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Responsive

Soutien à l’accès à la justice en Ontario

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les organismes de bienfaisance enregistrés ou les organismes sans but lucratif constitués.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Responsive soutient en Ontario des organismes sans but lucratif, des œuvres de bienfaisance, des universités, des collèges et des organisations autochtones pour faire avancer l’accès à la justice. Les aides vont jusqu’à 250 k$ ou 500 k$ selon la catégorie pour des projets juridiques communautaires, de nouveaux programmes ou la réponse à des besoins émergents.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres services de santé
Groupes ciblés
Grand public
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

L’appel de propositions Responsive est ouvert

L’appel de propositions Responsive sur la page Open call for applications est passé de « coming soon » à ouvert jusqu’au 10 septembre à 17 h (HNE), et la date affichée est passée du 22 juin 2026 au 29 juillet 2026.

Voir plus

La page Open call for applications indique maintenant que l’appel de propositions Responsive 2026 est ouvert jusqu’au 10 septembre à 17 h (HNE), alors qu’elle indiquait auparavant qu’il était à venir. La date affichée pour Responsive est aussi passée du 22 juin 2026 au 29 juillet 2026, et une nouvelle section Grants made apparaît sur la page.

10 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes de bienfaisance enregistrés ou les organismes sans but lucratif constitués.
  • Les universités ou collèges canadiens.
  • Les organisations autochtones.
  • Les organisations, comités ou associations non constitués en personne morale, si elles disposent d’une lettre d’engagement signée d’un bénéficiaire de paiement admissible.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Initiatives communautaires qui améliorent l’accès à la justice pour les personnes de l’Ontario.
  • Nouveaux projets ou programmes juridiques.
  • Projets ou programmes juridiques existants.
  • Projets qui comblent des lacunes juridiques existantes ou complètent des services existants.
  • Projets qui répondent à des besoins émergents en connectant davantage de personnes à l’information et au soutien juridiques.

Comment appliquer

  • Soumettre la demande par le nouveau Grant Portal avant 17 h HNE le 10 septembre 2026.

Traitement de la demande et entente

  • La demande et la documentation correspondante sont accessibles uniquement via le compte du contact principal qui a soumis la demande.
  • Le portail permet de consulter les ententes de subvention, les rapports et les échéanciers de paiement, ainsi que de soumettre des rapports.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Responsive

Qu'est que le Responsive?

Responsive soutient en Ontario des organismes sans but lucratif, des œuvres de bienfaisance, des universités, des collèges et des organisations autochtones pour faire avancer l’accès à la justice. Les aides vont jusqu’à 250 k$ ou 500 k$ selon la catégorie pour des projets juridiques communautaires, de nouveaux programmes ou la réponse à des besoins émergents.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Responsive Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Responsive ?

Pour être admissible au programme Responsive, vous devez : Organismes de bienfaisance enregistrés, organismes sans but lucratif constitués, universités ou collèges canadiens, et organisations autochtones. Organisations, comités ou associations non constitués, avec une lettre d’engagement signée d’un bénéficiaire de paiement admissible. Les projets ou programmes juridiques doivent respecter les durées d’exploitation requises pour les catégories Seed et Grow.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Responsive?

Vous pouvez contacter La Fondation du droit de l’Ontario par courriel à grants@lawfoundation.on.ca.

Où le programme Responsive est-il disponible ?

Le programme Responsive est disponible la province de Ontario.

Le Responsive est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Responsive est Subvention et financement