Appel de lettres d’intention : Transmission et prévention non pharmaceutique des maladies respiratoires infectieuses

• La lettre d’intention remplie à l’aide du gabarit fourni

Qui est admissible ?

• Les universitaires, les professionnels de la santé, les chercheurs postdoctoraux et les chercheurs indépendants.
• Les demandeurs principaux affiliés à un établissement postsecondaire canadien ou à une institution affiliée, notamment un hôpital, un institut de recherche, un organisme sans but lucratif ou une organisation non gouvernementale ayant un mandat de recherche sur la santé ou de mise en pratique des connaissances.
• Les personnes travaillant avec les administrations municipales, provinciales ou territoriales, si la recherche proposée n’est pas déjà subventionnée par ce secteur gouvernemental.

Dépenses admissibles

• Le personnel
• L’évaluation
• L’équipement
• La diffusion, le matériel et les fournitures
• Les voyages et l’hébergement, ainsi que les autres coûts liés au projet approuvé

Coûts et activités non admissibles

• Les frais d’adhésion.
• Les paiements personnels liés à la cessation d’emploi, au rendement ou au congé de maternité, ainsi que les avantages sociaux prévus par la loi et les avantages élargis dépassant le plafond de 20 %.
• Les coûts des activités courantes de l’organisation, le soutien opérationnel courant, les frais généraux et administratifs calculés en pourcentage des activités courantes.
• Les coûts d’immobilisations, les frais de déplacement et d’hébergement dépassant les taux du Conseil national mixte, la prestation de services relevant d’autres paliers de gouvernement, et les frais de location pour des locaux ou des ordinateurs déjà détenus par l’organisme bénéficiaire.
• Les activités autonomes non liées au projet, notamment les colloques, ateliers, conférences, la production audio-visuelle, le développement et l’entretien de site Web ou d’application pour téléphone intelligent, ainsi que les coûts divers non précisés.

• Les projets qui recueillent ou analysent des données réelles sont prioritaires par rapport à ceux qui se limitent à des simulations ou à des modélisations.
• Les projets de recherche pertinents et admissibles qui incluent ou ciblent les populations autochtones ou d’autres groupes en quête d’équité sont également priorisés.

• Remplir la lettre d’intention à l’aide du gabarit fourni.
• Respecter la mise en forme exigée : simple interligne, longueur maximale du gabarit et police Arial 12 points.
• Soumettre la lettre d’intention uniquement en format Microsoft Word ou PDF.
• Envoyer la présentation par courriel à cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.
• Mettre ceripp.phmgd-cierpp.domsp@phac-aspc.gc.ca en copie conforme.
• Indiquer comme objet « Lettre d’intention sur la transmission et la prévention non pharmaceutique des maladies respiratoires infectieuses ».

• Les lettres d’intention peuvent être examinées par des examinateurs externes.
• En présentant une lettre d’intention, vous acceptez la possibilité d’un examen externe de votre proposition.
• L’Agence de la santé publique du Canada n’est pas tenue de conclure une entente de financement à la suite de ce processus.
• Elle peut rejeter toute présentation, l’accepter en tout ou en partie, ou annuler et republier l’invitation à tout moment.
• Les coûts engagés pour préparer ou présenter une proposition ne seront pas remboursés.

• Tous les projets comportant des recherches sur les êtres humains doivent être approuvés par un comité d’éthique de la recherche conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.
• Les demandeurs et les bénéficiaires doivent veiller à ce que leurs employés et dirigeants respectent la Loi sur les conflits d’intérêts, le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat.
• Si un demandeur ou un bénéficiaire emploie ou compte un intervenant principal qui est ou a été un titulaire de charge publique ou un fonctionnaire du gouvernement fédéral au cours des 12 derniers mois, la conformité aux codes doit être démontrée.
• Les lettres d’intention peuvent être transmises à des examinateurs externes, notamment des experts professionnels et universitaires ainsi que des représentants d’autres paliers de gouvernement.