Programme de partenariats pour le développement social – Appel de propositions pour l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

• Formulaire de demande de financement complété
• Photo numérique de l’espace à améliorer, si le projet vise une rénovation ou un réaménagement
• Estimation externe des coûts, si le projet vise une rénovation ou un réaménagement
• Formulaire d’attestation dûment rempli

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif dirigés par des personnes noires
• Organismes qui sont des entités légales au Canada
• Organismes ayant un mandat pour desservir les communautés noires

Qui n'est pas admissible

• Organismes privés et organismes publics

Dépenses admissibles

• Achat d’équipement pour des espaces de travail ou communautaires
• Rénovation ou réaménagement d’espaces de travail ou communautaires existants
• Frais professionnels et services d’entrepreneurs
• Matériaux, fournitures et main-d’œuvre liés aux travaux
• Achat ou location d’outils, d’équipement ou de machines nécessaires au projet

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la signature de l’entente
• Rénovation ou réaménagement de résidences privées
• Achat de biens immobiliers, comme des immeubles ou des terrains
• Coûts de formation liés au projet
• Achat, réaménagement ou modification de véhicules à moteur; frais généraux et coûts d’exploitation courants; coûts de financement et intérêts; frais juridiques; salaires et avantages sociaux; travaux d’embellissement ou esthétiques

• Objectifs du projet : réduire le racisme envers les Noirs et améliorer un résultat social ou économique au sein d’une ou de plusieurs communautés noires
• Capacité de l’organisme et expérience auprès des communautés noires
• Clarté, faisabilité et échéanciers réalistes des activités du projet
• Résultats attendus, extrants et capacité de mesurer et de rendre compte des résultats, avec données désagrégées
• Budget raisonnable, détaillé et lié aux activités du projet; priorités fondées sur une gouvernance diversifiée, la reddition de comptes, une stratégie centrée sur les Noirs et une portée nationale

• Lire le guide du demandeur
• Rassembler vos documents et renseignements de projet
• Remplir la demande de financement (EMP5696) et le modèle de budget détaillé (EMP5569)
• Numériser et envoyer le dossier intégral de demande par courriel à l’adresse indiquée
• Imprimer les documents et envoyer le dossier par la poste à l’adresse indiquée

• Les demandes sont examinées en quatre étapes : préévaluation de l’admissibilité, évaluation du projet, évaluation des priorités de sélection et prise en compte possible de commentaires externes
• Une demande incomplète peut être refusée
• Si des renseignements manquent, vous aurez 10 jours ouvrables pour les fournir
• Si la demande demeure incomplète après ce délai, elle sera retirée du processus
• Si le projet est retenu, une preuve de propriété ou un bail avec lettre de consentement sera demandé avant la signature de l’entente; les décisions sont finales et sans appel

• Une seule demande est permise par organisme.
• Le projet doit durer environ 12 mois.
• Les décisions sont finales et sans appel.
• Les projets approuvés exigent une entente signée avant le début des activités.