Programmes de subventions et financements offerts par La Fondation du droit de l’Ontario
Aperçu des subventions et financements disponibles
Contenu mis a jour : 25 février 2026
Liste des subventions offertes par La Fondation du droit de l’Ontario
4 opportunités disponibles
Subvention et financementOuvert
Programme de subventions pour la justice du FPACN
Fonds d’opportunité pour les personnes noires (FPACN)Financement pour renforcer l’accès à la justice dans les communautés noires
Financement admissible
- De 25,000$ à 100,000$
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Bourse de stage en droit d’intérêt public
La Fondation du droit de l’OntarioSoutien financier pour accueillir un stagiaire en droit d’intérêt public
Financement admissible
- De 69,500$ à 69,500$
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
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La Fondation du droit de l’OntarioSoutien financier pour l’accès à la justice en Ontario
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles

Subvention et financementOuvert
Fonds d’accès à la justice
La Fondation du droit de l’OntarioSoutien financier pour des projets liés à l’accès à la justice.
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Industries admissibles
- Toutes industries
Types de projets admissibles