Tourisme Abitibi-Témiscamingue — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 rempli et signé (format Excel).
• Devis d’appel d’offres précisant problématique, objectifs, méthodologie, échéance et livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants spécialisés.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de l’OQLF, confirmations de partenaires financiers et, le cas échéant, certificat ou preuve de statut autochtone et document Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales et leurs regroupements.
• Communautés, organismes, nations et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales, avec l’appui de partenaires financiers.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour des études spécifiques ou de l’accompagnement visant le développement de l’offre touristique ou l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes (non remboursées) liées aux coûts directs du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants ou liés au projet du promoteur.
• Les coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Les coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité réglementaire.
• Les taxes et autres coûts pour lesquels l’entreprise ou un tiers a droit à un remboursement.
• Les transferts d’actifs, les contributions en nature ou en services, l’entretien courant et les frais d’exploitation.
• Les frais de financement et la rémunération versée à un lobbyiste.
• Les coûts liés aux engagements pris avant le dépôt de la demande de financement, à l’exception des honoraires relatifs à la préparation du projet.
• Les frais de promotion, de publicité et de marketing, les dépassements de coûts et les frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue, au Québec.
• Organisation faisant des affaires au Québec.

• L’intervention financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent être réalisés sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue et l’entreprise requérante doit y être établie.
• Des dates de tombée précises s’appliquent pour le dépôt des demandes (novembre 2025 et octobre 2026).
• Un appel d’offres avec au moins deux soumissions est requis pour choisir la firme spécialisée.