PSIT — EPRTNT 2026 – Structuration de l’offre

• Formulaire numérique de demande d’aide financière rempli et signé.
• Annexe A et Annexe B dûment complétées.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.
• Extrait du registre des entreprises du Québec et copie de la charte d’incorporation.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si requis.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif et à but non lucratif.
• Coopératives œuvrant dans le secteur touristique.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Gîtes touristiques et copropriétés hôtelières (condotels).
• Entreprises œuvrant principalement dans la restauration, le commerce de détail ou les jeux de hasard.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide non remboursable d’autres programmes touristiques désignés.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux dédiés au projet.
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées liées aux coûts admissibles.
• Honoraires professionnels de CPA pour la reddition de comptes, si applicable.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Coûts reliés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité aux règlements.
• Partie de la taxe de vente du Québec et partie de la taxe sur les produits et services ainsi que coûts pour lesquels l’entreprise (ou une tierce partie) a droit à un remboursement.
• Dons, contributions en nature, transferts d’actifs et dépenses directes ou indirectes de fonctionnement, d’exploitation, d’administration ou d’entretien courant.
• Frais de financement, rémunération versée à un lobbyiste et frais juridiques ou de contingences.
• Coûts pour lesquels l’entreprise a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière, à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet.
• Frais de promotion, de publicité et de marketing ainsi que dépassements de coûts.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes faisant des affaires au Québec.
• Projets réalisés sur le territoire de la région touristique de Québec.

• Les demandes sont reçues en continu et doivent être déposées complètes avant l’une des dates de tombée prévues.
• Les projets sont analysés selon leur pertinence pour la destination et les règles du programme.
• L’admissibilité ne garantit pas l’octroi de l’aide financière.
• Une convention d’aide doit être signée avant le versement du financement.

• Contribution financière offerte sous forme d’aide non remboursable.
• Les projets doivent démontrer une pérennité sur plus de trois ans.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ et plus.
• Une convention d’aide encadre les conditions de versement et les obligations des parties.