Tourisme Lanaudière — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations et permis requis
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si applicable
• États financiers prévisionnels sur trois ans à la suite du projet, si applicable
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada
• Exercer des activités et faire des affaires au Québec
• Respecter les lois et règlements applicables à l’hébergement touristique et détenir un numéro d’enregistrement
• Avoir respecté les engagements pris lors de précédentes aides financières, le cas échéant
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou entreprendre une démarche Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) actifs en tourisme
• Organismes à but non lucratif (OBNL) touristiques
• Coopératives œuvrant dans le secteur touristique
• Entités municipales réalisant des projets touristiques
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, reconstruction, adaptation, aménagement, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements
• Honoraires de professionnels, personnel technique, consultants et reddition de comptes liés au projet
• Développement et aménagement de terrains, sentiers, équipements, mobilier spécialisés et matériel roulant dédié à l’expérience client
• Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage requis pour le projet, frais connexes, taxes nettes et contingences
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’arpentage, au contrôle de qualité et à l’intégration d’œuvres d’art

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec
• Projets réalisés sur le territoire de la région de Lanaudière

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027
• Caractère structurant et retombées économiques et touristiques pour la région
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services
• Solidité de la structure et du montage financiers, ainsi que la faisabilité du projet
• Prise en compte des principes de développement durable et intégration de constructions ou rénovations vertes

• Étape 1 : Obtenir le formulaire
  • Communiquer par courriel avec Tourisme Lanaudière à l’adresse indiquée pour recevoir le formulaire de demande d’aide financière.
• Étape 2 : Préparer le dossier de projet
  • Remplir le formulaire en format Excel selon les directives.
  • Rédiger ou compléter le plan d’affaires du projet.
  • Rassembler les états financiers, résolutions, attestations et autres documents requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Vérifier l’exhaustivité du formulaire et des pièces jointes.
  • Transmettre le dossier complet par courriel à l’adresse prévue avant la date limite.

• Les projets intégrant une perspective de développement durable sont priorisés.
• Un appel d’offres public est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé.
• Certains projets peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.
• Une entreprise de plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus doit implanter un programme d’accès à l’égalité.