Tourisme Abitibi-Témiscamingue — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 rempli et signé, transmis en format Excel.
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement et plan d’actions marketing.
• Bilan de l’événement le plus récent, si disponible, et états financiers les plus récents de l’organisme (incluant revenu-dépense de l’événement).
• Revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir et confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire, attestation de l’OQLF si applicable, preuves d’accréditation Qualité-Sécurité et, au besoin, certificat de statut autochtone.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• Exercer des activités et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à toute subvention antérieure.
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou une démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) œuvrant dans le secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) touristiques.
• Coopératives actives en tourisme.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones ainsi que leurs regroupements.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration liés à l’édition soutenue ou à un aspect spécifique.
• Coûts de programmation de l’événement.
• Coûts de promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site et des installations et coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés à l’événement, ainsi que commandites de biens et services auditées (jusqu’à 50 % des coûts admissibles).

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts des activités qui ne sont pas en lien avec l’organisation et la tenue de l’événement
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement)
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité des règlements
• Les parties récupérables des taxes de vente et tout coût remboursable
• Les contributions en nature ou en services non auditées
• Les transferts d’actifs
• Les frais usuels d’entretien
• Les frais de financement et la rémunération versée à un lobbyiste
• Les dépassements de coûts, les frais juridiques et les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.
• Projets réalisés sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et retombées pour la destination.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité de la structure et du montage financiers et faisabilité globale.
• Prise en compte du développement durable et pertinence pour une clientèle touristique significative.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Rassembler l’ensemble des documents requis (programmation, états financiers, revenus-dépenses, résolutions, attestations, etc.).
  • Vérifier l’admissibilité de l’organisme et du projet selon les critères du programme.
• Étape 2 : Remplir le formulaire
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 pour l’Abitibi-Témiscamingue.
  • Signer le formulaire et s’assurer que les informations sont exactes et à jour.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire (en format Excel) et tous les documents exigés par courriel à l’adresse indiquée.
  • Respecter les dates de tombée annoncées pour le dépôt des demandes.
• Étape 4 : Suivi d’information
  • Au besoin, communiquer avec la personne-ressource désignée pour toute question sur le programme ou la demande.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Des dates de tombée précises sont prévues pour le dépôt des demandes.
• Les entreprises doivent respecter les obligations de francisation lorsque requis.
• Les projets sont évalués en tenant compte des principes de développement durable.