Fermé
Source vérifiée 19 août 2026
Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
Aide financière pour blessures vaccinales graves
Soyez avisé de la réouverture de Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 août 2026Dernier changement: Les consignes de demande ajoutent des étapes détaillées pour l’inscription au portail et l’authentification multifactorielle, tandis que la page des prestations révise la structure du soutien et la page de contact précise la fermeture les jours fériés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 août 2026
Dernier changement: Les consignes de demande ajoutent des étapes détaillées pour l’inscription au portail et l’authentification multifactorielle, tandis que la page des prestations révise la structure du soutien et la page de contact précise la fermeture les jours fériés.
Mise à jour de la demande et des prestations du programme
La page de demande ajoute maintenant des étapes détaillées pour créer un compte sur le portail des demandeurs, vérifier le courriel et configurer l’authentification multifactorielle. Elle précise aussi qu’un formulaire imprimé peut être demandé par téléphone et ajoute le certificat de mariage aux documents acceptés pour un changement de nom. La page des prestations a été réécrite pour décrire un paiement forfaitaire unique, un soutien au revenu mensuel si la personne est admissible, le remboursement des frais de traitement ou de réadaptation admissibles et un soutien limité pour les frais liés au décès. La page de contact indique maintenant que le service téléphonique est fermé les jours fériés.
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations et sociétés canadiennes à but non lucratif et à but lucratif peuvent présenter une demande.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination soutient les personnes ayant subi une blessure grave et permanente après un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada depuis le 8 décembre 2020. Il peut couvrir des indemnités liées à la blessure, un remplacement du revenu et des frais médicaux admissibles.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Documents Requis
- Modèle de demande du Programme de soutien aux victimes d’une blessure causée par un vaccin de l’Agence de la santé publique du Canada
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations et sociétés canadiennes à but non lucratif et à but lucratif peuvent présenter une demande.
Qui n'est pas admissible
- Les personnes vaccinées au Québec, qui doivent plutôt présenter une demande au programme du Québec.
Dépenses admissibles
- Indemnités liées à la blessure
- Prestations de remplacement du revenu
- Paiements pour des frais médicaux ou de réadaptation admissibles que l’assurance ou les prestations ne couvrent pas
- Frais de deuil et frais funéraires pour la personne à charge ou le bénéficiaire d’une personne décédée à la suite d’une vaccination
Coûts et activités non admissibles
- Produits autorisés uniquement pour des essais cliniques
Comment appliquer
- Présenter une demande en ligne par le Portail des demandeurs du Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination.
- Présenter une demande par la poste en utilisant les formulaires de demande imprimés envoyés à l’adresse postale du programme.
Traitement de la demande et entente
- La demande est d’abord examinée pour vérifier l’admissibilité.
- Les dossiers médicaux requis sont vérifiés et des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.
- La demande est examinée par les médecins du programme.
- Un avis de décision est préparé après l’examen final.
- Si la décision est contestée, un appel peut être demandé.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par l’Agence de la santé publique du Canada avec le soutien de Service Canada.
- Le Québec administre son propre Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination.
- Le programme repose sur un principe de réciprocité et vise un soutien équitable et rapide sans procédure judiciaire supplémentaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
Qu'est que le Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Le Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination soutient les personnes ayant subi une blessure grave et permanente après un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada depuis le 8 décembre 2020. Il peut couvrir des indemnités liées à la blessure, un remplacement du revenu et des frais médicaux admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination ?
Pour être admissible au programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, vous devez :
Blessure grave et permanente causée par un vaccin autorisé par Santé Canada
Vaccin administré au Canada, sauf au Québec, le 8 décembre 2020 ou après
Demande déposée dans les trois ans
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à phac.visp-psvv.aspc@canada.ca ou par téléphone au 1-833-489-0839.
Où le programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est-il disponible ?
Le programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est disponible partout au Canada.
Le Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est financé par Gouvernement du Canada, Agence de la santé publique du Canada (ASPC)