Tourisme Lanaudière — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 rempli et signé, transmis en format Excel
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants spécialisés
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande
• Attestations et confirmations requises, incluant le document de l’OQLF, les confirmations de partenaires financiers et, au besoin, la preuve ou certification du statut autochtone et de conformité Qualité-Sécurité

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à toute subvention antérieure des partenaires.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un mandat d’étude ou de services-conseils confié à une firme spécialisée ou organisation reconnue, à la suite d’un appel d’offres avec deux soumissions.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour des études ou accompagnement liés au développement de l’offre touristique et à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes non remboursées afférentes aux coûts directs du mandat.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation courants et coûts de gestion quotidienne du promoteur
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats d’actions
• Coûts liés à la conformité, à l’entretien, à la mise à niveau ou au maintien des actifs aux normes
• Portions récupérables des taxes de vente et autres coûts remboursables
• Transferts d’actifs, biens et services en nature ou donnés, et dépenses d’entretien usuelles
• Frais généraux administratifs, d’exploitation ou de gestion, coûts de financement et rémunération des lobbyistes
• Coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant le dépôt de la demande, sauf les honoraires liés à la préparation du projet
• Frais de promotion, de publicité, de marketing, dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Entreprises touristiques situées sur le territoire de Lanaudière.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les orientations du plan de développement touristique de Lanaudière.
• Caractère structurant du projet (retombées, pouvoir d’attraction, concertation, création d’emplois, étalement de la saison).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services visés.
• Solidité de la structure financière, de la stratégie de marché et de la diversification de l’offre.
• Faisabilité du projet (échéancier, devis d’études, expertise du promoteur) et intégration des principes de développement durable.

• Étape 1 : Obtenir le formulaire
  • Écrire à l’adresse courriel indiquée pour recevoir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027.
  • Respecter la date limite pour l’obtention du formulaire.
• Étape 2 : Préparer le projet et les documents
  • Rédiger un devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
  • Obtenir deux offres de services professionnels de firmes ou consultants spécialisés.
  • Obtenir, au besoin, les résolutions, attestations et confirmations requises (conseil d’administration, OQLF, partenaires financiers, certifications).
• Étape 3 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire de demande en format Excel en y intégrant les informations sur le promoteur, le projet et le financement.
  • Faire signer le formulaire par la personne dûment mandatée.
• Étape 4 : Transmettre la demande
  • Envoyer le formulaire complété et signé, ainsi que tous les documents requis, par courriel à l’adresse mentionnée.
  • Respecter la date et l’heure limites de dépôt de projet.

• Les projets sont analysés en fonction de leur adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT et du plan de développement touristique régional.
• L’évaluation tient compte notamment du caractère structurant, novateur, de la qualité du concept, de la faisabilité et de la prise en compte du développement durable.
• Le financement ne peut être octroyé si l’organisation figure au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ou sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.
• L’octroi d’une aide de 100 000 $ ou plus à un OBL de plus de 100 employés implique l’engagement à implanter un programme d’accès à l’égalité, le cas échéant.

• La catégorie Études et services-conseils fait partie de l’EPRTNT 2025-2027 en tourisme.
• Les projets démontrant une perspective de développement durable sont priorisés.
• Les projets d’agrotourisme ou de tourisme gourmand peuvent inclure certains travaux liés aux installations de vente.
• Une attention particulière est accordée aux gains mesurables en tourisme responsable et durable à la suite de l’étude ou du mandat-conseil.