Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 300000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du ACCAvenir — ACC Term?

ACCAvenir — ACC Term est financé par ACCAvenir

Quels sont les critères d'éligibilité du programme ACCAvenir — ACC Term?

L'entreprise doit être enregistrée à Akwesasne, Cornwall ou dans les comtés de Stormont, Dundas et Glengarry. L'entreprise doit démontrer sa viabilité commerciale et sa capacité à rembourser le prêt. Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite non réhabilitée ou avoir déclaré faillite deux fois ou plus.

ACCAvenir — ACC Term

grant_single|update February 22, 2025

ON, Canada

Financement flexible pour entrepreneurs d'Akwesasne, Cornwall et Stormont, Dundas et Glengarry

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grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|projects

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Prêts et investissements

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ACCAvenir

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Le programme ACCAvenir - ACC Term propose des prêts flexibles allant de 20 000 $ à 300 000 $ pour soutenir les entrepreneurs d'Akwesasne, Cornwall et les comtés de Stormont, Dundas et Glengarry. Le financement vise à promouvoir la croissance des entreprises par l'expansion, les rénovations, l'achat d'équipement ou le refinancement de dettes.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Prêt variant de 20 000 $ à 300 000 $.
Durée du prêt maximale de cinq (5) ans.
Période d'amortissement maximale de vingt (20) ans.
Utilisation des fonds pour expansion, rénovations, achat d'équipement, acquisition d'installations, établissement de fonds de roulement, ou refinancement de dette.
Frais de demande de crédit de 1 % du prêt, avec un minimum de 250 $.

grant_single_labels|projects

Expansion de l'entreprise.
Rénovations.
Achat d'équipement.
Acquisition d'installations.
Établissement d'un fonds de roulement.
Refinancement d'une dette.

grant_single_labels|admissibility

L'entreprise doit être enregistrée dans le territoire de compétence d'ACCAvenir, soit à Akwesasne, à Cornwall ou dans les comtés S. D. et G.
Il n'y a pas de restriction relative au secteur de l'entreprise.
L'entreprise doit être admissible au financement public et ne pas reposer sur l'exploitation commerciale du sexe, de la religion, de la politique ou des activités illégales.
L'entreprise doit démontrer sa viabilité commerciale.
L'entreprise doit prouver sa capacité à rembourser les fonds avancés ou à apporter des capitaux propres.
L'entreprise doit montrer qu'elle a le potentiel de créer de nouveaux emplois ou de maintenir des emplois existants dans le territoire de compétence d'ACCAvenir.
Aucun prêt ne peut être accordé à des membres du conseil d'administration ou au personnel d'ACCAvenir.
Les demandeurs en situation de faillite non réhabilitée ne sont pas admissibles à l'aide financière.
Les demandeurs ayant déclaré faillite deux fois ou plus ne sont pas admissibles à l'aide financière.
Une cote de crédit minimale de 550 est requise.
Des frais de demande de crédit s'élevant à 1% du prêt, avec un minimum de 250 $, s'appliquent.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises impliquées dans l'exploitation commerciale du sexe, de la religion ou de la politique.
Organisations engagées dans des activités illégales.
Membres du conseil d'administration d'ACCAvenir.
Personnel d'ACCAvenir.
Demandeurs en situation de faillite non réhabilitée.
Demandeurs ayant déclaré faillite deux fois ou plus.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Expansion de l'entreprise.
Rénovations des installations.
Achat d'équipement.
Acquisition d'installations.
Établissement d'un fonds de roulement.
Refinancement d'une dette.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles pour le programme ACCAvenir doivent être situées dans les régions spécifiques mentionnées par l'organisme subventionnaire. Voici la liste des endroits où les entreprises doivent être enregistrées pour être admissibles au programme:

Akwesasne
Cornwall
Les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le prêt est structurellement conçu pour s'adapter à la durée des actifs mis en garantie.
La période d'amortissement maximale est de vingt (20) ans.
Le taux de crédit requis minimum est de 550 points.
Les frais de demande de crédit correspondent à 1 % du montant du prêt avec un minimum de 250 $.