Tourisme Lanaudière — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire de demande complété et signé en format Excel
• Plan de projet avec livrables et répercussions sur trois ans
• États financiers des deux dernières années les plus récents (selon le type d’organisme)
• Revenu-dépense prévisionnel couvrant la durée du projet
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande
• Attestation ou certification de conformité de l’OQLF, lorsque requis
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible
• Certificat ou certification autochtone, le cas échéant
• Preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, au besoin

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté ses engagements lors d’une précédente aide, le cas échéant.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment pour l’hébergement touristique (numéro d’établissement requis).
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet structurant représentatif de la région, avec retombées pour plusieurs partenaires et appui financier du milieu.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements
• Parties récupérables des taxes de vente
• Dons, contributions en nature ou en services, et transferts d’actifs
• Frais d’exploitation, d’administration et d’entretien courant
• Frais de financement et rémunération versée à un lobbyiste
• Coûts pour lesquels l’entreprise a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet)
• Frais de promotion, de publicité, de marketing, dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Organisations faisant des affaires au Québec.
• Entreprises et organismes touristiques situés dans la région de Lanaudière.

• Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant, retombées, concertation et création d’emplois.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité de la structure et du montage financiers, pertinence de l’offre et des marchés visés.
• Faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur) et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Demande de formulaire
  • Écrire à l’adresse courriel indiquée pour obtenir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir et signer le formulaire en format Excel.
  • Préparer le plan de projet et les documents financiers requis.
  • Rassembler les résolutions, attestations et confirmations nécessaires.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire complété et l’ensemble des documents exigés par courriel avant la date limite précisée.

• Les projets doivent démontrer une pérennité de plus de trois ans.
• Les projets avec une forte perspective de développement durable sont priorisés.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé.
• Une aide de 100 000 $ ou plus à un OBL de plus de 100 employés exige un programme d’accès à l’égalité.