Fermé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
Aide financière pour blessures vaccinales graves
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juillet 2026Dernier changement: La page du programme ressemble maintenant davantage à un aperçu, avec la suppression du détail sur l’admissibilité, des instructions de demande, des documents requis et des coordonnées directes du contenu principal.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juillet 2026
Dernier changement: La page du programme ressemble maintenant davantage à un aperçu, avec la suppression du détail sur l’admissibilité, des instructions de demande, des documents requis et des coordonnées directes du contenu principal.
Page du programme d’incidents liés à la vaccination épurée
La page du Programme d'assistance en cas d'incidents liés à la vaccination présente maintenant un aperçu plus court, avec la suppression du détail sur l’admissibilité, du processus de demande, des documents requis et des coordonnées directes du corps de la page. La page renvoie désormais les utilisateurs vers des renseignements de contact et des sections de soutien distincts au lieu de conserver ces éléments de demande et de soutien dans le texte principal. La navigation de la page a aussi été simplifiée, et le contenu qui aidait auparavant les demandeurs à comprendre qui pouvait présenter une demande et comment la soumettre n’était plus visible sur la page principale.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
24 février 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination soutient les personnes ayant subi une blessure grave et permanente après un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada depuis le 8 décembre 2020. Il peut couvrir des indemnités liées à la blessure, un remplacement du revenu et des frais médicaux admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Formulaire d’antécédents médicaux rempli par un professionnel de la santé
- Copie de la preuve de vaccination
- Copie d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement
- Documents supplémentaires en cas de changement de nom légal, le cas échéant
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- La personne ayant reçu le vaccin
- Son représentant autorisé
Qui n'est pas admissible
- Les personnes vaccinées au Québec, qui doivent plutôt présenter une demande au programme du Québec.
Dépenses admissibles
- Indemnités liées à la blessure
- Prestations de remplacement du revenu
- Paiements pour des frais médicaux ou de réadaptation admissibles que l’assurance ou les prestations ne couvrent pas
- Frais de deuil et frais funéraires pour la personne à charge ou le bénéficiaire d’une personne décédée à la suite d’une vaccination
Coûts et activités non admissibles
- Produits autorisés uniquement pour des essais cliniques
Comment appliquer
- Vérifier si vous êtes admissible et rassembler vos renseignements et vos documents.
- Présenter une demande en ligne par le Portail des demandeurs du Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination.
- Présenter une demande par la poste en utilisant les formulaires de demande imprimés envoyés à l’adresse postale du programme.
Traitement de la demande et entente
- La demande fait d’abord l’objet d’un examen de l’admissibilité de base.
- Des dossiers médicaux supplémentaires peuvent être demandés au besoin.
- Une fois les documents requis reçus, la demande est examinée par au moins deux médecins indépendants.
- Un avis de décision est transmis après l’évaluation médicale.
- Si une décision est contestée, l’appel est examiné par des experts médicaux et une lettre de décision est transmise.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré par l’Agence de la santé publique du Canada avec le soutien de Service Canada.
- Le Québec administre son propre Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination.
- Le programme repose sur un principe de réciprocité et vise un soutien équitable et rapide sans procédure judiciaire supplémentaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination
Qu'est que le Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Le Programme d’assistance en cas d’incidents liés à la vaccination soutient les personnes ayant subi une blessure grave et permanente après un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada depuis le 8 décembre 2020. Il peut couvrir des indemnités liées à la blessure, un remplacement du revenu et des frais médicaux admissibles.
Qui est admissible au programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination ?
Pour être admissible au programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, vous devez :
Blessure grave et permanente causée par un vaccin autorisé par Santé Canada
Vaccin administré au Canada, sauf au Québec, le 8 décembre 2020 ou après
Demande déposée dans les trois ans
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à phac.visp-psvv.aspc@canada.ca ou par téléphone au 1-833-489-0839.
Où le programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est-il disponible ?
Le programme Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est disponible partout au Canada.
Le Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Appel aux candidatures pour l’administration du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est financé par Gouvernement du Canada, Agence de la santé publique du Canada (ASPC)