Ouvert

Fonds d’accès à la justice

Soutien financier pour des projets liés à l’accès à la justice.

La Fondation du droit de l’Ontario

Mis à jour : March 4, 2026

Financement disponible

$ 100,000

Dates importantes

Ouvert en continu

Localisation

Québec, Canada

Aperçu

Le Fonds d’accès à la justice offre une aide financière pour soutenir des projets dans le domaine juridique. Il finance des activités liées à l'amélioration de l'accès à la justice pour diverses populations et thématiques.

/100

Score d'opportunité

Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Accroître l’impact social ou communautaire
Sensibiliser ou mobiliser une population

Financement admissible

Montant maximum : 100,000 $

Dates importantes

Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles

Toutes industries

Localisation

Québec

Structures légales

OBNL

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Services sociaux

Groupes ciblés

Tous les groupes

Structures de revenu

100 % dons/subventions

Envergure

Provincial

Les prochaines étapes

Déterminer votre projet

Valider votre éligibilité

Questions fréquentes sur le programme Fonds d’accès à la justice

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d’accès à la justice. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.