Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 dûment rempli et signé
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables
• Deux offres de services professionnels (soumissions) du consultant ou de la firme spécialisée
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande
• Attestation de conformité de l’OQLF, confirmations des partenaires financiers et, le cas échéant, preuve de statut ou certification autochtone et preuve de conformité Qualité-Sécurité

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et exercer ses activités au Québec.
• Être une entreprise ou organisation touristique située sur le territoire desservi par Tourisme Charlevoix.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements d’une précédente aide obtenue dans ce cadre.
• Pour l’hébergement touristique, respecter la réglementation en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales liées au développement touristique.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement.
• Taxes nettes non remboursées liées aux coûts directs du mandat.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation, de gestion, de fonctionnement ou d’administration du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opération, pertes en capital et rachats de capital.
• Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire et frais d’entretien usuels.
• Taxes récupérables, transferts d’actifs, dons et contributions en nature ou en services.
• Frais de financement, rémunération de lobbyiste, frais juridiques, promotion, publicité, marketing, dépassements de coûts et coûts engagés avant le dépôt (sauf élaboration du projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Clientèles situées sur le territoire de la région de Charlevoix.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et retombées (attractivité, emplois, étalement de la saison, concertation).
• Caractère novateur et qualité des concepts, produits et services.
• Solidité de la structure et du montage financiers, pertinence pour la clientèle touristique et stratégie marketing.
• Faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur) et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le mandat d’étude ou de services-conseils et ses objectifs.
  • Rédiger le devis d’appel d’offres décrivant la problématique, la méthodologie, l’échéancier et les livrables.
  • Obtenir au moins deux offres de services professionnelles.
• Étape 2 : Montage de la demande
  • Remplir le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 – région de Charlevoix ».
  • Rassembler tous les documents requis (résolution, attestations, confirmations de partenaires, etc.).
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire rempli et signé ainsi que les pièces justificatives par courriel à l’adresse indiquée.
  • Conserver une copie complète de la demande pour vos dossiers.

• Le mandat confié doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue à la suite d’un appel d’offres (deux soumissions requises).
• Une note de passage minimale de 60 % est exigée à l’évaluation des projets.
• Un volet spécifique porte sur des études ou services-conseils liés au développement durable et aux pratiques responsables.
• Les règles de cumul des aides gouvernementales varient selon le type de clientèle et doivent être respectées.