Fermé
Source vérifiée 12 août 2026
Soutenir les corporations de développement communautaire
Soutient la mission communautaire et la lutte contre la pauvreté
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Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Corporations de développement communautaire (CDC) accréditées par la Table nationale des CDC (TNCDC)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC) offre des subventions pouvant atteindre 500 000 $ par année pour appuyer les CDC accréditées par la TNCDC et la TNCDC. Il soutient la mission globale et des activités structurantes liées au développement social et à la lutte contre la pauvreté.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de plans d’action ou de stratégies gouvernementales.
- Analyse, recherche ciblée et formation.
- Autres mesures prévues par le Ministère visant à réaliser des activités spécifiques et à structurer le secteur d’activité.
Documents Requis
- Extrait du procès-verbal du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le signataire de la convention de subvention éventuelle.
- Extraits du procès-verbal du conseil d’administration adoptant le rapport financier du dernier exercice terminé et le rapport d’activités du dernier exercice terminé.
- Copie des statuts et copie des règlements généraux de l’organisme.
- Rapport d’activités, rapport financier, indicateurs standards, prévisions budgétaires, plan d’action, liste des membres du conseil d’administration et procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
- Pour les CDC non déjà financées, formulaire additionnel présentant leur situation financière pour le dernier exercice financier terminé; pour certains cas problématiques, tout renseignement jugé nécessaire par le Ministère.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Corporations de développement communautaire (CDC) accréditées par la Table nationale des CDC (TNCDC)
- Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC)
Qui n'est pas admissible
- CDC comptant moins de 12 mois d’activité ou qui ne sont plus accréditées par la TNCDC.
- Organismes dont les activités ne s’apparentent pas à l’action communautaire, telles les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds.
- Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère.
Dépenses admissibles
- Frais généraux liés à l’utilisation d’un local, à la téléphonie, à l’internet, au matériel de bureau ou aux infrastructures technologiques.
- Frais de déplacement et d’hébergement (selon les directives gouvernementales en vigueur).
- Salaires du personnel associés au fonctionnement de l’organisme ou dédiés à la réalisation d’activités spécifiques.
- Honoraires professionnels en lien direct avec les activités admissibles.
- Matériel nécessaire à la réalisation d’activités spécifiques.
- Frais liés à l’éducation populaire, à la vie associative, à la concertation, à la représentation, ainsi qu’au soutien et à l’encadrement de l’action bénévole.
Coûts et activités non admissibles
- Déficit cumulé, ainsi que l’acquisition, la rénovation ou la réparation de biens immobiliers et de véhicules de transport.
- Dépenses allouées à des activités antérieures à leur acceptation, financement d’activités déjà réalisées ou dépenses remboursées par un autre programme.
- Financement de la dette ou remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.
- Dépassements de coûts, salaires des ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire.
- Contraventions et frais juridiques afférents à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Critères de sélection
- Rayonnement dans la communauté et activités réalisées dans les volets d’action des CDC.
- Réalisme des prévisions budgétaires présentées.
- Actif net non affecté ne dépassant pas 50 % des dépenses totales de l’organisme, ainsi qu’une saine gestion financière.
- Disponibilités financières du programme.
- Étendue du territoire couvert, densité démographique, éloignement des centres décisionnels, équité entre organismes comparables et diversité des contributions financières, des prêts de personnel et des prêts de ressources matérielles et techniques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification des fonds
- La TNCDC est avisée lorsqu’il y a des fonds pour accueillir de nouveaux organismes.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter le cadre normatif du programme pour préparer la demande.
- Rassembler les documents exigés selon les modalités prévues.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Faire parvenir la demande au Ministère.
- Transmettre le formulaire avec les documents requis selon les modalités indiquées.
Traitement de la demande et entente
- La CDC ou la TNCDC qui obtient un soutien financier doit signer une convention de subvention avec le Ministère.
- La convention précise les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement du soutien financier ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.
- Le soutien financier octroyé peut être révisé chaque année sur la base des documents de la section 2.4 et des critères de la section 2.9.
- Pour maintenir le soutien financier et renouveler la convention, l’organisme doit continuer à satisfaire aux critères d’admissibilité et respecter l’ensemble des clauses inscrites à la convention.
- L’organisme jugé non admissible ou informé qu’il ne respecte pas la convention peut demander un examen de la décision par écrit dans un délai de 30 jours ouvrables.
Informations supplémentaires
- Le soutien financier peut être révisé annuellement selon les documents remis et critères d’évaluation du programme.
- Une convention de subvention doit être signée précisant les obligations et la reddition de comptes requise.
- Un mécanisme d'examen des décisions existe pour les organismes dont la demande est refusée, avec une procédure écrite à suivre.
- La durée maximale du programme actuel est prévue jusqu’au 31 mars 2027, sous réserve de renouvellement.
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Soutenir les corporations de développement communautaire
Qu'est que le Soutenir les corporations de développement communautaire?
Le Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire (CDC) offre des subventions pouvant atteindre 500 000 $ par année pour appuyer les CDC accréditées par la TNCDC et la TNCDC. Il soutient la mission globale et des activités structurantes liées au développement social et à la lutte contre la pauvreté.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutenir les corporations de développement communautaire Subventionne jusqu'à 2500000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Soutenir les corporations de développement communautaire ?
Pour être admissible au programme Soutenir les corporations de développement communautaire, vous devez :
Être une CDC accréditée par la TNCDC
Œuvrer dans le champ de l’action communautaire
Répondre au Cadre de référence en matière d’action communautaire et avoir une mission principale dans les volets d’action des CDC
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutenir les corporations de développement communautaire?
Mise en place de plans d’action ou de stratégies gouvernementales.
Analyse, recherche ciblée et formation.
Autres mesures prévues par le Ministère visant à réaliser des activités spécifiques et à structurer le secteur d’activité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutenir les corporations de développement communautaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Soutenir les corporations de développement communautaire est-il disponible ?
Le programme Soutenir les corporations de développement communautaire est disponible la province de Québec.