutes les questions obligatoires.
• Attestation complétée (partie 4 du formulaire de demande).
• Modèle de budget détaillé (EMP5570) dûment rempli.
• Document confirmant l’adresse de l’organisme et son numéro d’entreprise ou d’enregistrement auprès de l’ARC, ou une preuve de constitution en société / d’enregistrement provincial.
• Le cas échéant, lettre confirmant toute contribution en espèces provenant d’autres sources de financement (si le projet est sélectionné).

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif (y compris organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés)
• Organisations autochtones (y compris conseils de bande, conseils tribaux ou entités d’autonomie-gouvernementale)
• Établissements d’enseignement (p. ex. conseils scolaires, collèges, universités)
• Organisations de santé et de services sociaux (p. ex. hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires)
• Municipalités et administrations municipales (p. ex. villages, villes, ministères et agences municipales)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (le financement vise des organismes sans but lucratif, organismes autochtones et certaines entités publiques/provinciales/territoriales).
• Organisations situées à l’extérieur du Canada.
• Organisations qui ne peuvent pas fournir une preuve de numéro d’entreprise ou d’enregistrement auprès de l’ARC, ou une preuve de constitution/enregistrement provincial.
• Organisations dont le projet ne se déroule pas au Canada.
• Organisations qui souhaitent déposer une demande à ce volet et à l’appel de propositions « Autonomie financière des personnes à faible revenu » (une seule demande est acceptée entre les deux; si plusieurs sont soumises, seule la première est évaluée).

Zone géographique admissible

• Canada

• Après la soumission, Emploi et Développement social Canada (EDSC) examine votre demande.
• EDSC analyse ensuite le dossier pour déterminer s’il recevra un financement.
• Une décision de financement est rendue (décisions prévues à l’automne 2021 pour cet appel).
• Si votre projet est sélectionné, EDSC peut exiger une lettre confirmant les contributions en espèces d’autres sources avant le début du projet.
• Si votre projet est sélectionné, EDSC peut demander des rapports d’étape indiquant toutes les contributions en espèces ou en nature.

• La période de présentation des demandes était du 25 mai 2021 au 6 juillet 2021 à 12 h (midi), heure avancée de l’Est (appel maintenant fermé).
• Les décisions de financement étaient prévues à l’automne 2021.
• Les organismes admissibles ne pouvaient soumettre qu’une seule demande entre cet appel et celui sur l’Autonomie financière des personnes à faible revenu (seule la première demande reçue était évaluée).
• Le gouvernement acceptait des demandes de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité jusqu’au 6 juillet 2021 à 12 h (midi), heure avancée de l’Est.