Soutenir les corporations de développement communautaire

• Soutien financier annuel pouvant atteindre 500 000 $ par organisme pour la mission globale.
• Pour des activités spécifiques, subventions annuelles pouvant aller jusqu’à 2 500 000 $.
• Montant forfaitaire accordé sur une base pluriannuelle (maximum 4 ans).
• Versements généralement effectués en deux ou trois étapes, selon le montant octroyé.
• Le cumul des aides publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles.

• Être une Corporation de développement communautaire (CDC) accréditée par la Table nationale des CDC (TNCDC).
• Œuvrer dans le champ de l’action communautaire.
• Répondre aux critères du Cadre de référence en matière d’action communautaire autonome.
• Avoir une mission principale inscrite dans les volets d’action des CDC, tels que la concertation, l’information, la formation, les représentations, le soutien aux membres, le développement communautaire, la promotion, le travail en partenariat, le soutien à l’économie sociale ou la recherche.
• La TNCDC est également admissible à la subvention.

Qui est admissible?

• Corporations de développement communautaire (CDC) accréditées par la Table nationale des CDC (TNCDC)
• La Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC)

Qui n'est pas admissible

• Corporations de développement communautaire (CDC) ayant moins de 12 mois d’activité.
• CDC qui ne sont plus accréditées par la Table nationale des CDC (TNCDC).
• Organismes dont les activités ne relèvent pas de l’action communautaire, telles que les fondations principalement engagées dans la collecte et la redistribution de fonds.
• Organismes ayant une mission ou des activités de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations à la suite d’une aide financière antérieure du Ministère, dans les deux années précédant la demande, après mise en demeure.

Dépenses admissibles

• Frais généraux liés à l’utilisation d’un local, à la téléphonie, à l’internet, au matériel de bureau ou aux infrastructures technologiques.
• Frais de déplacement et d’hébergement (selon les directives gouvernementales en vigueur).
• Salaires du personnel associés au fonctionnement de l’organisme ou dédiés à la réalisation d’activités spécifiques.
• Honoraires professionnels en lien direct avec les activités admissibles.
• Matériel nécessaire à la réalisation d’activités spécifiques.
• Frais liés à l’éducation populaire, à la vie associative, à la concertation, à la représentation, ainsi qu’au soutien et à l’encadrement de l’action bénévole.

Zone géographique admissible

• Organismes communautaires accrédités situés au Québec

• Rayonnement dans la communauté et activités réalisées dans les volets d'action des CDC.
• Réalité et pertinence des prévisions budgétaires présentées.
• Saine gestion financière de l'organisme.
• Capacité de l'organisme à réaliser les activités proposées grâce à son expertise, à celle de ses partenaires, et à sa capacité financière.
• Caractère novateur et structurant des activités spécifiques, incluant leur pertinence et retombées sur les volets d'action concernés.

• Le soutien financier peut être révisé annuellement selon les documents remis et critères d’évaluation du programme.
• Une convention de subvention doit être signée précisant les obligations et la reddition de comptes requise.
• Un mécanisme d'examen des décisions existe pour les organismes dont la demande est refusée, avec une procédure écrite à suivre.
• La durée maximale du programme actuel est prévue jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve de renouvellement.