Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 complété et signé
• Plan de projet avec livrables et retombées sur trois ans
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si requis
• Prévisions revenu-dépense pour toute la durée du projet
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire, et autres pièces justificatives exigées

• Être légalement constitué au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec
• Respecter, le cas échéant, les engagements pris lors de précédentes aides reçues
• Pour l’hébergement touristique, respecter la réglementation et détenir un numéro d’établissement
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter le programme Qualité-Sécurité
• Présenter un projet structurant qui génère des retombées pour plusieurs partenaires sur le territoire de Charlevoix

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives
• Entités municipales
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés directement au projet
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Achat de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital et rachat de capital
• Mise aux normes, mise à niveau et entretien des actifs existants
• Parties récupérables des taxes de vente et coûts admissibles à des remboursements de taxes
• Dons, contributions en nature ou en services, transferts d’actifs et dépenses usuelles de fonctionnement ou d’administration
• Frais de financement et rémunération des lobbyistes
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande, à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet
• Frais de promotion, de publicité et de marketing
• Dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec
• Projets ayant un impact sur le territoire de la région de Charlevoix

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027
• Caractère structurant et retombées économiques et touristiques
• Caractère novateur et qualité de l’offre (concept, produits, services)
• Solidité de la structure financière et pertinence de la stratégie marketing
• Faisabilité du projet et intégration des principes de développement durable

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir un projet structurant conforme aux objectifs du programme.
  • Rassembler les informations nécessaires sur les retombées et la pérennité sur trois ans.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 région de Charlevoix ».
  • Joindre tous les documents requis mentionnés dans le guide.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à claudia.villeneuve@tourisme-charlevoix.com.

• Analyse de l’adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027
• Évaluation du caractère structurant, novateur, financier, durable et de la faisabilité
• Attribution d’une note avec exigence d’une note de passage minimale de 60 %
• Décision de financement suivie d’une entente fixant les obligations du bénéficiaire

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent démontrer une pérennité sur plus de trois ans.
• Un mécanisme de collaboration avec Tourisme Charlevoix doit être prévu.
• 15 % du montant maximal accordé dépend de la performance en développement durable.