Tourisme Charlevoix — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 dûment rempli et signé (format Excel).
• Plan d’affaires complet du projet avec liste des autorisations, certificats et permis requis.
• États financiers des deux dernières années les plus récentes, ou documents équivalents selon le type d’organisation.
• États financiers prévisionnels sur trois ans après réalisation du projet, ou tableau des revenus et dépenses pour les entités publiques.
• Résolution du conseil d’administration ou instance équivalente mandatant le signataire de la demande.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide accordée par les partenaires.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer la conformité ou une démarche vers la certification Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet qui structure le territoire, comble un déficit d’unités, améliore la qualité, prolonge la période d’activité ou offre de nouveaux services touristiques.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales éligibles.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion et remplacement d’infrastructures ou d’équipements, incluant nouvelle expérience touristique.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client, amélioration de la capacité d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires professionnels, techniques, de consultants et de reddition de comptes, incluant études préalables, plans d’affaires et plans de développement écoresponsable.
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers, acquisition de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires au projet.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, arpentage, contrôle de qualité, taxes nettes, contingences et intégration d’œuvres d’art lorsque requis.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante et de ses infrastructures
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte du site Web
• Équipement et matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail, et location de terrains, d’immeubles ou d’installations
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital, maintien des actifs et coûts de conformité réglementaire
• Frais usuels d’entretien, d’exploitation et d’administration, frais de financement, honoraires de lobbying, dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées dans la région de Charlevoix, au Québec.
• Nouvelles entreprises d’hébergement implantées à Clermont, Saint-Aimé-des-Lacs, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Urbain, Saint-Siméon ou Baie-Sainte-Catherine.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant, retombées, création d’emplois et étalement de la saison.
• Caractère novateur, qualité du concept, des produits et des services.
• Qualité du montage financier, pertinence de l’offre et stratégie de mise en marché.
• Faisabilité du projet, expertise du promoteur, intégration du développement durable et qualité du parcours client, avec note minimale de 60 %.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Consulter le guide du promoteur Hébergement EPRTNT 2025-2027.
  • Définir le projet en fonction des objectifs et critères du programme.
  • Rassembler les documents requis (plan d’affaires, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Télécharger le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 région de Charlevoix ».
  • Compléter toutes les sections du formulaire en format Excel.
  • Signer le formulaire par la personne dûment mandatée.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Joindre au formulaire l’ensemble des pièces justificatives exigées.
  • Transmettre le dossier complet par courriel à claudia.villeneuve@tourisme-charlevoix.com.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec retombées positives.
• Une note minimale de 60 % est exigée à l’évaluation des projets.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus.