Tourisme Abitibi-Témiscamingue — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 complété et signé
• Plan de projet détaillant les livrables et les répercussions sur trois ans
• États financiers des deux dernières années les plus récents (sauf ATR, entités municipales, communautés autochtones)
• Budget prévisionnel revenu-dépense couvrant la durée du projet
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande
• Attestation ou certificat de conformité de l’OQLF, si l’organisation emploie 25 personnes ou plus depuis 6 mois
• Confirmations des partenaires financiers, si disponibles
• Certificat ou certification autochtone, le cas échéant
• Preuve de conformité ou de démarche au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour les entreprises de nature et d’aventure

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada
• Exercer ses activités et faire des affaires au Québec
• Respecter, le cas échéant, les engagements pris lors de précédentes aides financières
• Pour l’hébergement touristique, respecter les lois et règlements applicables et détenir un numéro d’établissement
• Réaliser un projet structurant sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue démontrant des retombées pour plusieurs partenaires

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives
• Entités municipales
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre
• Taxes nettes non remboursées liées aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et coûts d’acquisition d’entreprise
• Coûts liés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements
• Portions récupérables des taxes de vente
• Dons, contributions en nature ou en services et transferts d’actifs
• Dépenses de fonctionnement, d’administration et d’entretien usuelles
• Frais de financement et rémunération versée à un lobbyiste
• Coûts engagés en vertu de contrats signés avant le dépôt de la demande de financement (sauf les honoraires relatifs à l’élaboration du projet)
• Frais de promotion, de publicité et de marketing, dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies en Abitibi-Témiscamingue
• Organisations faisant des affaires au Québec

• Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027
• Caractère structurant et retombées économiques et touristiques
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services
• Solidité de la structure et du montage financiers, ainsi que la faisabilité du projet
• Prise en compte des principes de développement durable et réalisation en Abitibi-Témiscamingue

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 de la région de l’Abitibi-Témiscamingue.
  • Rassembler tous les documents requis mentionnés dans la section Documents requis.
• Étape 2 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété en format Excel et les pièces justificatives par courriel.
  • Transmettre l’ensemble du dossier à l’adresse eprtnt@atrat.org avant la date de tombée.

• Les demandes doivent être déposées avant les dates de tombée indiquées (18 novembre 2025 et 13 octobre 2026 à 15 h).
• L’aide financière est une contribution non remboursable.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les projets doivent démontrer une pérennité sur plus de trois ans.