Fermé
Source vérifiée 11 juillet 2026
Fonds d’accès à la justice
Soutien national à l’accès à la justice
Offert par
Financement disponible
100 000 $
Date limite
12 mai 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds d’accès à la justice soutient des organismes sans but lucratif de partout au Canada pour faire progresser l’accès à la justice. Il finance notamment l’éducation juridique publique, le triage, les services brefs, l’aiguillage et des projets liés aux besoins juridiques des peuples autochtones et des réfugiés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Éducation juridique publique, triage, services brefs et aiguillage, y compris des outils pour aider les personnes qui se représentent elles-mêmes
- Projets liés aux besoins juridiques des peuples autochtones
- Projets liés aux besoins juridiques des réfugiés
- Projets de recherche appuyant des améliorations au système de justice
- Adaptation pilote d’un programme existant ou nouvelle façon de livrer un programme existant
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Partie I du formulaire de demande
- Formulaire de demande complet, sur invitation seulement
- Confirmation que le responsable de département, de faculté ou autre autorité institutionnelle appropriée connaît la demande et l’appuie, pour les projets de recherche universitaires
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif de partout au Canada
- Universités
- Collèges communautaires
- Organisations gouvernementales autochtones
- Comités non constitués, si la demande peut être gérée dans une structure de reddition de comptes appropriée
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales
- Projets ou programmes gérés par un gouvernement
- Particuliers
Dépenses admissibles
- Coûts de fonctionnement de base directement liés au projet
- Dépenses de recherche généralement payées pour des projets de recherche
- Embauche d’étudiants comme assistants de recherche
Coûts et activités non admissibles
- Litiges
- Coûts directement liés au lobbying, à la défense d’une position ou à la promotion d’une position sur une question juridique ou de politique publique
- Libérations de cours
- Frais indirects appliqués par les universités ou les collèges pour couvrir les frais généraux administratifs
- Dépenses en immobilisations pour des actifs immeubles, sauf circonstances convaincantes
Critères de sélection
- Le projet doit soutenir l’accès à la justice.
- Le projet doit cadrer avec le mandat, la vision, la mission et l’approche de la fondation.
- Le projet doit clairement répondre à des besoins juridiques liés aux priorités de l’appel.
- La qualité du projet et son potentiel d’amélioration réelle pour les communautés visées sont pris en compte.
Comment appliquer
- Consulter la page des appels ouverts lorsque l’appel est en cours.
- Remplir la lettre d’intention et la partie I du formulaire de demande.
- Envoyer la lettre d’intention avant la date limite indiquée pour l’appel.
- Soumettre une demande complète seulement sur invitation.
Traitement de la demande et entente
- Après réception de la lettre d’intention, la fondation décide s’il y a invitation à déposer une demande complète.
- Le personnel peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements additionnels pendant l’analyse.
- Toutes les décisions de financement sont prises par le conseil d’administration.
- Il est possible qu’une demande soit transmise à un expert externe pour examen confidentiel.
- Une lettre d’entente standard doit être lue et signée après l’approbation, avant le versement.
Informations supplémentaires
- Les thèmes financés varient d’un appel à l’autre selon les priorités établies.
- Les demandes conjointes sont acceptées et encouragées.
- Le fonds est national et alimenté par des indemnités cy-près.
- Les projets peuvent être de portée locale, régionale, provinciale ou nationale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’accès à la justice
Qu'est que le Fonds d’accès à la justice?
Le Fonds d’accès à la justice soutient des organismes sans but lucratif de partout au Canada pour faire progresser l’accès à la justice. Il finance notamment l’éducation juridique publique, le triage, les services brefs, l’aiguillage et des projets liés aux besoins juridiques des peuples autochtones et des réfugiés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’accès à la justice Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds d’accès à la justice ?
Pour être admissible au programme Fonds d’accès à la justice, vous devez :
Organisme sans but lucratif, université ou collège communautaire
Le projet doit comporter une composante juridique
Le demandeur doit démontrer sa capacité à planifier et réaliser le projet et être prêt à rendre compte entièrement des fonds accordés
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’accès à la justice?
Éducation juridique publique, triage, services brefs et aiguillage, y compris des outils pour aider les personnes qui se représentent elles-mêmes
Projets liés aux besoins juridiques des peuples autochtones
Projets liés aux besoins juridiques des réfugiés
Projets de recherche appuyant des améliorations au système de justice
Adaptation pilote d’un programme existant ou nouvelle façon de livrer un programme existant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’accès à la justice?
Vous pouvez contacter La Fondation du droit de l’Ontario par courriel à atjf@lawfoundation.on.ca ou par téléphone au 416-598-1550 x 309.
Où le programme Fonds d’accès à la justice est-il disponible ?
Le programme Fonds d’accès à la justice est disponible la province de Ontario.
Le Fonds d’accès à la justice est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’accès à la justice est Subvention et financement