Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils
Appui aux projets de certification écoresponsable
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 avril 2026Dernier changement: La section EDTEC affiche maintenant trois dates butoirs annuelles et confirme que les appels se poursuivent jusqu’en 2029.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 avril 2026
Dernier changement: La section EDTEC affiche maintenant trois dates butoirs annuelles et confirme que les appels se poursuivent jusqu’en 2029.
Mise à jour des échéances EDTEC
La section EDTEC a été mise à jour pour préciser trois dates butoirs annuelles pour les appels à projets : 31 mars, 31 juillet et 31 octobre. Le texte indique aussi maintenant que les appels se poursuivent jusqu’en 2029 inclusivement. Les indications de dépôt et les coordonnées de contact visibles demeurent inchangées, et aucun changement n’apparaît quant aux conditions de financement ou à la portée admissible des projets.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises touristiques : organismes à but lucratif (OBL), organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et tout regroupement de ces clientèles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds d’appui à la certification écoresponsable (FACE) soutient les entreprises touristiques avec une aide pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles ou 50 % selon le statut. Il appuie des études, des services-conseils, de la formation, de la sensibilisation et l’implantation de solutions ou pratiques écoresponsables liées au processus de certification.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accompagnement, services-conseils, études et activités de formation ou de sensibilisation.
- Implantation de solutions ou de pratiques écoresponsables.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé.
- Preuve d’engagement dans un processus de certification ou preuve de certification, ainsi que l’état d’avancement de la certification.
- Preuve de l’adéquation du projet avec l’atteinte d’une activité de la certification.
- Soumissions, si nécessaires.
- Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande et confirmation des partenaires financiers, si disponible.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises touristiques : organismes à but lucratif (OBL), organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et tout regroupement de ces clientèles.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques.
- Achat et installation d’équipements ou d’infrastructures dans les sphères d’intervention prévues au programme.
- Partie non remboursable des taxes afférentes ainsi que la contingence aux coûts admissibles.
- Location d’équipements, lorsque jugée admissible, pour une période pouvant atteindre 24 mois, une seule fois pour le même projet.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts reliés à l’adhésion à la certification ou à son renouvellement.
- Frais liés aux activités courantes ou au fonctionnement général de l’organisme, incluant la rémunération du personnel régulier, la promotion, la commercialisation et l’administration courante.
- Coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures, ainsi que l’équipement et le matériel administratifs, l’entreposage, un espace voué au commerce de détail et la location de terrains et d’immeubles (bail emphytéotique).
- Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital, rachat de capital, mise aux normes, entretien courant, maintenance, réparation, usure normale des équipements, installations ou infrastructures, et dépenses relatives à la compensation de gaz à effet de serre.
- Projets de développement de produit visant à augmenter la capacité d’accueil ou à diversifier les activités, projets liés aux jeux de hasard ou à la vente et à la consommation d’alcool sauf agrotourisme, projets pouvant être financés par un autre programme ou partenaire, et dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande d’aide financière.
Critères de sélection
- Adéquation avec la certification : l’intégration des solutions ou des pratiques doit permettre à l’organisation de rencontrer les objectifs visés de la certification ou d’en maintenir le statut, et contribuer de manière significative au cheminement de l’entreprise.
- Impact du projet : la portée structurante peut se traduire par le nombre de mesures ou de solutions implantées, par les résultats attendus sur les activités de l’entreprise et par les retombées positives sur le milieu, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement local.
- Présentation du dossier : le formulaire doit être complet et ne pas nécessiter de modifications au dépôt; les preuves justificatives doivent établir la corrélation avec les objectifs de la certification et la qualité des informations doit permettre une analyse objective de la demande.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils
Qu'est que le Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils?
Le Fonds d’appui à la certification écoresponsable (FACE) soutient les entreprises touristiques avec une aide pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles ou 50 % selon le statut. Il appuie des études, des services-conseils, de la formation, de la sensibilisation et l’implantation de solutions ou pratiques écoresponsables liées au processus de certification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils ?
Pour être admissible au programme Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils, vous devez :
Être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
Être membre de Tourisme Charlevoix et accueillir la clientèle touristique ou offrir un service aux visiteurs.
Être engagée dans un processus d’obtention ou certifiée par une certification en durabilité reconnue.
Quelles dépenses sont admissibles pour Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils?
Accompagnement, services-conseils, études et activités de formation ou de sensibilisation.
Implantation de solutions ou de pratiques écoresponsables.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils?
Vous pouvez contacter Tourisme Charlevoix par courriel à claudia.villeneuve@tourisme-charlevoix.com ou par téléphone au 418 665-4454 poste 229.
Où le programme Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils est-il disponible ?
Le programme Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils est Subvention et financement