Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique d'une entreprise

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 dûment rempli et signé
• Plan d’affaires complet du projet
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si requis
• États financiers prévisionnels sur trois ans, selon l’envergure du projet
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire
• Document de revenus/dépenses et résolution d’engagement pour entités municipales ou communautés autochtones
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations assujetties
• Confirmations des partenaires financiers, si disponibles
• Preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité pour les entreprises de nature et d’aventure, au besoin
• Certificat ou certification autochtone, le cas échéant

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et faisant affaire au Québec
• Respecter, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide des partenaires
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment pour l’hébergement touristique et la francisation
• Présenter un projet de développement numérique cohérent avec les objectifs généraux et régionaux de l’EPRTNT 2025-2027
• Démontrer que le projet répond clairement aux besoins de l’entreprise

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques à but non lucratif
• Coopératives touristiques
• Entités municipales et leurs regroupements
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones, ainsi que leurs regroupements

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions numériques
• Achat d’équipements technologiques ou autres nécessaires à l’usage de la solution
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques
• Achat de matériel, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion intégrée et logiciels de commerce électronique
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux directement liés au projet
• Honoraires professionnels de formation ou perfectionnement des ressources humaines impliquées
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts admissibles

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées sur le territoire de Charlevoix
• Organisations légalement constituées au Québec ou au Canada et faisant affaire au Québec

• Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027
• Caractère structurant et retombées du projet sur la destination
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et services
• Solidité du montage financier, de la stratégie marketing et de la faisabilité globale
• Intégration des principes de développement durable et réponse démontrée aux besoins de l’entreprise

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le projet de développement numérique en lien avec les objectifs de l’EPRTNT.
  • Rassembler l’information nécessaire pour le plan d’affaires et le montage financier.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 région de Charlevoix » en format Excel.
  • S’assurer que toutes les sections sont dûment remplies et cohérentes.
• Étape 3 : Joindre les documents requis
  • Préparer les documents financiers, administratifs et justificatifs demandés.
  • Vérifier que le dossier est complet avant l’envoi.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire et l’ensemble des documents exigés par courriel à claudia.villeneuve@tourisme-charlevoix.com.

• Analyse de l’adéquation du projet avec les objectifs et critères de l’EPRTNT 2025-2027
• Évaluation détaillée selon les critères de sélection et attribution d’une note minimale de 60 %
• Décision de financement et détermination du taux d’aide applicable selon la clientèle
• Conclusion d’une entente de contribution incluant, le cas échéant, les obligations liées au développement durable et à l’accès à l’égalité

• Une note de passage minimale de 60 % est exigée lors de l’évaluation des projets.
• Jusqu’à 15 % du montant maximal de l’aide est conditionnel à la performance en développement durable.
• Les organismes doivent avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements liés à toute subvention antérieure.
• Un programme d’accès à l’égalité est requis pour certaines entreprises recevant 100 000 $ ou plus.