Programmes de subventions et financements offerts par Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un organisme fédéral du Portefeuille de la Santé qui dirige les efforts nationaux pour protéger et améliorer la santé de la population. En plus de ses fonctions de surveillance, d’orientation et de politiques, l’ASPC administre un vaste portefeuille de subventions et de contributions afin de soutenir des organisations externes qui réalisent des projets de santé publique partout au pays. Ces ententes de financement appuient des initiatives en santé mentale, démence, prévention du suicide, prévention des blessures, maladies chroniques et cancer, maladies infectieuses, infections transmissibles sexuellement et par le sang, vaccination ainsi que les impacts des changements climatiques sur la santé.

L’ASPC attribue ce financement au moyen de processus de sollicitation structurés. Les sollicitations ouvertes diffusent une invitation à soumettre des demandes à un large public, notamment universités, organismes non gouvernementaux, groupes communautaires et gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les sollicitations ciblées et dirigées visent des types précis de demandeurs, de disciplines ou de régions, l’Agence communiquant alors directement avec les organismes susceptibles de répondre à des besoins spécialisés.

Les occasions de financement comprennent des appels de propositions ponctuels et des volets de programmes permanents. Les pages d’occasions de financement présentent, entre autres, le Fonds pour la santé mentale des jeunes, des fonds pour la santé mentale des communautés noires, des investissements en matière de démence dans les communautés, des fonds d’action intersectorielle, des fonds de partenariat d’immunisation, ainsi que des initiatives portant sur la consommation de substances, la prévention du suicide, la violence familiale, les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques, les ITSS, et le lien entre maladies infectieuses et changements climatiques. L’ASPC collabore également avec Santé Canada pour certains volets et publie la divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions au‑delà de certains seuils.

L’Agence rend publiques ses normes de service pour les subventions et contributions, afin de préciser les attentes des demandeurs et des bénéficiaires. Elle s’engage notamment à accuser réception, par écrit, des demandes de financement dans un délai déterminé de jours ouvrables, et à effectuer les paiements dans les 30 jours ouvrables suivant la réception et l’approbation des documents requis. Des tableaux de rendement par exercice et par programme montrent des taux de conformité très élevés, ce qui renforce la prévisibilité et la transparence du système de gestion financière.

Au moyen de ses mécanismes de financement, l’ASPC soutient un large éventail d’organismes publics, communautaires et sans but lucratif, de groupes autochtones, d’établissements universitaires et d’autres partenaires. De nombreux projets financés ciblent des populations plus exposées aux risques ou aux inégalités en santé, notamment les jeunes, les communautés noires, les personnes qui consomment des drogues et les personnes particulièrement touchées par la pandémie de COVID‑19. En permettant à ces organisations de concevoir et de mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes, les subventions et contributions de l’ASPC prolongent le mandat fédéral en santé publique dans des initiatives locales, régionales et nationales qui améliorent les résultats de santé et réduisent les disparités à l’échelle du Canada.