Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Fonds d’accès à la justice
Soutien national à l’accès à la justice
Offert par
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds d’accès à la justice soutient des organismes sans but lucratif de partout au Canada pour faire progresser l’accès à la justice. Il finance notamment l’éducation juridique publique, le triage, les services brefs, l’aiguillage et des projets liés aux besoins juridiques des peuples autochtones et des réfugiés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Nouveaux immigrants et réfugiés
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets et programmes nouveaux ou existants offrant des services, de la formation ou de la recherche juridique
- Éducation juridique publique, accueil, services juridiques à court terme et aiguillage, y compris des outils pour aider les parties qui se représentent elles-mêmes
- Projets liés aux besoins juridiques des peuples Autochtones
- Projets liés aux besoins juridiques des réfugiés
- Adapter un programme existant ou mettre en place une nouvelle façon d’offrir un programme existant
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Partie I seulement du formulaire de demande
- Formulaire de demande complet, sur invitation seulement
- Confirmation que le responsable du département ou de la faculté, ou une autre autorité compétente, connaît la demande et la soutient, pour les projets de recherche universitaires
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif de l’ensemble du Canada
- Universités
- Collèges communautaires
- Organisations gouvernementales autochtones
- Comités non constitués en personne morale, si l’administration de la subvention peut se faire au moyen d’une structure de responsabilité convenable
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales
- Projets ou programmes administrés par un gouvernement
- Particuliers
Dépenses admissibles
- Coûts de fonctionnement de base, s’ils sont directement liés au projet
- Frais généralement payés pour des projets de recherche
- Embauche d’étudiants comme adjoints de recherche
Coûts et activités non admissibles
- Litiges
- Coûts directement liés au lobbying, à la défense ou à la promotion d’une position particulière sur une question juridique ou de politique publique
- Chargés de cours remplaçants
- Frais indirects imposés par les universités et les collèges pour recouvrer les coûts administratifs indirects du projet
- Dépenses en capital pour des biens immeubles, sauf lorsque les circonstances l’exigent
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
- Le projet peut être local, régional, provincial ou national
- Les projets peuvent viser plusieurs provinces ou territoires
Comment appliquer
- Remplissez la lettre d’intention et la partie I seulement du formulaire de demande, puis envoyez-les avant la date limite à atjf@lawfoundation.on.ca.
- Si la lettre d’intention est approuvée, le demandeur sera invité à présenter une demande complète.
Traitement de la demande et entente
- Après réception de la lettre d’intention, la fondation décide s’il y a invitation à déposer une demande complète.
- Le personnel peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements additionnels pendant l’analyse.
- Toutes les décisions de financement sont prises par le conseil d’administration.
- Il est possible qu’une demande soit transmise à un expert externe pour examen confidentiel.
- Une lettre d’entente standard doit être lue et signée après l’approbation, avant le versement.
Informations supplémentaires
- Les thèmes financés varient d’un appel à l’autre selon les priorités établies.
- Les demandes conjointes sont acceptées et encouragées.
- Le fonds est national et alimenté par des indemnités cy-près.
- Les projets peuvent être de portée locale, régionale, provinciale ou nationale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’accès à la justice
Qu'est que le Fonds d’accès à la justice?
Le Fonds d’accès à la justice soutient des organismes sans but lucratif de partout au Canada pour faire progresser l’accès à la justice. Il finance notamment l’éducation juridique publique, le triage, les services brefs, l’aiguillage et des projets liés aux besoins juridiques des peuples autochtones et des réfugiés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’accès à la justice Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds d’accès à la justice ?
Pour être admissible au programme Fonds d’accès à la justice, vous devez :
Organisme sans but lucratif, université ou collège communautaire
Le projet doit comporter une composante juridique
Le demandeur doit démontrer sa capacité à planifier et réaliser le projet et être prêt à rendre compte entièrement des fonds accordés
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’accès à la justice?
Projets et programmes nouveaux ou existants offrant des services, de la formation ou de la recherche juridique
Éducation juridique publique, accueil, services juridiques à court terme et aiguillage, y compris des outils pour aider les parties qui se représentent elles-mêmes
Projets liés aux besoins juridiques des peuples Autochtones
Projets liés aux besoins juridiques des réfugiés
Adapter un programme existant ou mettre en place une nouvelle façon d’offrir un programme existant
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’accès à la justice?
Vous pouvez contacter La Fondation du droit de l’Ontario par courriel à atjf@lawfoundation.on.ca ou par téléphone au 416-598-1550 x 309.
Où le programme Fonds d’accès à la justice est-il disponible ?
Le programme Fonds d’accès à la justice est disponible partout au Canada.
Le Fonds d’accès à la justice est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’accès à la justice est Subvention et financement