PSIT — EPRTNT 2026 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire numérique PSIT 2026 dûment rempli et signé.
• Annexe A et Annexe B complétées.
• Extrait du registre des entreprises du Québec et charte d’incorporation.
• Plan d’affaires complet du projet et résolutions du conseil autorisant la demande.
• États financiers récents et prévisionnels ainsi que confirmations des partenaires financiers, selon le cas.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif et organismes à but non lucratif du secteur touristique.
• Coopératives actives dans l’industrie touristique.
• Entités municipales de la région visée.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces types de clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels) et projets comptant moins de quatre résidences de tourisme, sauf exception prévue.
• Entreprises des secteurs de la restauration et du commerce de détail, sauf dans le cadre d’un projet touristique global admissible.
• Entreprises œuvrant principalement dans les jeux de hasard, la vente ou consommation d’alcool, ainsi que les projets à finalité religieuse (hors tourisme religieux), sexuelle, discriminatoire ou dégradante.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion d’infrastructures et d’équipements.
• Acquisition et installation d’équipements, mobilier spécialisé, bateaux ou matériel roulant liés à l’expérience touristique.
• Honoraires professionnels pour conception, ingénierie, gestion de projet, reddition de comptes et études ou plans liés au projet.
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et sentiers, y compris acquisition de terrain, servitudes et droits de passage nécessaires.
• Construction et acquisition d’équipements visant l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre, lorsque ceux-ci ne constituent pas la majeure partie des coûts.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures, y compris les transferts d’actifs ainsi que les contributions en nature ou en services.
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web, et l’acquisition d’animaux.
• Équipement et matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail, ainsi que les frais de fonctionnement, d’exploitation, de maintien, de financement et la rémunération versée à un lobbyiste.
• Coûts liés à la conformité réglementaire, au maintien d’actifs, au contrôle de la qualité, aux sondages, aux frais juridiques, aux frais de contingence et aux taxes qui sont remboursables.
• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur, coûts de location de terrains ou d’immeubles, fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et dépassements de coûts.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes dont le projet se réalise dans la région touristique de Québec.

• Les demandes complètes doivent être déposées avant l’une des dates de dépôt prévues pour être analysées.
• Les projets sont évalués selon les critères d’analyse et l’adéquation avec les objectifs et orientations du programme.
• L’aide est accordée sous réserve des disponibilités budgétaires et des résultats de l’analyse; aucun financement n’est garanti.
• En cas d’acceptation, une convention d’aide est conclue pour encadrer les versements et obligations.

• Le projet doit respecter les lois et règlements en vigueur au Québec.
• L’aide est une contribution financière non remboursable accordée sous réserve des budgets disponibles.
• Un appel d’offres public est exigé pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé.
• Les règles de la Politique d’intégration des arts à l’architecture peuvent s’appliquer aux projets de construction importants.