Tourisme Lanaudière — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel.
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• Bilan de l’événement le plus récent, si disponible.
• États financiers les plus récents de l’organisme et revenus-dépenses de l’événement.
• Revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir et confirmations de partenaires financiers, si disponibles.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, si applicable.
• Preuve de conformité ou de démarche au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour les entreprises de nature et d’aventure, si applicable.
• Certificat ou certification autochtone, si applicable.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif touristiques.
• Organismes à but non lucratif touristiques.
• Coopératives du secteur touristique.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones, ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État.
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration liés à l’édition soutenue ou à un aspect spécifique de développement.
• Coûts de programmation de l’événement.
• Frais de promotion, de marketing et de communication.
• Frais de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux du personnel en lien avec l’événement.
• Commandites de biens et services auditées, jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Programmations régulières d’un attrait, salons, bourses touristiques, conférences, congrès, spectacles, foires et marchés (hors tourisme gourmand), expositions sans programmation d’activités complémentaires.
• Activités non liées à la tenue et à l’organisation de l’événement.
• Dépenses d’immobilisation liées à l’acquisition d’équipements (amortissement).
• Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, pertes en capital et rachat de capital.
• Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs et conformité réglementaire.
• Parties remboursables des taxes de vente, dons et contributions en nature ou services non audités, transferts d’actifs, frais usuels d’entretien, frais de financement, rémunération de lobbyistes, dépassements de coûts, frais juridiques et achat de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques situés sur le territoire de Lanaudière.
• Projets de festivals et événements produits et tenus au Québec.

• Les projets démontrant une perspective de développement durable sont priorisés.
• Une attention particulière est accordée aux projets ajoutant des éléments physiques ou thématiques favorisant la croissance et la pérennité des événements.
• Un programme d’accès à l’égalité est exigé pour certains OBL recevant 100 000 $ ou plus et comptant plus de 100 employés.
• Les organisations de 25 employés et plus doivent respecter les exigences de francisation de l’OQLF.