Tourisme Abitibi-Témiscamingue — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et installations

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 rempli et signé.
• Plan d’affaires complet du projet incluant les autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme, si requis.
• États financiers prévisionnels sur trois ans à la suite de la réalisation du projet, si requis.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, nations autochtones et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisés, de bateaux ou de matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels, techniques, de consultants et de reddition de comptes, incluant études et plans liés au projet.
• Coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers, ainsi que d’acquisition de terrains, servitudes et droits de passage admissibles.
• Frais liés aux pratiques durables, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’arpentage, au contrôle de la qualité, aux taxes nettes et à la contingence admissible.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante et de ses infrastructures.
• Coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web.
• Acquisition d’animaux, d’équipement et de matériel administratifs ou d’entreposage, et d’équipement pour des espaces voués au commerce de détail.
• Location de terrains, d’immeubles et d’installations, transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur, entretien usuel, frais d’exploitation, fonds de roulement, service de la dette et dépassements de coûts.
• Coûts de mise aux normes et de maintien des actifs, taxes remboursables, transferts d’actifs, contributions en nature ou en services, frais de financement, rémunération d’un lobbyiste, frais de fonctionnement ou d’administration directs ou indirects, coûts engagés avant l’octroi (sauf les honoraires admissibles de préparation) et frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes établis dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.
• Organisations faisant des affaires au Québec.

• Le projet doit intégrer des mesures concrètes de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus doit faire l’objet d’un appel d’offres public.
• Certains projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ ou plus peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.
• Une entreprise de plus de 25 employés doit fournir une attestation de conformité au processus de francisation de l’OQLF.