Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire rempli et signé.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux dernières années.
• États financiers prévisionnels sur trois ans.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales éligibles.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion et remplacement d’infrastructures ou d’équipements, incluant nouvelle expérience touristique.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client, amélioration de la capacité d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires professionnels, techniques, de consultants et de reddition de comptes, incluant études préalables, plans d’affaires et plans de développement écoresponsable.
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers, acquisition de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires au projet.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, arpentage, contrôle de qualité, taxes nettes, contingences et intégration d’œuvres d’art lorsque requis.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante et de ses infrastructures
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte du site Web
• Équipement et matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail, et location de terrains, d’immeubles ou d’installations
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital, maintien des actifs et coûts de conformité réglementaire
• Frais usuels d’entretien, d’exploitation et d’administration, frais de financement, honoraires de lobbying, dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées dans la région de Charlevoix, au Québec.
• Nouvelles entreprises d’hébergement implantées à Clermont, Saint-Aimé-des-Lacs, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Urbain, Saint-Siméon ou Baie-Sainte-Catherine.

• Le dossier est examiné selon l’admissibilité et les critères du programme.
• Les projets sont analysés par le comité de gestion de Tourisme Charlevoix.
• Une décision est rendue après l’évaluation du dossier complet.
• Le financement n’est pas garanti et dépend des fonds disponibles.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec retombées positives.
• Une note minimale de 60 % est exigée à l’évaluation des projets.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.