Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande EPRTNT 25‑27 rempli et signé
• Plan d’affaires complet du projet avec autorisations et permis à obtenir
• États financiers des deux dernières années les plus récentes de l’organisme
• États financiers prévisionnels sur trois ans après réalisation du projet
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire
• Preuve des revenus et dépenses du projet et résolution d’engagement pour les entités municipales et communautés autochtones
• Courriel du ministère de la Culture sur l’application de la Politique d’intégration des arts, pour les projets de construction de 150 000 $ et plus
• Attestation ou certification de conformité de l’OQLF, lorsque requis
• Confirmations des partenaires financiers, si disponibles
• Preuve de conformité au programme Qualité‑Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec, le cas échéant
• Certificat ou certification autochtone, si applicable

• Être une entreprise touristique, un OBNL, une coopérative ou une entité municipale admissible.
• Être légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide EPRTNT.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment pour l’hébergement touristique et la francisation.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer la conformité ou une démarche au programme Qualité‑Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives actives dans le secteur touristique.
• Entités municipales de la région concernée.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements.
• Construction et acquisition d’équipements, y compris pour l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, gestion de projet, reddition de comptes, études et plans d’affaires).
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers, achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés.
• Acquisition de terrains, servitudes et droits de passage, acquisition de bateaux ou matériel roulant pour l’expérience client.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’adaptation aux changements climatiques.
• Frais d’arpentage, contrôle de qualité, taxes nettes, contingences (jusqu’à 15 %) et intégration d’œuvres d’art aux bâtiments ou sites.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets réalisés sur le territoire de la région de Charlevoix.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25‑27.
• Caractère structurant, retombées et concertation avec les partenaires.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier et pertinence pour une clientèle touristique.
• Faisabilité du projet, prise en compte du développement durable et accessibilité pour des clientèles hors Québec.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Consulter le guide du promoteur de la catégorie Attraits, activités et équipements.
  • Élaborer le plan d’affaires et rassembler les informations financières et techniques requises.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25‑27 région de Charlevoix » en format Excel.
  • Joindre tous les documents justificatifs demandés.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire et les pièces requises par courriel à claudia.villeneuve@tourisme-charlevoix.com.
  • Communiquer avec Tourisme Charlevoix au besoin pour toute question sur le dépôt.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Une note minimale de 60 % est exigée lors de l’évaluation des projets.
• 15 % du montant maximal accordé est conditionnel à la performance en développement durable.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.