Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

• Formulaire de demande rempli
• Formulaire d’antécédents médicaux
• Preuve de vaccination
• Pièce d’identité valide

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif
• Sociétés canadiennes à but lucratif

Qui n'est pas admissible

• Organismes non canadiens
• Entreprises non constituées au Canada

Dépenses admissibles

• Administration du programme
• Gestion des paiements de soutien financier
• Frais médicaux admissibles non couverts autrement
• Remplacement du revenu et indemnités liées aux blessures

Coûts et activités non admissibles

• Coûts de préparation ou de soumission d’une demande

Zone géographique admissible

• Canada

• Expérience en adjudication de demandes de santé
• Capacité à évaluer la causalité des blessures
• Gestion efficace et rentable des paiements
• Gestion sécuritaire des renseignements personnels
• Prestation de services nationaux en français et en anglais

• Étape 1 : Obtenir le gabarit
  • Demander le gabarit de demande par courriel.
  • Utiliser le sujet indiqué par l’organisme.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Décrire la capacité de l’organisme à gérer le programme.
  • Présenter la gouvernance, la capacité financière et l’expérience.
  • Préciser les dépenses, ressources et processus requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Remplir le gabarit fourni.
  • Envoyer la demande complète par courriel à l’adresse indiquée.
• Étape 4 : Suivi après dépôt
  • Attendre la confirmation par courriel.
  • Suivre l’avancement de la demande selon les communications reçues.

• Examen de l’admissibilité de base
• Demande de dossiers médicaux supplémentaires au besoin
• Évaluation médicale par au moins deux médecins indépendants
• Décision officielle transmise au demandeur
• Possibilité d’appel de la décision

• Programme sans égard à la faute.
• Entente de contribution de cinq ans.
• Demande par portail en ligne ou par la poste.
• Réponse transmise par courriel après examen.