Ouvert
Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle
Soutien au renforcement des capacités des organismes de handicap
Mis à jour : May 24, 2026
Financement disponible
$ 250,000 - $ 500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des projets visant à renforcer la capacité organisationnelle des organismes de personnes en situation de handicap au Canada. Une aide financière allant jusqu’à 500 000 $ est offerte pour des activités liées à la gouvernance, au leadership, à la mesure de l’impact, aux partenariats et au renforcement interne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Montant minimum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement de la gouvernance et des politiques internes
- Développement du leadership et de la relève
- Mesure de l’incidence et amélioration du rendement
- Recherche et collecte de données sur les enjeux du secteur
- Apprentissage par les pairs et partenariats sectoriels
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Modèle de budget détaillé rempli
- Preuve de numéro d’entreprise ou document de rechange
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif
- Organismes axés sur les personnes en situation de handicap
- Organismes à portée nationale
Qui n'est pas admissible
- Organismes dont le mandat principal ne vise pas l’inclusion des personnes handicapées
- Organismes sans portée nationale suffisante
- Conseils d’administration non majoritairement composés de personnes handicapées
Dépenses admissibles
- Salaires, avantages et contrats liés au projet
- Honoraires professionnels, recherche et traduction
- Adaptations d’accessibilité liées au projet
- Formation, matériel et communications
- Déplacements, évaluation et collecte de données
Coûts et activités non admissibles
- Achat de biens immobiliers
- Frais pour préparer la demande
- Divertissement et alcool
- Amendes ou sanctions
- Coûts avant ou après l’entente
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la recevabilité et de la complétude
- Évaluation du projet selon les objectifs du programme
- Analyse de la diversité des projets financés
- Décision transmise par écrit
- Entente signée avant le début des activités
Informations supplémentaires
- Le projet doit être dirigé par la collectivité des personnes en situation de handicap.
- Les projets doivent comporter 4 phases : démarrage, planification, mise en œuvre et évaluation.
- Une attestation du représentant autorisé est requise.
- Les organismes établis au Québec peuvent devoir obtenir une autorisation gouvernementale préalable.
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle?
Ce programme soutient des projets visant à renforcer la capacité organisationnelle des organismes de personnes en situation de handicap au Canada. Une aide financière allant jusqu’à 500 000 $ est offerte pour des activités liées à la gouvernance, au leadership, à la mesure de l’impact, aux partenariats et au renforcement interne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Mandat axé sur l’inclusion
Conseil majoritairement représenté
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle?
Renforcement de la gouvernance et des politiques internes
Développement du leadership et de la relève
Mesure de l’incidence et amélioration du rendement
Recherche et collecte de données sur les enjeux du secteur
Apprentissage par les pairs et partenariats sectoriels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Où le programme Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle est disponible la province de Québec.
Le Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de partenariats pour le développement social – Volet pour les personnes en situation de handicap (PPDS-PH) – Volet de développement de la capacité organisationnelle est Subvention et financement